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Pour mieux vous servir, nous avons dressé une liste des questions les plus fréquemment posées au sujet de la Protection Ligne de crédit. Bien entendu, si vous ne trouvez pas tous les renseignements que vous cherchez dans la présente section, vous pouvez parler à un représentant de votre succursale Scotia. Vous pouvez également composer sans frais le 1 800 953-7439.
Qui peut soumettre une proposition de Protection Ligne de crédit?
Dois-je répondre à des questions sur mon état de santé?
Peut-il y avoir plus d'un proposant?
Quel est le coût de cette protection?
Je possède de l'assurance vie. En quoi ai-je besoin de cette protection?
Que se passera-t-il si je change d'idée après avoir accepté de souscrire cette assurance?
Quand la protection entre-t-elle en vigueur?
Quelle est la méthode de paiement des primes?
J'ai plus d'un compte Ligne de crédit. Puis-je assurer tous mes comptes?
Y a-t-il des exclusions ou des restrictions?
Comment puis-je soumettre une demande d'indemnisation?
Qui peut soumettre une proposition de Protection Ligne de crédit?
La Protection Ligne de crédit est offerte aux détenteurs d'une Ligne de crédit qui sont résidents canadiens et dont le compte est en règle. Sont également admissibles les entreprises non constituées en société à propriétaire unique et les sociétés de personnes comptant un maximum de deux partenaires qui détiennent un compte Ligne de crédit. Pour demander la Protection en cas de décès et la Protection en cas d'invalidité, vous devez être âgés de moins de 65 ans. Pour demander la Protection en cas de maladies graves, vous devez être âgés de moins de 56 ans.
Dois-je répondre à des questions sur mon état de santé?
Pour demander la Protection en cas de décès et la Protection en cas de maladies graves, vous n'avez pas à répondre à des questions sur votre santé. Toutefois, la police d'assurance contient certaines restrictions et exclusions quant à des conditions médicales préexistantes. Prière de consulter attentivement les guides de distribution pour vérifier que vous ne faites pas l'objet de ces restrictions ou de ces exclusions.
Lorsque vous demandez la Protection en cas d'invalidité pour votre Ligne de crédit, votre demande est automatiquement approuvée pour une couverture pouvant atteindre 50 000 $. Vous devrez remplir de questionnaire de santé si vous souhaitez obtenir une couverture supérieure à 50 000 $. Le souscripteur, Sun Life, communiquera avec vous pour obtenir de plus amples détails.
Peut-il y avoir plus d'un proposant?
Oui. Jusqu'à deux emprunteurs peuvent souscrire une Protection Ligne de crédit.
Quel est le coût de cette protection?
Pour la Protection en cas de décès et la Protection en cas de maladies graves, le coût des primes d'assurance dépend du solde quotidien moyen de votre Ligne de crédit au cours de la période de facturation, de votre âge, du type de protection (décès ou décès et maladies graves) et du type d'assurance (individuelle, conjointe ou mixte).
Tableau des primes pour la Protection en cas de décès :
| Âge à la fin de chaque période de facturation |
Taux de la prime1 par tranche de 1 000 $ de solde quotidien moyen impayé |
| |
Un assuré |
Deux assurés |
| Moins de 31 ans |
0,20 |
0,34 |
| 31 à 35 ans |
0,25 |
0,43 |
| 36 à 40 ans |
0,28 |
0,48 |
| 41 à 45 ans |
0,38 |
0,65 |
| 46 à 50 ans |
0,48 |
0,82 |
| 51 à 55 ans |
0,56 |
0,95 |
| 56 à 60 ans |
0,85 |
1,45 |
| 61 à 65 ans |
1,23 |
2,09 |
| 66 à 69 ans |
2,50 |
4,25 |
1Plus les taxes de vente applicables.
Tableau des primes pour la Protection en cas de déces et de maladies graves :
| Âge à la fin de chaque période de facturation |
Taux de la prime1 par tranche de 1 000 $ de solde quotidien moyen impayé |
| |
Un assuré |
Deux assurés |
| Moins de 31 ans |
0,52 |
1,01 |
| 31 à 35 ans |
0,58 |
1,13 |
| 36 à 40 ans |
0,66 |
1,29 |
| 41 à 45 ans |
0,97 |
1,89 |
| 46 à 50 ans |
1,40 |
2,73 |
| 51 à 55 ans |
1,87 |
3,65 |
1Plus les taxes de vente applicables.
Tableau des primes pour la Protection en cas d'invalidité :
| Âge à la fin de chaque période de facturation |
Taux de la prime1 par tranche de 100 $ de prestation mensuelle |
| |
Un assuré |
| 18 à 29 ans |
1,60
|
| 30 à 35 ans |
1,80
|
| 36 à 40 ans |
2,25
|
| 41 à 45 ans |
2,75
|
| 46 à 50 ans |
3,25
|
| 51 à 55 ans |
4,15
|
| 56 à 60 ans |
5,20
|
| 61 à 64 ans |
6,50
|
| 65 à 69 ans |
7,00
|
1Plus les taxes de vente applicables.
Je possède de l'assurance vie. En quoi ai-je besoin de cette protection?
À la différence de l'assurance vie ordinaire, la somme payable en vertu de la Protection Ligne de crédit sert directement au remboursement du solde de votre compte Ligne de crédit. Ainsi, vous n'avez pas l'inquiétude que des êtres chers doivent porter le fardeau de cette dette après votre décès, si vous deveniez invalide ou si vous étiez atteint d'une maladie grave.
Que se passera-t-il si je change d'idée après avoir accepté de souscrire cette assurance?
Quand vous souscrivez à la Protection Ligne de crédit, vous disposez d'une période d'essai de 10 jours pour examiner les détails de l'assurance. Si vous décidez effectivement de changer d'idée durant cette période, il vous suffit d'expédier une lettre signée et datée à votre succursale Scotia et nous vous rembourserons toute prime payée. C'est aussi simple que cela. Vous pouvez également révoquer votre décision en tout temps après la période d'essai de dix jours, sans remboursement de la prime.
Quand la protection entre-t-elle en vigueur?
Dès que nous recevons votre demande dûment remplie.
Quelle est la méthode de paiement des primes?
Les primes sont automatiquement facturées à votre compte Ligne de crédit à chaque date de facturation et apparaissent sur vore relevé mensuel.
J'ai plus d'un compte Ligne de crédit. Puis-je assurer tous mes comptes?
Oui. Dans le cas de la Protection en cas de décès, la protection maximale de toute Ligne de crédit pour laquelle vous souscrivez l'assurance est de 150 000 $ et la protection maximale que vous pouvez obtenir pour toutes vos Ligne de crédit est de 300 000 $. En ce qui concerne la Protection en cas d'invlidité, la protection maximale de toute Ligne de crédit assurée est de 100 000 $.
Y a-t-il des exclusions ou des restrictions?
Oui. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez une copie des guides de distribution. Vous pouvez également demander à un représentant de votre succursale Scotia de vous expliquer les exclusions et restrictions applicables. Enfin, il vous est possible de communiquer avec l'assureur, la Canada-Vie, au 1-800-387-2671, relativement à la Protection en cas de décès et la Protection en cas de maladies graves, ou avec la Sun Life, au 1-800-223-2959 relativement à la Protection en cas d'invalidité.
Comment puis-je soumettre une demande d'indemnisation?
Vous n'avez qu'à communiquer avec l'assureur, la Canada-Vie, au 1-800-387-2671, relativement à la Protection en cas de décès et la Protection en cas de maladies graves, ou avec la Sun Life, au 1-800-223-2959 relativement à la Protection en cas d'invalidité.
Tous les produits et services sont assujettis aux modalités et conditions de l'attestation d'assurance applicable que vous recevrez au moment de la souscription. Cliquez ici pour consulter nos guides de distribution.
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