De nombreuses personnes s'imaginent que la planification successorale réside en un processus compliqué, l'apanage des membres de la haute société. En fait, la planification successorale peut être complexe, mais elle n'a pas besoin de l'être. Vous devriez vous intéresser aux questions financières, juridiques et fiscales qui auront un impact sur le transfert de vos biens à vos bénéficiaires.
Peu importe votre âge, un plan successoral peut vous aider à :
-
établir la valeur de votre succession en effectuant l'analyse de vos biens et à prévoir comment la valeur de votre succession variera au cours des années à venir;
-
énumérer et évaluer les éléments actuels de votre passif, de même que les dettes qui incomberont à votre succession, incluant tout prêt hypothécaire ou autre, les frais d'homologation, l'impôt à payer, les frais juridiques, l'indemnité versée au liquidateur ou à l'exécuteur testamentaire, de même que toute garantie personelle devant être versée par votre succession;
-
déterminer la meilleure façon de répondre aux besoins de vos bénéficiaires.
Pour assurer la sécurité de votre famille et protéger vos biens, voyez l'importance d'avoir un testament et un plan successoral :
Un testament est incontournable
Pour commencer, votre plan successoral devrait nécessairement inclure un testament à jour. Votre testament est le document qui donne tous les détails quant à vos dernières volontés. Il permet aussi de désigner un liquidateur de succession (si vous habitez au Québec), c’est-à-dire la personne qui aura la responsabilité de suivre les instructions contenues dans ce document. Dans les autres provinces, cette personne est désignée exécuteur testamentaire ou fiduciaire
La majorité des testaments sont établis de manière assez simple. Mais selon votre situation financière, votre testament pourra servir à utiliser certaines stratégies fiscales ou encore des structures fiduciaires complexes.
L'importance d'un testament à votre décès
Un intestat est une personne qui meurt sans avoir fait de testament. Dans ce cas, ce sont les lois provinciales qui déterminent de quelle façon vos biens seront répartis. La teneur de ces lois varie d’une province à l’autre
Si vous mourrez sans avoir fait de testament, la répartition de vos biens sera retardée jusqu’à ce que les tribunaux provinciaux aient désigné un administrateur. Comme cette période est habituellement difficile sur le plan émotionnel, ce retard pourrait contribuer à augmenter le stress subi par votre famille et vos proches. Même si votre patrimoine est plus restreint, il peut être long et coûteux d’obtenir une autorisation de la cour pour la répartition de vos biens.
Si vous n’avez pas pris le temps de préparer un testament, il y a de bonnes chances que vous ayez également négligé de faire une bonne planification successorale. Vous avez peut-être laissé passer des occasions d’économiser de l’impôt et par conséquent, votre famille se retrouvera avec une moins grande valeur pour vos biens.
La préparation de votre testament
Il n’est jamais facile d’aborder la question des testaments. En raison des difficultés prévues, il peut être utile d’adopter une approche professionnelle, en présentant les détails le plus clairement possible, notamment les arrangement funéraires et la désignation de tuteurs pour les mineurs. En procédant de cette façon, vos volontés ne risquent pas de susciter des débats au moment de votre décès.
Veillez à discuter de votre planification testamentaire avec votre conjoint et n’oubliez pas d’en faire autant avec votre liquidateur et avec vos enfants plus âgés. Faites aussi appel à un professionnel, par exemple un notaire, un comptable ou un planificateur financier, afin d’aborder la question plus facilement et de faire en sorte que tous les détails importants soient traités dans votre testament.
Tout d’abord, déterminez quelle est votre situation en établissant le bilan de votre actif et de votre passif. Puis, dressez la liste de vos objectifs : assurer un revenu pour votre famille, réduire l’impôt exigible à votre décès, laisser quelque chose de tangible à vos héritiers et à des organismes de bienfaisance, planifier la succession de votre entreprise, et ainsi de suite.
Bien qu’un certain nombre de trousses de planification testamentaire soient disponibles sur le marché, vous êtes mieux de payer ce qu’il en coûte pour consulter un professionnel. Les honoraires à payer sont raisonnables et comme il s’agit d’un document important, il est préférable de ne rien laisser au hasard.
Parfois de simples legs n'auront pas les résultats prévus, surtout après que votre succession aura été assujettie à l'impôt. Un professionnel pourra vous aider à éviter les mauvaises surprises, de même que vous éclairer sur des éléments auxquels vous n’aviez pas pensé, par exemple l’établissement d’une fiducie pour vos enfants mineurs afin qu’ils puissent recevoir un revenu jusqu’à un certain âge. Il vaut la peine de consulter un professionnel lorsque vous savez par la suite que vos dernières volontés seront bel et bien respectées.
Le choix d'un liquidateur de succession
L’une des plus importantes décisions que vous avez à prendre dans le cadre de l’exercice testamentaire est le choix d’un liquidateur. Le liquidateur de succession a la responsabilité d’administrer et de répartir vos biens, en fonction de vos volontés stipulées dans votre testament.
Les tâches d’un liquidateur de succession sont nombreuses, notamment :
- exécuter vos instructions relatives à vos funérailles et à votre enterrement
- rechercher votre testament
- communiquer avec les bénéficiaires
- identifier et rembourser vos créditeurs
- déterminer la valeur de votre patrimoine au moment de votre décès
- régler les factures reliées à votre patrimoine
- communiquer avec les compagnies d’assurance au sujet des demandes de règlement
- produire vos dernières déclarations de revenus et obtenir un certificat de décharge de l'Agence du revenu du Canada
Comme vous pouvez le constater à la lecture de cette courte liste, les tâches d’un liquidateur peuvent être assez complexes et ainsi demander l’aide d’un professionnel. De plus, cela peut prendre plusieurs mois – et même des années – avant que votre succession soit complètement réglée. Assurez-vous que votre liquidateur de succession aura le temps nécessaire pour remplir ses nombreuses tâches et, si possible, qu'il réside à endroit qui convient aux membres de votre famille, non éloigné d'un tribunal.
Comme le liquidateur joue un rôle d’une si grande importance, nous sommes nombreux à préférer une personne que nous connaissons bien et à qui nous faisons confiance, par exemple un bon ami ou un membre de la famille. Mais même si la personne de votre choix est consentante, assurez-vous qu’elle est aussi à la hauteur de la situation. De nombreuses personnes ayant déjà accepté d'être liquidateurs affirment qu'elles ne répéteraient pas cette expérience, vu le temps qu'il faut mettre et les difficultés rencontrées.
Songez à nommer un professionnel, tel qu'un notaire, un comptable ou une société de fiducie à titre de coliquidateur testamentaire. De cette façon, votre liquidateur pourra s'occuper principalement de traiter avec les membres de votre famille et vos autres bénéficiaires, tandis que des professionnels se chargeront des aspects plus techniques.
La révision de votre testament
Prenez l’habitude de consulter votre conseiller professionnel à quelques années d’intervalle pour revoir votre testament. Vous vous assurerez ainsi que son contenu correspond toujours à la réalité et qu’il tient compte de changements apportés à votre patrimoine ou à vos objectifs.
Les modifications apportées aux lois fiscales ou successorales devraient aussi vous inciter à réviser votre testament, tout comme des événements importants survenant dans votre vie :
- un mariage ou remariage (qui annule habituellement un testament antérieur)
- une séparation ou un divorce
- la naissance d’un enfant
- le démarrage ou la fermeture d’une entreprise
- le décès d’un bénéficiaire
Mieux vaut prévenir tôt
Tandis qu'en moyenne, l'espérance de vie augmente, il est également devenu plus probable d'être atteint d'une maladie grave à un moment ou l'autre de sa vie, de nécessiter des soins prolongés ou d'être privé de l'usage de ses facultés intellectuelles. Un bon plan successoral prévoit les risques de maladies, le plus souvent grâce à des protections d'assurance.
Le spectre de l'incapacité et des maladies soulève aussi la question de savoir ce qui se passera si vous n'êtes plus en mesure de prendre des décisions importantes concernant votre santé, vos finances ou la garde de vos enfants. Pour parer à cette éventualité, vous devriez avoir un mandat en cas d'inaptitude (si vous habitez au Québec) ou une procuration (si vous habitez ailleurs au Canada) qui assure la protection de votre personne et de vos biens. Un tel document vous permet de déterminer quelle(s) personne(s) ou société de fiducie prendra les décisions à votre place, si nécessaire.
Si vous avez des enfants et qu'ils sont mineurs, vous devriez soigneusement choisir le tuteur qui s'occupera d'eux – une personne dont les valeurs correspondent aux vôtres et pouvant prendre en charge vos enfants sur les plans physique, affectif et financier, le cas échéant. Votre plan successoral devrait assurer votre protection et celle de vos biens contre les risques d'une mauvaise gestion financière ou juridique, de même que d'une surimposition.
L'abc des fiducies
S'il vous reste un important patrimoine après avoir déterminé quels seront vos principaux legs, vous pourriez être intéressé par l'idée de constituer une fiducie. De fait, une fiducie peut servir à gérer l'actif de votre succession, permettre des réductions et des reports d'impôts, assurer un revenu à des membres de votre famille, soutenir des oeuvres de bienfaisance, et bien plus encore. Vu les multiples possibilités offertes par les fiducies, il est indispensable de consulter un professionnel avant d'en constituer une et par la suite, il est fortement recommandé de faire équipe avec un administrateur fiduciaire professionnel.
Pour constituer une fiducie, vous devrez nommer un tiers en qui vous avez confiance à titre de fiduciaire; il s'agira généralement de la même personne ou société de fiducie qui sera votre liquidateur de succession. Votre fiduciaire sera responsable d'administrer certains de vos biens pour le compte de vos bénéficiaires. Pour que votre fiducie prenne effet, vous devrez transférer les titres ou les droits de propriété de ces biens à votre fiduciaire. En contrepartie, votre fiduciaire investira ces biens, gèrera leur croissance et veillera à ce qu'ils soient distribués à vos bénéficiaires suivant vos instructions.
Suivant vos besoins et vos désirs, votre plan successoral peut être simple ou complexe. Il devrait refléter ce que vous voulez personnellement et faire respecter vos dernières volontés concernant diverses personnes, organisations et structures juridiques. La Banque Scotia a les connaissances, les ressources et l'équipe d'experts pour vous aider à préparer votre plan successoral et vous offrir, de même qu'à votre famille et à vos bénéficiaires, une plus grande tranquillité d'esprit.
Nota : Cet article n’est publié qu’à titre informatif et ne doit pas être considéré comme offrant des conseils d’ordre fiscal ou juridique. Veuillez consulter votre conseiller fiscal, notaire, avocat ou autre conseiller professionnel avant de prendre quelque mesure que ce soit fondée sur l’information contenue dans le présent article.
|
