Assurance hypothécaire - Tableau des produits

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Assurance hypothécaire - Tableau des produits

	Protection hypothécaire en cas d'invalidité (PI)	Protection en cas de décès (PCD)	Protection en cas de maladie grave (PMG)
DESCRIPTION	Versera une indemnité basée sur le montant du versement hypothécaire (principal, intérêts, impôts fonciers gérés par la banque et prime de la protection invalidité) à la date de l'invalidité et avec la même fréquence que les versements hypothécaires du client.	Paiera le solde du prêt hypothécaire (y compris les pénalités pour remboursement anticipé et le solde éventuel d'impôts fonciers) en cas de décès du client assuré	Paiera le solde du prêt hypothécaire (y compris les pénalités pour remboursement anticipé et le solde éventuel d'impôts fonciers) en cas de décès du client assuré au diagnostic de l'une des maladies graves couvertes par la police¹ Maladies couvertes : • Crise cardiaque • Accident vasculaire cérébrale • Cancer • Pontage coronarien • Cécité • Paralysie • Surdité • Coma
PROPOSANT	• Emprunteur, coemprunteur ou caution • Maximum de 2 personnes assurées sur un prêt hypothécaire • Doivent être les mêmes que celles assurées pour la PCD/PMG	• Emprunteur, coemprunteur ou caution • Maximum de 2 personnes assurées sur un prêt hypothécaire • Doivent être les mêmes que celles assurées pour la PI/PMG	• Emprunteur, coemprunteur ou caution • Maximum de 2 personnes assurées sur un prêt hypothécaire • Doivent être les mêmes que celles assurées pour la PI/PCD
ADMISSIBILITÉ	Le client doit : • Être âgé de 18 à 64 ans • Avoir son prêt sur une propriété résidentielle (4 unités ou moins) • Résider au Canada • Travailler effectivement 20 heures par semaine au minimum	Le client doit : • Être âgé de moins de 65 ans • Avoir son prêt sur une propriété résidentielle (4 unités ou moins) • Résider au Canada	Le client doit : • Être âgé de moins de 55 ans • Avoir son prêt sur une propriété résidentielle (4 unités ou moins) • Résider au Canada
APPROBATION DE L'ASSUREUR REQUISE	• Non requise, si le montant d'assurance invalidité sur le total des prêts hypothécaires est <= 300 000 $ et si les réponses au questionnaire sur l'état de santé sont négatives <br/> • Requise si le montant d'assurance invalidité sur le total des prêts hypothécaires est > 300 000 $ et/ou si une réponse au questionnaire sur l'état de santé est affirmative Nota : L'assureur peut exiger d'autres renseignements sur l'état de santé	• Non requise, si le montant d'assurance PCD sur le total des prêts hypothécaires est <= 300 000 $ et si les réponses au questionnaire sur l'état de santé sont négatives <br/> • Requise si le montant d'assurance PCD sur le total des prêts hypothécaires est > 300 000 $ et/ou si une réponse au questionnaire sur l'état de santé est affirmative Nota : L'assureur peut exiger d'autres renseignements sur l'état de santé.	• Non requise, si le montant d'assurance PMG sur le total des prêts hypothécaires est <= 300 000 $ et si les réponses au questionnaire sur l'état de santé sont négatives <br/> • Requise si le montant d'assurance PMG sur le total des prêts hypothécaires est > 300 000 $ et/ou si une réponse au questionnaire sur l'état de santé est affirmative Nota : L'assureur peut exiger d'autres renseignements sur l'état de santé.
DURÉE DE L'INDEMNITÉ	• Durée maximum de 24 mois par réclamation (invalidité) par assuré et par prêt hypothécaire • Durée viagère maximum de 48 mois par assuré	s.o.	s.o.
COUVERTURE MAXIMUM	• Le montant maximum mensuel pour le prêt hypothécaire assuré du client est de 3 500 $ (prime d'invalidité exclue)	• 500 000 $ pour tous les prêts hypothécaires assurés	• 500 000 $ pour tous les prêts hypothécaires assurés
TAUX DE PRIME	Fondés sur : • Âge à la date de la proposition • Montant du versement sur le prêt hypothécaire assuré (principal, intérêts et impôts fonciers)	Fondés sur : • Âge à la date de la proposition et montant du versement sur le prêt hypothécaire assuré	Fondés sur : • Âge à la date de la proposition et montant du versement sur le prêt hypothécaire assuré
TAUX DE COUVERTURE POUR L'(ES) EMPRUNTEUR(S)	s.o.	• Un rabais est accordé si un ou deux emprunteurs souscrivent à la fois la PCD et la PMG	• Un rabais est accordé si un ou deux emprunteurs souscrivent à la fois la PCD et la PMG
RABAIS DE PRIME POUR PLUSIEURS PRODUITS	s.o.	Rabais de 5 % : • Un emprunteur ayant à la fois la PCD et la PMG • Un emprunteur ayant la PCD et le deuxième ayant la PMG • Deux emprunteurs ayant seulement la PMG Rabais de 20 % : • Deux emprunteurs ayant seulement la PCD • Deux emprunteurs ayant à la fois la PCD et la PMG • Deux emprunteurs ayant l'un la PCD et la PMG, et l'autre la PCD ou la PMG
PRIMES	• Les primes peuvent varier car elles sont basées sur l'âge à la date de la proposition et sur le montant du versement hypothécaire assurable	• Primes constantes (exception : remboursement anticipé > 10 % du principal du prêt hypothécaire pour une année donnée)
EXTENSION MULTI PRODUIT – COUVERTURE MALADIE TERMINALE	s.o.	La protection est élargie pour inclure la couverture maladie terminale si la PMG est souscrite avec la PCD. • L'assuré reçoit un diagnostic de maladie terminale dans les 12 mois.
RECONNAISSANCE ASSURANCE ANTÉRIEURE (RAA)	s.o.	Si un client assuré refinance son prêt hypothécaire et n'est plus admissible à l'assurance en raison de son âge ou de son état de santé, il peut rester assuré pour un montant égal au solde de son prêt hypothécaire antérieur à la date du refinancement (si une nouvelle proposition est présentée dans les 90 jours suivant le remboursement du prêt hypothécaire antérieur).
AVANTAGE ÂGE INITIAL (AAI)	s.o.	La prime est calculée d'après l'âge du client à la date de la proposition initiale si : • Le refinancement du nouveau prêt hypothécaire sur la résidence principale se fait dans les 90 jours suivant le remboursement du prêt hypothécaire antérieur • Le client prend un nouveau prêt hypothécaire dans les 90 jours suivant le remboursement du prêt hypothécaire assuré auparavant • Le client obtient un ou d'autres prêts hypothécaires pendant qu'il dispose d'un prêt hypothécaire existant assuré	s.o.
RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS	• Tentative de suicide ou automutilation • Patient ne recevant pas les soins actifs d'un médecin • Refus de se soumettre à un examen médical ou non production d'une preuve d'invalidité continue	• Suicide dans les deux années suivant la date d'entrée en vigueur de l'assurance	• Tentative de suicide ou automutilation. • Examens médicaux de détection du cancer ou diagnostic de cancer dans les 90 jours suivant la date de la proposition • Période de survie de 30 jours après le diagnostic¹
ÂGE DE CESSATION DE LA COUVERTURE	• 70^e anniversaire	• 70^e anniversaire	• 65^e anniversaire

Maintenant, il vous suffit de ...
	communiquer avec nous au 1-800-953-7439;
	passer à votre succursale Scotia;
	trouver un spécialiste hypothécaire.

¹ Pour plus de détails, consultez le Guide de l'assurance-créances de la Banque Scotia

La Protection en cas d'invalidité pour prêt hypothécaire est souscrite par la Sun Life du Canada.
La Protection en cas de décès est souscrite par la Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie.
La Protection en cas de maladie grave est souscrite par la Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie.

Pour d'autres informations, consultez la :

FAQ sur la Protection en cas de décès.
FAQ sur la Protection en cas de maladie grave.
FAQ sur la Protection en cas d'invalidité.



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