Afin d’assurer que la Déclaration de fiducie et, le cas échéant, l’annexe qui régissent votre régime enregistré autogéré Scotia soient conformes à la législation applicable en matière d’impôt et de régimes de retraite, nous avons mis à jour ce document.

• Déclaration de fiducie, régime d'épargne (RER, RERI, CRI) [PDF: 89 Ko]
  
  
• Déclaration de fiducie, régime de revenu (FRR, FRV, FRRI, FERRR) [PDF: 158 Ko]
  
  
• Déclaration de fiducie, régime de retraite collectif (RER collectif, RERI collectif) [PDF: 61 Ko]
  
  
• Déclaration de fiducie, régime de participation différée aux bénéficies Scotia [PDF: 32 Ko]