Pour mieux vous servir, nous avons dressé une liste des questions les plus fréquemment posées au sujet de l'Assurance créances commerciales en cas de décès. Bien entendu, si vous ne trouvez pas tous les renseignements que vous cherchez dans la présente section, vous pouvez toujours parler à un représentant de votre succursale Scotia. Vous pouvez également communiquer avec l'assureur, la Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (Canada-Vie), au 1 800 387-2671.

Qui peut soumettre une proposition d'assurance créances commerciales en cas de décès?

Peut-il y avoir plus d'un proposant?

Y a-t-il des conditions d'admissibilité?

Quel est le coût de cette protection?

J'ai déjà une assurance vie. Pourquoi aurais-je besoin de cette protection?

Qu'arrivera-t-il si je change d'avis après avoir souscrit la protection?

Quand la protection entre-t-elle en vigueur?

Y a-t-il des exclusions ou des restrictions?

Pourriez-vous me donner de l'information sur la Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie?

Comment faire pour présenter une demande de règlement?

Qui peut soumettre une proposition d'assurance créances commerciales en cas de décès?
Les emprunteurs et les coemprunteurs peuvent soumettre une proposition d'assurance créances commerciales en cas de décès à titre de titulaires principaux. Cependant, une protection étendue permet d'assurer vos associés, les actionnaires possédant au moins 10 % des actions avec droit de vote, vos cautions et vos collaborateurs ayant un rôle clé au sein de votre entreprise. Tous les proposants doivent être âgés entre 18 et 68 ans.

Peut-il y avoir plus d'un proposant?
Oui. Chaque proposant admissible peut demander une protection d'assurance vie d'un montant équivalent au total des prêts pour entreprise et des crédits d'investissement en cours auprès de la Banque Scotia, jusqu'à concurrence de 2 000 000 $ par proposant.

Y a-t-il des conditions d'admissibilité?
Oui. L'approbation de la proposition d'assurance est basée sur vos réponses à un court questionnaire médical et le montant de la couverture totale demandée. Si vous répondez « non » à toutes les questions du questionnaire médical et que le montant de la protection ne dépasse pas 300 000 $, votre demande sera approuvée automatiquement. Dans le cas contraire, la demande sera envoyée à la Canada-Vie qui déterminera l'admissibilité du proposant.

Quel est le coût de cette protection?
Les primes sont établies en fonction de l'âge du proposant au moment où il présente sa demande, et par la suite à chaque date d'anniversaire de l'entrée en vigueur de l'assurance, et du montant de la protection. Consultez le tableau des primes pour connaître le coût exact de la protection par tranche de 1 000 $ (prenez note que certaines particularités s'appliquent à la province de Québec).

J'ai déjà une assurance vie. Pourquoi aurais-je besoin de cette protection?
À la différence de l'assurance vie ordinaire, la somme payable en cas de décès prévue par la présente protection est directement affectée au remboursement de vos prêts pour entreprise ou de vos crédits d'investissement. Ainsi, vous n'avez plus à vous inquiéter du fait qu'un membre de votre famille ou un associé soit obligé, après votre décès, d'assumer le fardeau que représente cette dette.

L'assurance créances commerciales en cas de décès prévoit également le versement d'une indemnité si vous ou un autre membre assuré de votre entreprise subissez la perte d'un bras, d'une jambe, d'un doigt ou de la vue à la suite d'un accident. Le montant de l'indemnité forfaitaire, qui sera porté au crédit de vos prêts pour entreprise ou de vos crédits d'investissement, sera établi en fonction de la gravité de l'état de la personne. Pour plus de détails, reportez-vous aux attestations d'assurance et guides de distribution.

Qu'arrivera-t-il si je change d'avis après avoir souscrit la protection?
Lorsque vous souscrivez une assurance créances commerciales en cas de décès, vous disposez d'une période d'essai de 10 jours pour examiner les détails de l'assurance. Si vous décidez d'annuler l'assurance au cours de cette période, faites parvenir à votre succursale Scotia une lettre signée et datée à cet effet, et toute prime que vous pourriez avoir versée vous sera remboursée. C'est aussi simple que cela.Vous pouvez également résilier cette assurance en tout temps après cette période, sans toutefois avoir droit au remboursement des primes déjà versées.

Quand la protection entre-t-elle en vigueur?
À la date à laquelle la Banque reçoit votre demande ou, s'il y a lieu, à la date à laquelle la Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie approuve votre demande.

Y a-t-il des exclusions ou des restrictions?
Oui. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les attestations d'assurance et guides de distribution. Vous pouvez également demander à un représentant de votre succursale Scotia de vous expliquer les exclusions et les restrictions. Enfin, vous pouvez aussi communiquer avec l'assureur, la Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie, au 1 800 387-2671.

Pourriez-vous me donner de l'information sur la Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie?
La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie compte parmi les cinq plus importantes compagnies d'assurance du Canada. Fondée en 1847, la Canada-Vie répond aux besoins de plus de six millions de clients partout au pays.

Comment faire pour présenter une demande de règlement?
Il vous suffit de communiquer avec la Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie au 1 800 387-2671.

Tous les produits et services sont assujettis aux modalités et conditions de l'attestation d'assurance applicable que vous recevrez au moment de la souscription. Cliquez ici pour consulter les attestations d'assurance et guides de distribution.