Qui peut soumettre une proposition d'Assurance en cas de décès accidentel ScotiaVie?
Les clients de la Banque Scotia et leur conjoint, pourvu qu'ils soient âgés entre 18 et 74 ans et résidents canadiens.
Q'entendez-vous par «décès accidentel»?
Il s'agit d'un décès causé par un accident corporel, ce qui désigne toute blessure physique totalement et directement attribuable à une cause extérieure connue, violente et accidentelle, sans rapport avec une maladie, une affection ou tout autre état d'origine naturelle.
Quel est le bénéficiaire de mon assurance?
Lorsque votre conjoint et vous êtes tous les deux assurés, vous êtes considérés comme étant le bénéficiaire l'un de l'autre. Si vous n'avez pas de conjoint assuré, vous pouvez désigner le bénéficiaire de votre choix pour le paiement de toute indemnité. Si vous décédez et qu'aucun bénéficiaire n'a été désigné ou que votre bénéficiaire a perdu la vie, l'indemnité sera versée à vos ayants droit.
À quelle date la protection dont j'assume les frais entre-t-elle en vigueur?
Pourvu que vous payez votre première prime d'assurance, votre protection entre en vigueur à la date de l'attestation. En vertu de notre politique de satisfaction garantie, nous vous offrons 30 jours pour réviser votre régime. Si vous décidez, pour quelque raison que ce soit, de renoncer à votre protection dans les 30 jours suivant la réception de votre attestation d'assurance, nous vous rembourserons le montant de toute prime déjà payée.
Quand la protection cesse-t-elle de s'appliquer? Vous êtes couvert par l'assurance jusqu'à la date anniversaire de l'attestation qui suit immédiatement votre 80e anniversaire de naissance. Cependant, vos prestations seront réduites de 50 % lorsque vous atteindrez l'âge de 75 ans.
Votre protection prendra également fin à la première des dates suivantes :
la date à laquelle prend fin le délai de grâce de 30 jours pour le paiement d'une prime exigible;
en ce qui concerne le conjoint assuré, la date à laquelle il cesse d'être le conjoint du client assuré de la Banque Scotia;
en ce qui concerne le conjoint assuré, date d’expiration de la garantie de l’Assuré avec lequel il a souscrit la garantie;
la date du versement d'une indemnité vous étant attribuée;
la date à laquelle nous recevons votre demande écrite d'annuler ou de résilier votre protection; ou
la date à laquelle vous êtes avisé par écrit que la police d'assurance collective est résiliée; ou
la date du décès de la personne assurée.
À quel moment la protection gratuite de 2 000 $ en cas de décès accidentel prend-t-elle fin? Votre protection gratuite de 2 000 $ en cas de décès accidentel sera maintenue pendant une période de 5 années consécutives ou jusqu'à ce que vous atteigniez 80 ans, selon la première échéance à survenir. Cependant, votre protection sera réduite à 50 % l'année de vos 75 ans.
Votre protection gratuite de 2 000 $ prendra également fin à la première des dates suivantes :
en ce qui concerne le conjoint assuré, la date à laquelle il cesse d'être le conjoint du client assuré de la Banque Scotia;
en ce qui concerne le conjoint assuré, date d’expiration de la garantie de l’Assuré avec lequel il a souscrit la garantie;
la date du versement d'une indemnité vous étant attribuée;
la date à laquelle nous recevons votre demande écrite d'annuler ou de résilier votre protection; ou
la date à laquelle vous êtes avisé par écrit que la police d'assurance collective est résiliée; ou
la date du décès de la personne assurée.
Le montant de la protection en cas de décès accidentel est-il assujetti à un maximum? Le montant maximum de l'assurance en cas de décès accidentel est de 350 000 $ par personne assurée. Le montant maximum de la protection est réduit de 50 % lorsque la personne assurée atteint l'âge de 75 ans.
Le taux de mes primes va-t-il augmenter en fonction de mon âge ou suite à un changement de mon état de santé?
Non, nous garantissons que le taux de vos primes n'augmentera pas aussi longtemps que vous maintiendrez votre protection.
Puis-je renoncer à la protection après avoir consenti à souscrire l'Assurance en cas de décès accidentel?
Nous souhaitons que vous soyez totalement satisfait de votre régime d'assurance et pour cette raison, nous vous offrons 30 jours après la réception de l'attestation d'assurance pour réviser tous les détails. Si vous décidez de renoncer à la protection durant cette période d'essai, vous n'avez qu'à nous avertir par écrit, en fournissant votre nom, le numéro de votre attestation d'assurance et la date à laquelle vous souhaitez annuler la protection. Nous vous rembourserons toute prime déjà payée – sans hésitation et aucune question ne vous sera posée.
Quelle est la définition du terme «conjoint assuré»?
Le terme «conjoint assuré » réfère à une personne légalement mariée à un client de la Banque Scotia qui souscrit une assurance, ou à une personne vivant maritalement depuis au moins un an avec un client de la Banque Scotia qui souscrit une assurance.
Comment puis-je communiquer avec la compagnie d'assurance Scotia-Vie? Vous pouvez nous téléphoner au numéro sans frais 1-800-361-8570, ou communiquer avec nous par télécopieur au 1-800-647-8129. Vous pouvez également nous écrire par la poste à l'adresse suivante :
Scotia-Vie, compagnie d'assurance 100 Yonge Street, Suite 400
Toronto, ON M5H 1H1
L'Assurance en cas de décès accidentel ScotiaVie est établie par Scotia-Vie, compagnie d'assurance. L'Assurance en cas de décès accidentel ScotiaVie est assujettie à certaines limitations, restrictions et exclusions. Une description des principales modalités de la couverture figure sur l'Attestation d'assurance, qui vous sera transmise par la poste à la suite de votre souscription. L'Assurance en cas de décès accidentel ScotiaVie n'est pas disponible dans les succursales de la Banque Scotia.
400 ko) et postez-le à l'adresse indiquée ou télécopiez-le au 1-800-647-8129.
