Réponses aux questions courantes relativement à l'ouverture d'un compte

Me faut-il faire un dépôt minimum?
Non. Mais vous aimerez sans doute la commodité du dépôt direct pour vos chèques de paye ou vos paiements du gouvernement. N'hésitez pas à poser des questions à notre personnel ou à lui demander d'établir un service de dépôt direct.

Dois-je avoir un emploi pour ouvrir un compte?
Non. Bien que la possession d'un emploi ne soit pas exigée, nous sommes légalement tenus de demander votre métier et votre adresse.

Puis-je ouvrir un compte après avoir fait faillite?
Oui. L'ouverture à la Banque Scotia d'un compte de dépôt n'a rien à voir avec votre dossier de crédit, à moins que celui-ci ne renferme des renseignements défavorables concernant une escroquerie ou d'autres activités illicites. Toutefois, si vous demandez une protection contre les découverts, nos critères habituels en matière de crédit seront applicables.

Dois-je présenter une pièce d'identité avec photo?
Non. Cependant, une photo d'identité nous aidera à mieux vous connaître et à mieux vous protéger. Voici quelles sont nos exigences :

• deux pièces d'identité, dont au moins une de celles figurant à la partie A de la Liste des pièces d'identité recevables; (voir plus loin) ou
• une pièce d'identité parmi celles indiquées à la partie A de la Liste des pièces d'identité recevables, (voir plus loin) à condition qu'un client en règle avec la Banque Scotia, ou une personne respectée dans la localité où se trouve votre succursale, confirme également votre identité.

Quelles que soient les pièces d'identité que vous nous présenterez, il vous faudra aussi donner votre date de naissance si elle n'est pas déjà inscrite sur une de ces pièces d'identité.

Dans certaines situations, nous devons faire d'autres vérifications relatives aux renseignements fournis avant d'ouvrir le compte.

Enfin, nous pourrions repousser votre demande d'ouverture de compte pour des raisons juridiques, mais si c'est le cas, nous vous en aviserons par écrit.

Liste des pièces d'identité recevables
Cette liste vous est fournie conformément au Règlement sur l'accès aux services bancaires de base de la Loi sur les banques.

Partie A

• Un permis de conduire valide et émis au Canada, lorsque les lois provinciales en autorisent l'utilisation aux fins de vérification d'identitéⁱ
• Un passeport canadien valide
• Un certificat de citoyenneté canadienne, autre que commémoratif, émis sous forme d'un document ou d'une carte
• Une carte de résident permanent ou une formule IMM 1000, IMM 1442 ou IMM 5292 de Citoyenneté et Immigration Canada
• Une carte d'un régime provincial d'assurance maladie, lorsque les lois provinciales en autorisent l'utilisation aux fins de vérification d'identitéⁱⁱ
• Une carte d'assurance sociale, émise par le gouvernement fédéral
• Une carte Sécurité de la vieillesse, émise par le gouvernement fédéral
• Un certificat de statut d'Indien, émis par le gouvernement fédéral
• Un certificat de naissance émis au Canada
• Un document ou une carte portant vos photo et signature, dont l'émetteur est indiqué ci-après :
  • Insurance Corporation of British Columbia
  • Alberta Registries
  • Saskatchewan Government Insurance
  • Department of Service Nova Scotia and Municipal Relations
  • Department of Transportation and Public Works of the Province of Prince Edward Island
  • Centre de Service du Nouveau-Brunswick
  • Department of Government Services and Lands of the Province of Newfoundland and Labrador
  • Department of Transportation of the Northwest Territories
  • Department of Community Government and Transportation of the Territory of Nunavut

Partie B

• Une carte de crédit qui, émise par un membre de l'Association canadienne des paiements, porte vos nom et signature ou est émise à votre nom
• Une carte client de l'Institut national canadien pour les aveugles (INCA), portant vos photo et signature
• Une carte d'employé avec photo, émise par un employeur bien connu dans la localité
• Une carte bancaire, une carte de guichet automatique ou une carte client qui, émise par un membre de l'Association canadienne des paiements, porte vos nom et signature ou est émise à votre nom
• Un passeport d'un pays étranger

Nous nous réservons le droit de vérifier auprès de l'émetteur toute pièce d'identité que vous présentez.

	Pour ouvrir un compte bancaire Scotia : Faites une demande en ligne Clients de Scotia en direct : ouvrez une session Passez à une succursale Scotia Téléphonez au 1-800-575-2424

ⁱAu Québec, comme les lois applicables nous interdisent de demander un permis de conduire, la présentation de celui-ci est laissée à votre discrétion.
ⁱⁱCertaines dispositions restrictives des lois applicables interdisent à la Banque de demander et d'inscrire à ses registres le numéro d'une carte d'assurance maladie émise par la province de l'Ontario, du Manitoba ou de l'Île-du-Prince-Édouard. Au Québec, la présentation d'une telle carte est laissée à votre discrétion.