Questions des clients
Feuillet T5/Relevé 3
Feuillet T3/Relevé 16
Feuillet T5013/Relevé 15
Généralités
Feuillet T5/Relevé 3
J’ai reçu un feuillet T5 sur lequel figure le revenu sur des actions que j’ai obtenues d’une société dérivée américaine. Pourquoi ce montant a-t-il été déclaré?
En 2001, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a fait adopter des mesures législatives visant à permettre aux Canadiens ayant reçu des actions d’une société dérivée américaine de reporter la déclaration du revenu provenant de ces distributions. Cela ne modifie aucunement la responsabilité de ScotiaMcLeod ou de Placement direct ScotiaMcLeod de déclarer ce revenu à titre de dividende en nature sur le feuillet T5. Cependant, dans votre déclaration de revenus, vous pouvez choisir de reporter les distributions à une année d’imposition ultérieure si l’émetteur américain respecte certains critères établis par l’ARC dans les six mois suivant les distributions par la société dérivée américaine.
Comment dois-je déclarer les renseignements qui figurent dans mon sommaire des revenus et dépenses de placements?
Ce sommaire donne les détails sur le revenu en dividendes et en intérêts qui figure sur votre feuillet T5. On y trouve également les détails sur les dépenses d’intérêts que vous avez engagées en vue de gagner un revenu de placements. Scotia Capitaux fournit ce sommaire seulement à titre d’information et celui-ci n’a pas à être produit avec votre déclaration de revenus.
Pourquoi l’intérêt des coupons ne figure-t-il pas sur mon feuillet T5 tout comme les intérêts sur les obligations ordinaires?
Les coupons, tout comme les bons du Trésor, sont des instruments vendus à escompte, c’est-à-dire qu’ils sont achetés pour un montant escompté et viennent à échéance au pair. La valeur des coupons varie constamment entre le moment de leur achat et celui de leur vente. Les obligations, par contre, donnent droit à un montant constant d’intérêts deux fois par année au taux fixé. Aucun feuillet T5 n’est établi pour les instruments vendus à escompte, mais vous êtes tenu de calculer et de déclarer le montant gagné chaque année.
Pourquoi le montant qui figure sur mon feuillet T5 ne correspond-il pas au montant de mon relevé mensuel?
Les sommes incluses dans le feuillet T5 ne sont pas les mêmes que celles qui figurent sur vos relevés mensuels. Ainsi, les intérêts courus sur les opérations et les obligations à intérêt composé sont inclus dans le feuillet T5 mais ne figurent pas sur les relevés mensuels.
J’ai reçu plusieurs feuillets T5. Lequel dois-je joindre à ma déclaration de revenus?
Vous devez d’abord vérifier si tous les feuillets proviennent de Scotia Capitaux Inc. Si une modification a été apportée à votre feuillet, le code A001.01 apparaîtra sur celui-ci. Si le feuillet a été modifié de nouveau par la suite, le code A002.02 sera indiqué. Le dernier chiffre indique le numéro de la modification. Vous devez joindre à votre déclaration le feuillet portant le chiffre le plus élevé.
Pourquoi les distributions de fiducie de revenu et de fonds communs de placement n’apparaissent-elles pas sur mon feuillet T5?
Les distributions de fiducies de revenu et de fonds communs de placement doivent figurer sur un feuillet T3 ou un Relevé 16 pour les résidents du Québec. ScotiaMcLeod déclare toutes les distributions de fiducies de revenu, tandis que celles de fonds communs de placement sont déclarées par les sociétés de fonds.
Feuillet T3/Relevé 16
Une distribution versée en 2011 est incluse dans le feuillet T3 que j'ai reçu. Pourquoi ce revenu doit-il être déclaré en 2010?
De nombreuses fiducies de revenu indiquent les versements faits au début de chaque année dans leurs déclarations de revenus de fin d’année. Par conséquent, le porteur de parts de fiducie doit donc déclarer le revenu qu’il a accumulé au cours de la même année d’imposition que la fiducie.
Je viens de recevoir un feuillet T3 relativement à un revenu de fiducie, mais j’ai déjà produit ma déclaration de revenus. Que dois-je faire?
Vous devez envoyer un formulaire T1-ADJ pour modifier votre déclaration de revenus si vous avez reçu un relevé d’impôt après avoir produit votre déclaration.
Remarque : Il n’est pas rare que des modifications soient apportées aux feuillets T3 à la suite des révisions reçues par l’émetteur. Veuillez ne pas produire votre déclaration de revenus avant d’avoir reçu tous vos relevés d’impôt.
Que dois-je faire avec le Sommaire des revenus de placements joint au feuillet T3/Relevé 16?
Le Sommaire des revenus de placements T3 donne les détails des distributions qui figurent sur votre feuillet T3, à titre d’information seulement. Tout revenu déclaré comme remboursement de capital réduit le prix de base rajusté des parts, tandis que tout gain en capital non monétaire accroît le prix de base rajusté des parts.
Pourquoi est-ce que je reçois plusieurs feuillets T3?
Les porteurs de parts de fiducie de revenu ou de fonds communs de placement peuvent recevoir plusieurs feuillets T3 en mars et même en avril. Le nombre d’envois de feuillets T3 varie en fonction des facteurs suivants :
- le nombre d’émetteurs dont vous détenez des parts de fiducie de revenu;
- le nombre d’envois de renseignements par les émetteurs externes de parts de fiducie de revenu;
- le fait que certains émetteurs modifient les renseignements déjà communiqués en avril, ce qui entraîne l’envoi de feuillets T3 ou de feuillets T3 modifiés au milieu ou à la fin d’avril.
Feuillet T5013/Relevé 15
Le montant qui figure sur mon feuillet T5013 ne correspond pas au montant que j’ai reçu de ma société de personnes. Pourquoi?
Votre feuillet T5013 indique le montant pour l’année entière, comme si vous aviez été un associé toute l’année. Toutefois, si vous ne l’avez été que pour une partie de l’année, la somme que vous avez effectivement reçue sera moins élevée. Le prix versé à la société de personnes tient généralement compte de cette différence.
Généralités
Pourquoi mes relevés d’impôt sont-ils établis par Scotia Capitaux Inc. plutôt que par ScotiaMcLeod ou Placement direct ScotiaMcLeod?
ScotiaMcLeod et Placement direct ScotiaMcLeod sont des divisions de Scotia Capitaux. Les relevés d’impôt sont établis par Scotia Capitaux Inc. pour le compte de ces divisions.
Pourquoi tous mes feuillets n’arrivent-ils pas en même temps?
La date limite à laquelle les renseignements de chaque feuillet sont reçus des émetteurs et à laquelle les feuillets doivent être produits varie. Ainsi, les feuillets T5/Relevé 3 doivent être postés au plus tard le 2 mars, alors que les feuillets T3/Relevés 16 doivent être postés au plus tard le 31 mars.
Nous recommandons fortement aux clients qui détiennent des parts de fiducie de revenu d’attendre de recevoir leurs feuillets T5 et T3 avant de produire leur déclaration de revenus.
Dans quelle monnaie sont les montants indiqués sur mes relevés d’impôt?
Les montants indiqués sur les feuillets T5 peuvent être en différentes monnaies. Un feuillet T5 est préparé pour chaque monnaie détenue dans le compte. Les montants figurant sur les feuillets T3 sont tous en dollars canadiens.
Vais-je recevoir des « feuillets » relativement à mon compte d’épargne libre d’impôt (CELI) aux fins de ma déclaration de revenus à l’Agence du revenu du Canada?
Non, aucun « feuillet » concernant les cotisations au CELI ou les retraits de celui-ci ne sera envoyé aux clients. De plus, vous n’avez pas à fournir de renseignements relatifs aux opérations effectuées dans un CELI dans votre déclaration de revenus. Dans l’éventualité où un compte CELI de succession fait l’objet d’une liquidation « successorale », certains relevés spéciaux peuvent être émis par suite d’une distribution successorale du CELI. Les institutions financières déclarent les cotisations et les retraits du CELI directement à l’Agence du revenu du Canada.
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