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FAQ sur le CELI
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Questions
- Qu'est-ce qu'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI)?
- Quels sont les avantages inhérents à un CELI?
- Combien pourrai-je cotiser dans mon CELI en 2009?
- Quels avantages m'apportera un CELI?
- Quel genre de placements puis-je détenir dans un CELI?
- En quoi un CELI est-il différent d'un REER?
- Puis-je retirer de l'argent de mon CELI?
- Les cotisations et les retraits auraient-ils une incidence sur mon impôt et les prestations fondées sur le revenu, tels les prestations fiscales canadiennes pour enfants et le supplément de revenu garanti?
- Qu'arrive-t-il si je dépasse mes droits de cotisation?
- Qu'arrive-t-il à mon CELI si je décède?
- Comment saurais-je quel est mon plafond de cotisation au CELI pour une année d'imposition donnée?
- Est-il permis de cotiser au CELI de mon conjoint?
- Est-ce que le revenu gagné dans ce compte peut m'être réattribué?
- Pourrais-je donner en garantie pour un emprunt les actifs que je détiens dans mon CELI?
- Est-ce qu'un non-résident du Canada peut ouvrir un CELI?
- Puis-je continuer à cotiser à un CELI si je deviens non-résident du Canada?
- J'ai déjà ouvert un CELI. Comment puis-je faire une cotisation en ligne?
- Quels types de comptes sont permis dans un CELI?
- Puis-je utiliser des fonds empruntés pour cotiser à un CELI?
- Qu'arrive-t-il à l'actif du CELi en cas de rupture du mariage?
- Est-ce que les placements détenus dans un CELI sont couverts par la Société d'assurance dépôts du Canada (SADC)?
Réponses
- Qu'est-ce qu'un compte d'épargne libre d'impôt?
Dans son budget de 2008, le gouvernement du Canada a introduit un tout nouveau véhicule d'épargne personnelle, le compte d'épargne libre d'impôt (CELI), qui vous aidera à épargner pour divers objectifs pendant toute votre vie.
Ce nouveau compte est considéré comme le plus important instrument d'épargne personnelle offert aux Canadiens depuis le lancement du REER en 1957.
À compter de janvier 2009, vous pouvez commencer à cotiser dans un CELI, qui pourra détenir n'importe quelle combinaison de produits de placement admissibles, tels que des liquidités, des CPG et des fonds communs, dont la croissance sera à l'abri de l'impôt.
Votre conseiller Scotia pourra vous montrer comment positionner le CELI pour vous aider à atteindre vos objectifs de placement et d'épargne.
- Quels sont les avantages inhérents à un CELI?
Un CELI permet de mettre de l'argent de côté dans des véhicules de placement admissibles et de faire fructifier ces placements à l'abri de l'impôt tout au long de votre vie. Vous pouvez retirer en franchise d'impôt les fonds détenus dans votre CELI quand bon vous semble et pour quelque raison que ce soit. Les gains en capital et autres revenus de placement gagnés dans un CELI sont exempts d'impôt à vie.
- Combien pourrai-je cotiser dans mon CELI en 2009?
Pour 2009, la limite de cotisation par personne (à partir de 18 ans) est fixée à 5 000 $. Les droits de cotisation inutilisés en 2009 s'ajouteront à vos droits de cotisation de 2010. Tout retrait effectué en 2009 s'ajoutera à votre plafond de cotisation de 2010.
- Quels avantages m'apportera un CELI?
Avec un CELI, tout le monde y trouve son compte. Votre conseiller Scotia peut adapter le CELI à vos objectifs. Voici quelques façons dont vous pouvez profiter de ce nouvel instrument d'épargne :
- Vous cherchez à épargner en cas d'imprévus?
- Le CELI est un compte d'épargne polyvalent et idéal qui offre toute la souplesse nécessaire pour épargner à des fins diverses dans un seul compte. Vous pouvez retirer votre argent quand vous en avez besoin et votre épargne croît à l'abri de l'impôt au fil du temps.
- Vous avez des placements non enregistrés?
- Le CELI est idéal si vous avez un portefeuille de placements non enregistrés. Il vous permet de convertir les revenus imposables en revenus non imposables pour la vie en établissant un portefeuille de placements plus avantageux sur le plan fiscal. Vous pouvez ainsi maximiser la croissance de vos placements. Vous pouvez cotiser pour un conjoint ou un autre membre de la famille. Et, à la différence d'un REER, les règles d'attribution du revenu ne s'appliquent pas.
- Vous êtes retraité ou vous recevez un revenu de retraite?
- Le CELI est idéal pour les FRR ou les revenus de retraite excédentaires. Il permet de mettre à l'abri de l'impôt des revenus d'intérêts provenant de CPG non enregistrés, ne donne pas lieu à la récupération des prestations d'État et n'est assorti d'aucune limite d'âge.
- Quel genre de placements puis-je détenir dans un CELI?
Les placements de la Banque Scotia admissibles dans un CELI comprennent les fonds communs, les certificats de placement garanti et les comptes d'épargne, tout cela dans un seul compte. Les options de placement avec la Banque Scotia, ScotiaMcLeod et Placement direct ScotiaMcLeod peuvent différer. Veuillez consulter votre conseiller financier pour obtenir des détails spécifiques sur les placements disponibles.
- En quoi un CELI est-il différent d'un REER?
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Compte d'épargne libre d'impôt |
REER |
| Limites |
La limite maximum de cotisation pour 2009 est 5 000 $, quel que soit le revenu gagné |
La limite de cotisation est basée sur le revenu gagné de la personne l'année précédente, jusqu'à concurrence d'un montant maximum |
| Déduction fiscale |
Les cotisations ne sont pas déductibles d'impôt et ne réduisent donc pas le revenu gagné imposable |
Les cotisations sont déductibles d'impôt et réduisent donc le revenu gagné imposable |
| Impôt sur le revenu |
Les revenus/rendements gagnés sur les placements ne sont pas imposables |
Les revenus/rendements gagnés sur les placements sont à l'abri de l'impôt jusqu'à leur retrait |
| Retraits |
Les fonds retirés ne sont pas imposables; ils sont exempts d'impôt |
Les fonds retirés sont ajoutés à votre revenu et imposés au taux marginal d'imposition applicable |
- Puis-je retirer de l'argent de mon CELI?
Vous pouvez retirer n'importe quel montant de votre CELI, quand bon vous semble. Cependant, certaines restrictions peuvent s'appliquer pour certains produits, par exemple, la date d'échéance pour un CPG. Le montant retiré peut être déposé de nouveau ultérieurement dans votre CELI sans réduire vos droits de cotisation.
- Les cotisations et les retraits auraient-ils une incidence sur mon impôt et les prestations fondées sur le revenu, tels les prestations fiscales canadiennes pour enfants et le supplément de revenu garanti?
Ni le revenu gagné, ni les retraits effectués dans votre CELI n'influeront sur votre admissibilité aux prestations de ce type.
- Qu'arrive-t-il si je dépasse mes droits de cotisation?
Comme c'est le cas pour un RER, L'Agence du revenu du Canada (ARC) impose des frais d'un pour cent par mois pour toute cotisation excédant le plafond prévu.
- Qu'arrive-t-il à mon CELI si je décède?
Vous pouvez permettre à votre conjoint de droit ou de fait d'assumer votre compte lors de votre décès si vous le désignez comme successeur. Ou encore, vous pouvez désigner un ou plus d'un bénéficiaire pour recevoir les fonds dans votre compte lors de votre décès. L'option de bénéficiaire ou de successeur est disponible dans toutes les provinces et dans tous les territoires, sauf au Québec. Nota : Les résidents du Québec peuvent désigner des bénéficiaires par testament. Consultez toujours un conseiller juridique avant de prendre des décisions fiscales et successorales.
- Comment saurais-je quel est mon plafond de cotisation au CELI pour une année d'imposition donnée?
L'Agence du revenu du Canada (ARC) déterminera vos droits de cotisation à un CELI. Elle vous communiquera le montant de vos droits de cotisation par le biais de l'Avis de cotisation et de la fonction «Mon compte» sur son site Web.
- Est-il permis de cotiser au CELI de mon conjoint?
Oui. Il est possible de cotiser au CELI de votre conjoint sans influer sur vos propres droits de cotisation. Les règles d'attribution du revenu qui régissent les RER ne s'appliquent pas ici.
- Est-ce que le revenu gagné dans ce compte peut m'être réattribué?
Non. Tous les revenus gagnés ou gains en capital réalisés dans le CELI de votre conjoint lui appartiennent.
- Pourrais-je donner en garantie pour un emprunt les actifs que je détiens dans mon CELI?
Oui, vous pourriez donner en garantie pour un emprunt les actifs que vous détenez dans votre CELI.
- Est-ce qu'un non-résident du Canada peut ouvrir un CELI?
Non. Seuls des résidents canadiens permanents peuvent ouvrir un CELI.
- Puis-je continuer à cotiser à un CELI si je deviens non-résident du Canada?
Si vous devenez un non-résident, vous pouvez conserver votre CELI, et vos revenus de placement et retraits continueront de profiter de l'exonération de l'impôt. Cependant, aucune cotisation au CELI ne sera autorisée et aucun droit de cotisation ne s'accumulera au cours des années durant lesquelles vous êtes un non-résident.
- J'ai déjà ouvert un CELI. Comment puis-je faire une cotisation en ligne?
Pour un CELI avec Placements Scotia :
Ouvrez une session dans Scotia en direct.
Allez à l'onglet Placements.
Puis, cliquez sur le sous-onglet Placements Scotia
Sélectionnez «Achat pour compte existant» dans la partie gauche de l'écran.
Sélectionnez votre CELI et le type de cotisation que vous voulez verser.
Pour un CELI avec Placement direct ScotiaMcLeod :
Ouvrez une session dans Scotia en direct.
Allez à l'onglet Placements.
Cliquez sur le sous-onglet Comptes et transferts.
Sélectionnez «Cotisation CELI» dans la partie gauche de l'écran.
- Quels types de comptes sont permis dans un CELI? Seuls les comptes individuels (titulaire unique) peuvent être détenus dans un CELI. Les comptes conjoints, d'entreprise ou en fiducie ne sont pas admissibles.
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Puis-je utiliser des fonds empruntés pour cotiser à un CELI?
Il est permis d'emprunter pour cotiser à un CELI. Toutefois, les frais d'intérêt relatifs à un tel prêt ne sont pas déductibles du revenu imposable.
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Qu'arrive-t-il à l'actif du CELI en cas de rupture du mariage?
Un nouveau formulaire de transfert d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) vers un autre CELI lors de la rupture du mariage ou de l'union de fait doit être rempli et soumis à l'institution financière avant le transfert de l'actif du CELI.
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Est-ce que les placements détenus dans un CELI sont couverts par la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC)?
Tous les dépôts admissibles (c.-à-d. liquidités, CPG) détenus dans un CELI sont assurés par la SADC et bénéficieront de la couverture maximum de 100 000 $, séparément des autres dépôts détenus par le même déposant à la même institution membre. Pour obtenir plus d'informations, veuillez communiquer avec la SADC ou prendre un dépliant SADC à votre succursale Scotia.
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