Veuillez imprimer, remplir et signer un exemplaire des formulaires pertinents en cliquant sur les liens appropriés, puis mettez le tout à la poste. Cliquez simplement sur le nom du formulaire à remplir et imprimez la page obtenue.

Les formulaires peuvent être lus au moyen du logiciel Adobe Acrobat. Si vous n'avez pas ce logiciel, vous pouvez le télécharger gratuitement avant de remplir les formulaires.

En remplissant les formulaires, assurez-vous de fournir tous les renseignements demandés. Les demandes incomplètes ne pourront être traitées.

Demandes d'ouverture de compte

1. Demande d'ouverture de compte de particuliers
2. Demande d'ouverture de compte - Sociétés de capitaux, sociétés de personnes, associations, entreprises individuelles, clubs d'investissement
   1. Déclaration de propriété véritable dans une société ou une entité semblable - Nouveau compte
   2. Déclaration de propriété véritable dans une société ou une entité semblable - Compte existant
3. Demande d'ouverture de compte - Fiducie littérale/succession
   1. Déclaration de propriété véritable dans une société ou une fiducie formelle - Nouveau compte
   2. Déclaration de propriété véritable dans une société ou une fiducie formelle - Compte existant
4. Fiducie verbale (informelle)
5. Demande d'ouverture de compte - Autorisation personnelle de négocier
6. Autorisation de négocier (personnes morales)
7. Convention : Compte d'exécution d'ordre - Compte de particuliers
8. Convention : Compte d'exécution d'ordre - Compte de personne morale
9. Conditions

Formulaires supplémentaires pour les comptes enregistrés

Nota : La «Demande d'ouverture de compte - Compte de particuliers» doit également être remplie.

10. Demande d'établissement d'un Régime enregistré autogéré Scotia
11. Demande d'établissement d'un compte d'épargne libre d'impôt Scotia
    1. Déclaration de fiducie - compte d'épargne libre d'impôt Scotia
12. Demande d'établissement d'un compte d'épargne libre d'impôt collectif Scotia
    1. Déclaration de fiducie - compte d'épargne libre d'impôt collectif Scotia
13. Désignation, remplacement ou révocation d'un titulaire successeur d'un compte d'épargne libre d'impôt Scotia ou d'un compte d'épargne libre d'impôt collectif Scotia  
14. Demande d'établissement d'un Régime enregistré collectif autogéré Scotia et Déclaration de fiducie
    1. RER ou RPDB collectif -  Convention de prélèvement automatique des cotisations - Directives de placement
15. Désignation de bénéficiaire - Ajout ou changement
16. Déclaration de fiducie - RER, RERI, CRI, REIR
    1. Annexe - Compte de retraite immobilisé (CRI) autogéré (Alberta) (en anglais seulement)
    2. Annexe - Compte de retraite immobilisé (CRI) autogéré (Ontario)
    3. Annexe - Régime d'épargne-retraite immobilisé (RERI) fédéral autogéré
    4. Annexe - Régime d'épargne immobilisé restreint (REIR) fédéral autogéré
17. Déclaration de fiducie - FRR, FRV, FRRI, FERRR, FRVR
    1. Annexe - Fonds de revenu viager (FRV) autogéré (Alberta) (en anglais seulement)
    2. Annexe - Fonds de revenu viager (FRV) autogéré (Ontario) (pour les nouveaux FRV établis après le 1^er janvier 2008)
    3. Annexe - Fonds de revenu viager (FRV) autogéré (Ontario) (anciens)
    4. Annexe - Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) autogéré (Ontario)
    5. Annexe - Fonds de revenu viager (FRV) fédéral autogéré
    6. Annexe - Fonds de revenu viager restreint (FRVR) fédéral autogéré

Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)

18. Régime individuel d'épargne-études autogéré Scotia (formulaire numéro 1 également requis)
19. Régime familial d'épargne-études autogéré Scotia - Demande d'établissement et Déclaration de fiducie (formulaire numéro 1 également requis)
20. Demande de Subvention canadienne pour l'épargne-études
21. Régime familial d'épargne-études autogéré Scotia - Annexe «A»
22. Régime d'épargne-études autogéré Scotia - Directives de retrait

Formulaires pour le transfert de comptes

23. Autorisation de transfert de placements non enregistrés
24. Autorisation de transfert de placements enregistrés
    1. Transfert provenant d'un RPDB ou RPA
    2. Transfer from an RRSP or a RRIF to another RRSP or RRIF on marriage breakdown (en anglais seulement)
    3. Demande de retrait ou de transfert jusqu'à 25 % - Province de l'Ontario
    4. LIRA - Letter of authorization - Province of Alberta (en anglais seulement)
25. Procuration pour transfert de valeurs mobilières
26. Transfert de titres entre comptes Placement direct ScotiaMcLeod
27. Transfert entre Régimes enregistrés d'épargne-études

Autres formulaires

28. Prélèvement automatique des cotisations - Demande de compte de prête-nom auprès d'un OPC
29. Convention de prélèvement automatique des cotisations - RER
30. Convention de prélèvement automatique des cotisations - REEE
31. Plan de retraits automatiques pour les comptes de prête-nom
32. Cautionnement
33. Cautionnement - Province de l'Alberta
34. Autorisation de débiter ou de créditer un compte bancaire
35. Formule de cotisation (Sous forme de titres et/ou en espèces)
36. Échange de titres/espèces (SWAP)
37. Formule de retrait/désenregistrement
38. Request for Taxpayer Identification Number and Certification (W-9) (en anglais seulement)
39. Déclaration aux fins d'une convention
40. Certificate of Foreign Status of Beneficial Owner for United States Tax Withholding (W8-BEN) (en anglais seulement)
41. Certificat d'intermédiaire étranger (W-8IMY) (en anglais seulement)
42. Convention de transfert électronique de fonds
43. Renonciation à la vérification de compatibilité
44. Enregistrement de titres au nom d'un membre de la famille
45. Contrat de donation
46. Avis d'intention d'un employé de lever des options d'achat d'actions
47. Attestation d'investisseur accrédité
48. Affidavit et convention d'indemnisation (pour les résidents du Québec)
49. Traite bancaire - Source des fonds
50. Administration et gestion de votre compte
51. Mise à jour des renseignements personnels et réglementaires
52. QuoteStream Monthly Subscription Application (en anglais seulement)
53. Vérification d'identité

Faites parvenir vos documents signés à :

Placement direct ScotiaMcLeod
Case postale 1115
Succursale Place d'Armes
Montréal (Québec)
H2Y 9Z9

Vous pouvez également déposer vos formulaires à n'importe quelle succursale de la Banque Scotia.