Banque Scotia   Commentaires | Plan du site | Nos succursales  
  Recherche
Des rêves à  votre portée Formules de prêts hypothécaires
image
image
Services en ligne
image

Particuliers
Centre de crédit aux particuliers
Centre de prêts hypothécaires
Centre de prêts hypothécaires
 

OK

image
image



Québec (février 2006)

Formules datées d'à partir de février 2006


Québec

Transfert - Prêt à taux fixe
(2346737 - 6/07)

Acte de prêt hypothécaire
(2342332 - 6/07)

Pret Hypothécaire accessoire
(2154234 - 2/07)

Prêt hypothécaire - Ordinaire - Taux fixe
(2341831 - 2/07)

Prêt hypothécaire - Ordinaire - Taux variable
(2347237 - 2/07)

Prêt hypothécaire - Conventionnel Flex - Taux variable
(2357534 - 2/07)

Prêt hypothécaire - Transfert - Taux fixe
(2351038 - 2/07)

Prêt hypothécaire - Transfert - Taux variable
(2342938 - 2/07)

Prêt hypothécaire - Transfert Flex - Taux variable
(2357631 - 2/07)

Prêt Fermé à Taux Fixe - Remboursement Anticipé
(2358239 - 2/06)

Prêt Fermé à Flex -Taux variable - Remboursement Anticipé
(2357135 - 2/06)

Demande de fonds hypothécaires
(5349638 - 7/07)

Prêt Ouvert - Remboursement Anticipé
(1343939 - 2/06)

Hypothèque mobilière Maison mobile/préfabriquée mobile/modulaire et bien meuble
(1150333 - 2/07)

Vérification D'Identité (E0437F - 8/07)

Attestation relative à un avis juridique indépendant
(1150438 - 7/07)

Rapport du notaire/de l'avocat (2161638 - 01/09)

Contrat de crédit à un particulier – Guide d'accompagnement
(1151037 - 07/09)

Contrat de crédit à un particulier – Guide d'accompagnement
(1152730 - 07/09)

Comparution (2/09)

* Conseils pour imprimer :

  • Avant d'imprimer ce document, vérifiez la taille du papier correspondant à la formule, dans le coin inférieur gauche de l'écran, et assurez-vous de régler votre imprimante selon la taille indiquée.
  • Pour que les documents s'impriment correctement vous devez utiliser la version 5.0 ou une version plus récente du logiciel Acrobat Reader. Assurez-vous également de ne pas sélectionner l'option «Ajuster» dans la fenêtre «Imprimer» (si vous avez cette option sur votre imprimante).

Service de gestion centralisée
des prêts hypothécaires

1922, rue Sainte-Catherine Ouest
Bureau 400
Montréal (Québec) H3H 1M4
Téléphone : 514-846-7948
Télécopieur : 1-866-305-8656
Du lundi au vendredi
de 8 h 00 à 16 h 30, HNE

Central Mortgage Unit - Stratford
P.O. Box 1122, 10 Wright Blvd.
Stratford, Ontario N5A 7X9
Telephone: 1-800-567-1331
Fax: 1-800-465-8310
or (519) 272-8416
Hours Monday to Friday:
8:00AM to 8:00PM EST




image
Allez à...
image

image