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Les porteurs inscrits d'actions privilégiées de la Banque Scotia peuvent acquérir des actions ordinaires de la Banque par le biais du Régime de dividendes et d'achat d'actions.
Toutes les émissions d'actions privilégiées de la Banque Scotia en circulation sont à dividende non cumulatif.
Pour l'exercice 2009, les dates de paiement et de clôture des registres sont les suivantes :
| Séries |
12 - 18 20 22 |
12 - 18 20 22 |
| Janvier |
6 |
28 |
| Avril |
7 |
28 |
| Juillet |
7 |
29 |
| Octobre |
6 |
28 |
Le Groupe Banque Scotia propose plusieurs émissions d'actions privilégiées. Pour connaîtres les principales caractéristiques d'une série spécifique, veuillez choisir le lien approprié ci-dessous :
Principales caractéristiques des actions privilégiées de la Banque Scotia, série 12 (ou BNS.PR.J), code CUSIP 064149 81 8, série 13 (ou BNS.PR.K), code CUSIP 064149 79 2, série 14 (ou BNS.PR.L), code CUSIP 064149 78 4, série 15 (ou BNS.PR.M), code CUSIP 064149 77 6, série 16 (ou BNS.PR.N), code CUSIP 064149 76 8, série 17 (ou BNS.PR.O), code CUSIP 064149 75 0, série 18 (ou BNS.PR.P), code CUSIP 064149 74 3 et pour série 20 (BNS.PR.Q) code CUSIP 064749 72 7.
Principales caractéristiques des titres Scotia BaTS, code CUSIP 05564P AA 9, Scotia BaTS II Séries 2002-1, code CUSIP 80928B AA 4, Scotia BaTS II Séries 2003-1, code CUSIP 80928B AB 2 et Scotia BaTS II Séries 2006-1, code CUSIP 80928B AC 0, émis par la Fiducie de Capital Scotia.
Imposition des dividendes
La Loi de l'impôt du Canada ainsi que la législation fiscale de la majorité des provinces prévoient une réduction du taux d'imposition applicable aux dividendes admissibles versés aux contribuables canadiens. Tous les dividendes versés en 2006 par La Banque de Nouvelle-Écosse et ses filiales constituent des dividendes admissibles. Tous les dividendes versés ultérieurement constitueront également des dividendes admissibles, à moins d'indication contraire.
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