Les modalités applicables à vos comptes peuvent varier selon les types de comptes que vous possédez. Vous trouverez ci-dessous les modalités applicables à divers types de comptes.

• Modalités et conditions - Convention confidentielle d'ouverture de compte [PDF: 114 ko]
  
  
• Régime enregistré d'épargne-études (REÉÉ) – Régime individuel [PDF: 36 ko]
  
  
• Régime enregistré d’épargne-études (REÉÉ) – Régime familial [PDF: 37 ko]