7 conseils fiscaux pour que les clients passent une bonne saison

Votre statut de résidence aura une incidence sur les impôts sur le revenu que vous devez payer. Pour déterminer le statut de résidence, tous les faits pertinents doivent être pris en considération, y compris les liens de résidence avec le Canada et la durée, le but, l’intention et la continuité du séjour au Canada et à l’étranger.

Toute personne considérée comme un résident du Canada doit payer l’impôt sur le revenu canadien sur ses revenus de toutes provenances, de sorte que les revenus générés à l’intérieur et à l’extérieur des frontières canadiennes seront intégralement assujettis à l’impôt canadien sur le revenu.

Voici quelques facteurs qui détermineront si vous êtes un résident du Canada :

• Le fait que vous ayez ou non une résidence au Canada;
• Le temps passé au Canada;
• Le fait que vous ayez ou non des liens familiaux au Canada (conjoint/conjoint de fait ou personne à charge);
• L’endroit où votre permis de conduire a été délivré;
• L’endroit où vous travaillez;
• L’endroit où vous payez les frais de garde d’enfants;
• Le nombre de parents que vous avez au Canada;
• Le fait que vous ayez ou non des comptes bancaires au Canada;
• Les autres liens sociaux et économiques.

Les non-résidents ne sont tenus de payer un impôt que sur leurs revenus de provenance canadienne. Une personne est considérée comme un non-résident si elle :

• vit dans un autre pays de façon régulière, normale ou habituelle et n’est pas considérée comme un résident du Canada;
• n’a pas de liens de résidence importants au Canada et que l’une des situations suivantes s’applique :

o elle réside à l’extérieur du Canada pendant l’année d’imposition;
o elle séjourne au Canada moins de 183 jours dans l’année d’imposition*.

 * Ne pas être par ailleurs un résident réputé du Canada en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).

Une personne qui n’est pas résidente du Canada pendant une partie de l’année, mais qui visite le Canada pendant un total de 183 jours ou plus au cours d’une année, peut être réputée résidente du Canada et demeure assujettie à l’impôt canadien sur son revenu de toutes provenances pour l’année entière.

Le montant personnel de base (MPB) fédéral a été augmenté de 579 $ en 2021, passant de 13 229 $ à 13 808 $. Cela signifie que vous pouvez gagner jusqu’à 13 808 $ sans payer d’impôt fédéral sur votre revenu.

Le MPB est un crédit d’impôt non remboursable qui peut être réclamé par tous les particuliers.

Il vise à accorder une réduction totale de l’impôt fédéral sur le revenu à tous les particuliers dont le revenu imposable est inférieur au MPB. Il offre également une réduction partielle aux contribuables dont le revenu imposable est supérieur au MPB.

Un crédit d’impôt non remboursable réduit ce que vous pourriez devoir payer. Toutefois, si le total de vos crédits d’impôt non remboursables est supérieur au montant que vous devez, la différence ne vous sera pas remboursée.

En outre, le gouvernement canadien a proposé que le seuil d’exonération fiscale soit relevé au moins jusqu’en 2023.

Les augmentations du MPB proposées se présentent comme suit :

En 2021, le MPB maximal est passé de 13 229 $ à 13 808 $ pour les particuliers dont le revenu net est inférieur à 151 978 $ ou en deçà de la tranche de revenu imposable à 29 %.

Toutefois, le MPB commence à diminuer pour les particuliers dont le revenu net se situe dans la fourchette de 29 % à 33 % (entre 151 978 $ et 216 511 $ pour 2021). Si votre revenu net est supérieur à 216 511 $, votre MPB sera de 12 421 $. Votre formulaire TD1 sera utilisé pour calculer le montant exact de l’impôt qui devrait être déduit de votre revenu d’emploi et déterminera si vous êtes admissible à des crédits d’impôt.

Lorsque votre situation professionnelle change (par exemple, si vous changez d’emploi), vous devez remplir un nouveau formulaire TD1. S’il y a eu un changement important dans vos revenus alors que vous occupez le même emploi, vous devez mettre à jour les informations figurant sur votre formulaire existant.

Un employé n’a pas à remplir un nouveau formulaire TD1 chaque année, sauf s’il y a eu un changement dans les crédits d’impôt auxquels il a droit. Si un changement a eu lieu, il doit remplir un nouveau formulaire dans les sept jours suivant le changement et le remettre à son employeur.

De plus, parmi les particuliers qui doivent remplir un formulaire TD, mentionnons ceux qui :

• veulent augmenter le montant d’impôt retenu à la source;
• commencent à recevoir un revenu de pension;
• veulent demander une déduction pour les habitants de zones visées par règlement.

Si vous exploitez votre entreprise à partir de votre domicile, vous pouvez déduire des dépenses se rapportant à l’espace de travail physique à l’intérieur du domicile, à condition de répondre à l’une des conditions suivantes :

• le domicile est votre principal lieu d’affaires; ou
• l’espace sert exclusivement à tirer un revenu d’une entreprise et à rencontrer des clients ou des patients sur une base régulière et continue.

En tant que propriétaire d’entreprise, vous pouvez déduire une partie de vos frais d’entretien, comme le chauffage, l’assurance habitation, l’électricité et les produits d’entretien ménager. Vous pouvez également déduire une partie des impôts fonciers, des frais d’intérêts sur une hypothèque et de la déduction pour amortissement. Pour calculer la partie que vous pouvez déduire, utilisez une base raisonnable, par exemple la superficie de l’espace de travail par rapport à la superficie totale du domicile.

Dans le cas où un particulier utilise à des fins personnelles un espace de travail qui constitue aussi pour lui son principal lieu d’affaires, les dépenses doivent être réparties entre l’utilisation personnelle et celle liée aux activités de l’entreprise. Une répartition raisonnable pourrait être basée sur le nombre d’heures par jour où une pièce est utilisée pour les activités de l’entreprise. Si l’entreprise exerce son activité pendant une partie de la semaine ou de l’année seulement, le montant réclamé doit être réduit de façon correspondante.

Pour en savoir plus, consultez le folio de l’impôt sur le revenu S4-F2-C2, Dépenses d’entreprise liées à l’usage d’un domicile.

Les employés disposent de différentes options pour déduire leurs dépenses liées à leur espace de travail à domicile. En réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement fédéral a mis en place deux méthodes pour les aider à calculer les déductions, soit la méthode détaillée et la méthode à taux fixe temporaire.

En 2021, de nombreuses modifications ont été apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu et à ses règlements afin de prolonger et de modifier les mesures d’aide fédérales existantes, comme la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), et de mettre en place de nouvelles mesures, comme le Programme d’embauche pour la relance du Canada (PEREC), le Programme de relance pour le tourisme et l’accueil, le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées et le Programme de soutien en cas de confinement local. Au moment d’écrire ces lignes, la loi prévoit que ces nouvelles mesures seront disponibles jusqu’au 7 mai 2022.

La Mise à jour économique et budgétaire de 2021 présente l’évaluation par le gouvernement de la santé budgétaire du pays et décrit les mesures économiques déjà adoptées et proposées par le gouvernement pour répondre aux besoins immédiats des particuliers et des entreprises dans la foulée de la pandémie de COVID-19 et pour soutenir la relance économique du Canada. Le gouvernement a ainsi réaffirmé son intention de mettre en œuvre certaines mesures fiscales annoncées dans le budget de 2021, y compris la taxe sur les services numériques (TSN) et des incitatifs fiscaux pour promouvoir les investissements dans les énergies propres.

Dans le cadre de la Mise à jour économique et budgétaire de 2021, aucune annonce n’a été faite concernant des changements aux taux d’imposition fédéraux du revenu des sociétés ou des particuliers, mais de nouvelles mesures fiscales ont été présentées :

• un crédit d’impôt remboursable de 25 % applicable aux dépenses admissibles attribuables à des améliorations de la qualité de l’air dans des emplacements admissibles engagées par les petites entreprises entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2022;
• un crédit d’impôt remboursable pour retourner les produits issus de la redevance sur les combustibles payée par les entreprises agricoles admissibles en vertu de la taxe fédérale sur le carbone, à compter de l’exercice 2021-2022 de la redevance sur les combustibles.

Si vous avez des questions sur la nouvelle législation fiscale, vous pouvez en discuter avec votre comptable.

Voici les documents que vous devrez remettre à votre comptable :

• Bordereaux de dépôt
• Relevés bancaires
• Relevés de carte de crédit d’entreprise
• Registres des revenus:
  o Factures de vente
  o Reçus
  o Bordereaux de dépôts bancaires
• Relevés des frais
• Contrats
• Contrats de prêt et relevés annuels présentant le solde à payer
• Liste détaillée des stocks de fin d’exercice
• Reçus des achats ou des ventes d’immobilisations en 2021
• Si vous avez des employés ou des sous-traitants :
  o T4SUM : Sommaire de la rémunération payée
  o Indemnités ou prestations pour accidents du travail
  o Paie, retenues à la source et avantages imposables des employés
• Si vous payez des sous-traitants (construction seulement) :
  o T5018 : État des paiements contractuels

L’impôt estimé est un acompte trimestriel des impôts pour l’année en fonction de vos revenus déclarés pour la période. Il s’agit du montant que vous devez payer sur les revenus qui ne sont pas assujettis à une retenue. Cela comprend les revenus tirés de dividendes, de primes, de loyers, d’un travail indépendant et de pensions alimentaires. Toute personne recevant une pension ou un salaire assujetti à une retenue peut également devoir payer un impôt estimé si elle n’a pas payé suffisamment d’impôts sur le revenu.

La plupart des personnes tenues de payer des avenants trimestriels sont des propriétaires de petites entreprises, des pigistes et des entrepreneurs indépendants. Les impôts ne sont pas automatiquement retenus à la source, comme c’est le cas pour les employés réguliers.

Une estimation de l’impôt peut être effectuée pour tout type de revenu imposable qui n’est pas assujetti à une retenue. Il s’agit notamment du revenu gagné, des dividendes reçus, des revenus de location, des revenus d’intérêts et des gains en capital.

Il est important de payer les impôts estimés chaque trimestre, car si vous ne payez pas ou si vous ne payez pas assez, vous devrez payer des pénalités et des intérêts sur les paiements en retard ou insuffisants.

Le processus fiscal exige une attention méticuleuse aux détails. Pour être préparé et organisé, utilisez le logiciel de comptabilité en ligne QuickBooks, qui vous permettra de conserver vos documents financiers, vos rapports de dépenses et vos relevés de la taxe de vente au même endroit. De plus, les clients de la Banque Scotia ont droit à un rabais spécial sur leur abonnement mensuel (1). Inscrivez-vous dès aujourd’hui!

Cet article a d’abord été publié sur le blogue canadien de QuickBooks. Cliquez ici pour télécharger l’article original (en anglais).