Veuillez imprimer, remplir et signer un exemplaire des formulaires pertinents en cliquant sur les liens appropriés, puis mettez le tout à la poste. Cliquez simplement sur le nom du formulaire à remplir et imprimez la page obtenue.

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En remplissant les formulaires, assurez-vous de fournir tous les renseignements demandés. Les demandes incomplètes ne pourront être traitées.

Demandes d'ouverture de compte

1. Demande d'ouverture de compte de particuliers
2. Demande d'ouverture de compte - Sociétés de capitaux, sociétés de personnes, associations, entreprises individuelles, clubs d'investissement
   1. Déclaration de propriété véritable dans une société ou une entité semblable - Nouveau compte
   2. Déclaration de propriété véritable dans une société ou une entité semblable - Compte existant
3. Demande d'ouverture de compte - Fiducie littérale/succession
   1. Déclaration de propriété véritable dans une société ou une fiducie formelle - Nouveau compte
   2. Déclaration de propriété véritable dans une société ou une fiducie formelle - Compte existant
4. Fiducie verbale (informelle)
5. Demande d'ouverture de compte - Autorisation personnelle de négocier
6. Autorisation de négocier (personnes morales)
7. Convention : Compte d'exécution d'ordre - Compte de particuliers
8. Convention : Compte d'exécution d'ordre - Compte de personne morale
9. Conditions

Formulaires supplémentaires pour les comptes enregistrés

Nota : La « Demande d'ouverture de compte - Compte de particuliers » doit également être remplie.

10. Demande d'établissement d'un Régime enregistré autogéré Scotia
11. Demande d'établissement d'un Régime enregistré collectif autogéré Scotia et Déclaration de fiducie
    1. RER ou RPDB collectif -  Convention de prélèvement automatique des cotisations - Directives de placement
12. Désignation de bénéficiaire - Ajout ou changement
13. Déclaration de fiducie pour les comptes d'épargne
    1. LIRA Addendum - Province of Alberta (en anglais seulement)
14. Déclaration de fiducie - Fonds de revenu de retraite (FRR) et Fonds de revenu viager (FRV)
    1. LIF Addendum - Province of Alberta (en anglais seulement)
    2. Fonds de revenu viager restreint(FRVR) fédéral autogéré Scotia

    Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)

    15. Régime individuel d'épargne-études autogéré Scotia (formulaire numéro 1 également requis)
    16. Régime familial d'épargne-études autogéré Scotia - Demande d'établissement et Déclaration de fiducie (formulaire numéro 1 également requis)
    17. Demande de Subvention canadienne pour l'épargne-études
    18. Régime familial d'épargne-études autogéré Scotia - Annexe «A»
    19. Régime d'épargne-études autogéré Scotia - Directives de retrait

    Formulaires pour le transfert de comptes

    20. Autorisation de transfert de placements non enregistrés
    21. Autorisation de transfert de placements enregistrés
        1. Transfert provenant d'un RPDB ou RPA
        2. Transfer from an RRSP or a RRIF to another RRSP or RRIF on marriage breakdown (en anglais seulement)
        3. Demande de retrait ou de transfert jusqu'à 25 % - Province de l'Ontario
        4. LIRA - Letter of authorization - Province of Alberta (en anglais seulement)
    22. Procuration pour transfert de valeurs mobilières
    23. Transfert de titres entre comptes Placement direct ScotiaMcLeod
    24. Transfert entre Régimes enregistrés d'épargne-études

    Autres formulaires

    25. Prélèvement automatique des cotisations - Demande de compte de prête-nom auprès d'un OPC
    26. Convention de prélèvement automatique des cotisations - RER
    27. Convention de prélèvement automatique des cotisations - REEE
    28. Plan de retraits automatiques pour les comptes de prête-nom
    29. Cautionnement
    30. Cautionnement - Province de l'Alberta
    31. Autorisation de débiter ou de créditer un compte bancaire
    32. Formule de cotisation (Sous forme de titres et/ou en espèces)
    33. Échange de titres/espèces (SWAP)
    34. Formule de retrait/désenregistrement
    35. Request for Taxpayer Identification Number and Certification (W-9) (en anglais seulement)
    36. Déclaration aux fins d'une convention
    37. Certificate of Foreign Status of Beneficial Owner for United States Tax Withholding (W8-BEN) (en anglais seulement)
    38. Certificat d'intermédiaire étranger (W-8IMY) (en anglais seulement)
    39. Convention de transfert électronique de fonds
    40. Renonciation à la vérification de compatibilité
    41. Enregistrement de titres au nom d'un membre de la famille
    42. Contrat de donation
    43. Avis d'intention d'un employé de lever des options d'achat d'actions
    44. Attestation d'investisseur accrédité
    45. Affidavit et convention d'indemnisation (pour les résidents du Québec)
    46. Traite bancaire - Source des fonds
    47. Administration et gestion de votre compte
    48. Mise à jour des renseignements personnels et réglementaires
    49. QuoteStream Monthly Subscription Application (en anglais seulement)
    50. Vérification d'identité

    Faites parvenir vos documents signés à :

    Placement direct ScotiaMcLeod
    Case postale 1115
    Succursale Place d'Armes
    Montréal (Québec)
    H2Y 9Z9
    
    Vous pouvez également déposer vos formulaires à n'importe quelle succursale de la Banque Scotia.