Dans les opérations de commerce international, les acheteurs étrangers de biens et services peuvent difficilement évaluer avec certitude la capacité de leurs fournisseurs à honorer les commandes ou à procéder à un remboursement en cas de non-respect des modalités du contrat. Ces acheteurs ont cependant pour ressource d'exiger de leur fournisseur un cautionnement de paiement sur demande émis par une banque.

Un cautionnement sur opérations à l'étranger n'est pas en soi une garantie de l'exécution du contrat. Toutefois, il permet à l'acheteur (bénéficiaire) de recevoir de la banque émettrice un montant payable sur demande en compensation de toute rupture de contrat. Ce cautionnement est exigé principalement pour des ventes de biens et services à l'étranger, y compris à des gouvernements. Les cautionnements sur opérations à l'étranger peuvent également servir à garantir un prêt bancaire à l'étranger ou toute autre créance internationale.

Types de cautionnements

Garantie de soumission
Garantie émise à l'appui d'une soumission à l'exportation de biens et services. Elle assure une compensation financière si le contrat n'est pas signé.

Garantie de bonne exécution
Engagement à payer une certaine somme à l'acheteur en cas de non-respect, par l'exportateur, des modalités du contrat.

Garantie de remboursement
Garantie assurant une protection à l'acheteur qui a versé à l'exportateur des sommes en acompte ou en cours d'exécution du contrat.

Caution pour garantie
Protection financière couvrant le fonctionnement satisfaisant des biens et services fournis, pendant la période de garantie ou de maintenance.

Caution pour retenue de garantie
Elle assure à l'acheteur qui s'est départi de ses retenues de garantie leur remboursement en cas de non-exécution, par l'exportateur, de ses obligations postérieures à la réalisation du contrat.

Le risque principal lié au cautionnement sur opérations à l'étranger est de voir le bénéficiaire (acheteur) utiliser indûment un cautionnement pour demander un paiement auquel il n'a pas droit. Si vous vous inquiétez d'une telle éventualité, nous pouvons vous aider à évaluer ce risque en demandant un rapport bancaire sur le client étranger.

Si vous êtes un client canadien, nous pouvons vous aider à obtenir la protection offerte par la Société pour l'expansion des exportations contre tout appel injustifié de votre garantie. Et nous serons également protégés contre tout appel justifié. Vous n'aurez donc pas à utiliser des fonds de votre ligne de crédit pour le cautionnement.

Dans certains pays, la loi et l'usage permettent la présentation de demandes de paiement après la date d'expiration indiquée. (Cette pratique est particulièrement répandue dans les pays islamiques.)

Lettres de crédit standby

Une lettre de crédit standby peut être émise à titre de solution de rechange d'un cautionnement et pour satisfaire aux exigences du marché américain. 

Ce document présente toutes les caractéristiques d'un cautionnement, sauf qu'il doit porter une date d'expiration qui peut être prorogée à intervalles réguliers pour répondre aux besoins de l'acheteur.

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur les cautionnements, adressez-vous à votre directeur, Relations d'affaires de la Banque Scotia ou communiquez avec nous par courriel.