L'homologation (ou vérification) d'un testament est le processus qui consiste à faire authentifier un testament. Cela permet non seulement de faire valoir la validité du testament auprès des gouvernements ou des autorités judiciaires mais aussi d'attester qu'il s'agit bien du dernier testament de la personne décédée, testament qui fait état de ses dernières volontés. Diverses entités telles que les banques, les sociétés de fiducie, les courtiers en valeurs mobilières ou les ministères préfèrent traiter avec un liquidateur (exécuteur testamentaire) qui a en mains un testament homologué, car ils sont sûrs d'avoir affaire au représentant mandaté par la personne décédée.

Pourquoi vouloir éviter les frais d'homologation ?

Bien que la procédure d'homologation semble peu compliquée, les gens tentent souvent de l'éviter, car cette démarche peut être longue et coûteuse. De plus, tous les documents deviennent publics.

L'homologation implique qu'il faille recenser tous les éléments d'actif du défunt, les énumérer de la façon prescrite et produire les documents exigés par les divers ministères, ce qui peut prendre des mois, voire des années. Pendant ce temps, le liquidateur ne peut régler pour de bon les formalités entourant la gestion de la succession et ne peut habituellement puiser de l'argent à même l'actif légué pour le remettre aux héritiers. À cause de ce long délai, les héritiers tels que les membres de la famille immédiate peuvent en arriver à connaître des difficultés financières.

Les frais d'homologation varient grandement d'une province à l'autre. Dans la plupart des provinces, on ne peut pas dire que ces frais sont négligeables, mais ils sont toutefois raisonnables en tant que dépense payée à même l'ensemble de la succession. Si on les considère comme des frais administratifs pour le dépôt officiel de documents, ils peuvent être perçus comme déraisonnablement élevés. Dans la plupart des cas, cependant, ces frais représentent un petit pourcentage de la valeur de la succession à faire homologuer. La valeur de la succession est la valeur de tous les éléments d'actif de la personne décédée qui passeront aux mains de ses héritiers, moins, dans certains cas, une réduction pour tenir compte d'une dette grevant un élément d'actif (l'hypothèque sur la maison, par exemple). Il y a quelques années, le gouvernement de l'Ontario a triplé les frais d'homologation pour les successions de plus de 50 000 $. Le tableau ci-dessous présente les taux en vigueur (au 21 mars 2005) dans les diverses provinces canadiennes.

Ces frais sont payables lorsqu'un élément d'actif change de propriétaire par suite d'un décès. Si la personne décédée lègue tous ses biens à son conjoint, les frais d'homologation seraient calculés sur la valeur de tous les biens légués au conjoint survivant. Au décès de ce conjoint, les héritiers de cette personne paieront à leur tour des frais d'homologation déterminés en fonction de la valeur de l'actif légué. En Ontario, par exemple, les frais d'homologation s'élèveraient à 29 000 $ sur une succession de 1 000 000 $.

L'autre raison pour laquelle les gens veulent bien souvent éviter les frais d'homologation tient au fait que, une fois les documents nécessaires produits, la situation financière du défunt, y compris tous ses actifs et toutes ses dettes, sans oublier un exemplaire de son testament, sont publicisés, c'est-à -dire qu'ils deviennent des documents accessibles au public. Si la personne décédée était très riche ou célèbre, il se pourrait que des journalistes publient de l'information que la famille voudrait bien garder secrète.

Conseils pour éviter ou minimiser les frais d'homologation

Il existe diverses techniques éprouvées pour éviter ou minimiser les frais d'homologation. Toutefois, avant de recourir à l'une ou plusieurs de celles-ci, nous vous recommandons de consulter un comptable, un avocat ou un notaire.

1) Donnez vos biens de votre vivant
Aussi curieux que cela puisse paraître, si vous mourrez sans succession, il n'y a pas de frais d'homologation puisque vous ne léguez rien. S'il peut être sensé de donner un bien à votre conjoint, à un enfant, à un petit-enfant ou à tout autre bénéficiaire de votre choix sans que cela ne gêne votre bien-être, alors vous pourriez considérer cette option comme une façon d'éviter que les vôtres assument un montant élevé en frais d'homologation. Toutefois, rappelez-vous que le fait de donner un élément d'actif d'une valeur appréciable peut, la plupart du temps, entraîner un gain en capital imposable. Si le bien donné est un bien qui engendre des revenus et que vous avez donné ce bien à votre conjoint, à un enfant mineur ou à un petit-enfant, vous devrez continuer à inclure ces revenus dans votre revenu imposable (règles d'attribution prévues dans la Loi de l'impôt sur le revenu).

2) Enregistrez vos biens conjointement (avec droits au survivant)
Les biens qui sont détenus en propriété conjointe avec droits au survivant deviennent la propriété du conjoint survivant en cas de décès de l'un des deux conjoints. De nombreux couples enregistrent ainsi leur maison familiale, mais tout actif non enregistré dans un REER ou un FERR peut être enregistré conjointement. Au décès de l'un des deux, le bien devient la propriété de l'autre, de sorte que ce bien ne fera pas partie de la succession et ne sera pas pris en compte dans le calcul des frais d'homologation. Lorsque vous acquérez un bien ou que vous le faites enregistrer de nouveau, prenez soin de considérer l'effet des règles d'attribution. De plus, si vous faites réenregistrer un bien, il se pourrait que vous deviez déclarer un gain en capital. Nous vous invitons à demander conseil à un professionnel de ces questions avant d'aller plus avant

3) Établissez une fiducie entre vifs
Une fiducie entre vifs est une fiducie que vous établissez de votre vivant. Une fiducie est un acte par lequel le constituant transfère (donne) un bien à un patrimoine fiduciaire, pour procurer un avantage à une personne, le bénéficiaire. L'actif de la fiducie est géré pour le compte du bénéficiaire par un fiduciaire (ou des fiduciaires). En établissant une fiducie de votre vivant, vous n'êtes plus propriétaire des biens qui y sont transférés. Vous pouvez cependant être l'un des fiduciaires et, de ce fait, exercer un certain contrôle sur l'actif de la fiducie. Rappelez-vous que les biens transférés dans la fiducie font partie du patrimoine fiduciaire et que vous les avez transférés en faveur d'un ou de plusieurs bénéficiaires. Vous avez donné vos biens, en fait, mais d'une façon différente de celle qui est expliquée au point nº 1 ci-dessus.

4) Établissez une fiducie testamentaire (particulièrement une fiducie en faveur du conjoint)
Bien qu'une fiducie en faveur du conjoint ne contribuera pas à faire réduire les frais d'homologation sur votre succession, cela peut permettre à un bénéficiaire d'éviter des frais d'homologation à ses héritiers quand il ou elle mourra.

Par exemple, si Pierre laisse un élément d'actif dans une fiducie en faveur de sa conjointe, Marie, pour qu'elle en profite de son vivant, Marie peut profiter du bien en question et dépenser les revenus engendrés par ce bien détenu en fiducie. Toutefois, le bien en question n'est pas à son nom, mais bien au nom de la fiducie établie en sa faveur. Lorsque Marie mourra, le bien passera directement aux bénéficiaires résiduels, sans être inclus dans la succession de Marie. Un autre avantage associé à cette technique est que, de son vivant, Marie et la fiducie établie pour elle sont deux contribuables distincts, ce qui se traduit habituellement par une charge fiscale totale moins élevée que si l'impôt à payer sur ces biens et ces revenus devait être assumé par un seul contribuable.

5) Placez de l'argent dans des produits de placement des compagnies d'assurance-vie
Les produits de placement proposés par les compagnies d'assurance-vie procurent des avantages uniques pour une succession. Du fait qu'il s'agit de «produits d'assurance-vie» (même s'ils sont en fait des produits de placement «ordinaires»), le propriétaire de ces produits peut nommer un bénéficiaire. Le placement est enregistré chez la compagnie d'assurance-vie et, au décès du détenteur, il passe directement au(x) bénéficiaire(s); il n'est donc pas pris en considération au moment de déterminer le montant de la succession. Dans certains cas, ces produits offrent même une certaine protection contre les créanciers.

Les compagnies d'assurance-vie proposent une vaste gamme de produits de placement à taux fixe hautement concurrentiels assimilables à des certificats de dépôt garanti (on les appelle «rentes à intérêt garanti»). Elles proposent aussi des fonds distincts qui reflètent des fonds communs de placement. Ces placements qui peuvent se révéler avantageux pour les personnes à qui vous souhaitez laisser vos avoirs sont souvent négligés dans le cadre d'une planification successorale. Par l'intermédiaire de Services financiers ScotiaMcLeod, notre filiale indépendante qui s'occupe des questions d'assurance, nous pouvons vous aider à choisir parmi une grande variété de produits proposés par des compagnies d'assurance canadiennes de premier plan.

6) Prévoyez des clauses spécifiques dans votre testament
Grâce aux bons soins et au travail professionnel de votre avocat (ou de votre notaire, au Québec), il est possible de traiter séparément vos biens, en divers groupes, dans votre testament : ceux qui seront pris en considération dans le calcul des frais d'homologation, ceux qui ne seront pas pris en compte dans ce calcul et, enfin, ceux qui peuvent ou doivent être pris en compte dans le calcul des frais d'homologation dans une autre province ou territoire (auquel cas il faudra souhaiter que ces frais soient moins élevés...). Bien que cette façon de faire soit plus compliquée, elle permet de réduire considérablement les frais associés à la liquidation de votre succession. Certains éléments d'actif comme des actions d'une société fermée ne sont normalement pas visés par l'homologation que doit faire faire un liquidateur. Si vous possédez des actions d'une société fermée, il est possible de les traiter dans une clause spécifique, de façon que le liquidateur évite les frais d'homologation sur cette partie de votre patrimoine. Ici encore, il est absolument essentiel que vous consultiez un professionnel au fait de toutes ces questions afin d'élaborer la meilleure stratégie possible. Ajoutons enfin que les conseils donnés plus haut ne sont peut-être pas pertinents ou doivent être adaptés pour les résidents du Québec, d'où l'importance de consulter les professionnels appropriés.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la planification des mesures permettant de diminuer les frais d'homologation, venez rencontrer un conseiller en placement de ScotiaMcLeod ou communiquez avec nous.

L'information présentée dans ce site Web est à l'intention exclusive des personnes qui résident au Canada.