FAQ sur le CELI

Dans son budget de 2008, le gouvernement du Canada a introduit un tout nouveau véhicule d'épargne personnelle, le compte d'épargne libre d'impôt (CELI), conçu pour vous aider à épargner pour divers objectifs pendant toute votre vie. Ce nouveau compte enregistré est considéré comme le plus important instrument d'épargne personnelle offert aux Canadiens depuis la création du REER en 1957.

Depuis le 2 janvier 2009, vous pouvez cotiser dans un CELI, qui peut détenir n'importe quelle combinaison de produits de placement admissibles, tels que des liquidités, des actions, des obligations, des CPG et des fonds communs, dont la croissance est à l'abri de l'impôt.

Votre conseiller de la Banque Scotia peut vous expliquer comment un CELI pourrait vous permettre d’atteindre vos objectifs d’épargne et de placement à court et à long terme.

Un CELI permet de mettre de l'argent de côté dans des véhicules de placement admissibles et de faire fructifier ces placements à l'abri de l'impôt tout au long de votre vie. Les intérêts, les dividendes et les gains en capital gagnés dans un CELI sont exempts d'impôt à vie. Vous pouvez retirer en franchise d'impôt les fonds détenus dans votre CELI quand bon vous semble et pour quelque raison¹ que ce soit. Vous pourrez remettre les montants retirés dans votre CELI si vous le souhaitez.

Le montant de la cotisation annuelle maximale pour chaque particulier (âgé de 18 ans et plus) est fixée à 7 000 pour 2024. Entre 2009 et 2012, le montant de la cotisation annuelle maximale était de 5 000 $, de 5 500 $ entre 2013 et 2014, de 10 000 $ pour 2015, de 5 500 $ entre 2016 et 2018 et de 6 000 $ entre 2019 et 2022 et de 6 500 $ entre 2023.

Les droits de cotisation inutilisés de l'année en cours sont reportés et ajoutés au montant maximal de vos cotisations pour l'année suivante. Tous les retraits effectués pendant l'année civile en cours auront pour effet d’augmenter les droits de cotisation pour l'année ultérieure.

Vous ne pouvez pas ouvrir un CELI ni y cotiser tant que vous n'avez pas 18 ans. Dans certaines provinces et certains territoires, l'âge légal auquel un particulier peut conclure un contrat (y compris ouvrir un CELI) est de 19 ans. Dans ces juridictions, un particulier de 18 ans qui serait autrement admissible, pourra accumuler les droits de cotisation au CELI pour cette année-là et l'ajouter aux droits de cotisation CELI l'année suivante.

Le droit de cotisation CELI n'est pas calculé au prorata dans l'année où un particulier, selon le cas :

• atteint 18 ans;
• décède; ou
• devient un résident ou un non-résident du Canada.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) impose des frais d'un pour cent (1 %) par mois, pour chaque mois ou mois partiel pendant lequel la cotisation excédentaire demeure dans le compte.

Ces frais d'un pour cent (1 %) continuent de s’appliquer jusqu’à un de ces événements :

• le montant de cotisation excédentaire total est retiré; ou
• pour les particuliers admissibles, le montant de cotisation excédentaire total est absorbé par les ajouts à leurs droits de cotisation inutilisés au CELI durant les années suivantes.

Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web de l’ARC.

Avec un CELI, tout le monde y trouve son compte. Votre conseiller de la Banque Scotia peut vous aider à adapter ce compte enregistré à vos objectifs. Voici quelques façons dont vous pouvez profiter de ce nouvelle instrument d’épargne :

Vous cherchez à épargner en cas d'imprévus?

Le CELI est un compte d'épargne polyvalent et idéal qui offre toute la souplesse nécessaire pour épargner à des fins diverses dans un seul compte enregistré. Votre épargne croît au fil du temps à l’abri de l’impôt et vous permet d’atteindre vos objectifs plus vite, et vous pouvez retirer votre argent quand vous en avez besoin.

Vous avez des placements non enregistrés? Avez-vous cotisé au maximum à votre REER?

Le CELI est idéal si vous avez un portefeuille de placements non enregistrés. Il vous permet de convertir les revenus imposables en revenus non imposables pour la vie en établissant un portefeuille de placements plus avantageux sur le plan fiscal. Vous pouvez ainsi maximiser la croissance de vos placements. Vous pouvez aussi cotiser à un CELI pour un conjoint ou un autre membre de la famille. Et, à la différence d’un REER, les règles d’attribution du revenu ne s’appliquent pas.

Vous êtes à la retraite ou vous recevez un revenu de retraite?

Le CELI est idéal pour y déposer les FRR ou les revenus de retraite excédentaires. Il permet de mettre à l'abri de l'impôt, de façon permanente, des revenus d'intérêts provenant de CPG non enregistrés. Les dépôts dans un CELI ne donnent pas lieu à la récupération des prestations d'État, telles que la Sécurité de la vieillesse ou le Supplément de revenu garanti, et il n’y a aucune limite d'âge qui impose la conversion d’un CELI en un compte imposable.

Les placements de la Banque Scotia admissibles dans un CELI comprennent les fonds communs, les certificats de placement garanti et les liquidités, tout cela dans un seul compte enregistré. Les options de placement avec ScotiaMcLeod ou Scotia iTRADE peuvent être différentes. Veuillez consulter votre conseiller en services bancaires/conseiller financier pour obtenir des détails spécifiques sur les placements disponibles.

Vous pouvez retirer n'importe quel montant de votre CELI, quand bon vous semble. Cependant, certaines restrictions peuvent s'appliquer pour certains produits, par exemple, la date d'échéance pour un CPG. Le montant retiré peut être déposé de nouveau dans votre CELI à compter de l’année suivante, sans réduire vos droits de cotisation.

Ni le revenu gagné, ni les retraits effectués dans votre CELI n'influeront sur votre admissibilité aux prestations de ce type.

Vous pouvez permettre à votre conjoint de droit ou de fait d'assumer votre compte lors de votre décès si vous le désignez comme successeur et cela sans incidence sur le CELI de ce successeur. Ou encore, vous pouvez désigner un ou plus d'un bénéficiaire pour recevoir les fonds dans votre compte lors de votre décès. L'option de bénéficiaire ou de successeur est disponible dans toutes les provinces et dans tous les territoires, sauf au Québec. Nota : Les résidents du Québec peuvent désigner des bénéficiaires par testament. Consultez toujours un conseiller juridique avant de prendre des décisions fiscales et successorales.

Vous pouvez obtenir l'information sur vos droits de cotisation à un CELI à un des services ci-dessous de l'Agence du revenu du Canada (ARC) en utilisant :

• la fonction «Mon compte» du site Web de l'ARC;
• la fonction «Accès rapide» du site Web de l'ARC;
• le Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) au 1-800 267-6999; ou
• en faisant une demande de renseignements individuelles auprès de l’ARC au 1‑800-959-8281.

Nota : Vous pourriez devoir fournir votre numéro d’assurance sociale pour accéder à certains de ces services. 

Oui. Il est possible de cotiser au CELI de votre conjoint sans influer sur vos propres droits de cotisation. Les règles d'attribution du revenu qui régissent les REER ne s'appliquent pas ici.

Non. Tous les revenus gagnés ou gains en capital réalisés dans le CELI de votre conjoint lui appartiennent.

Oui, les actifs d’un CELI peuvent servir de garantie pour un emprunt.

Non. Seuls des résidents canadiens aux fins de l’impôt peuvent ouvrir un CELI.

Si vous devenez un non-résident, vous pouvez conserver votre CELI, et vos revenus de placement et retraits continueront de profiter de l'exonération de l'impôt. Cependant, aucune cotisation supplémentaire au CELI ne sera autorisée et les droits de cotisation ne s'accumuleront pas au cours des années durant lesquelles vous êtes un non-résident.

Pour un CELI avec Placements Scotia :

• Ouvrez une session dans Scotia en direct.
• Allez à l'onglet «Placements».
• Puis, cliquez sur le sous-onglet «Placements Scotia».
• Sélectionnez «Achat pour compte existant» dans la partie gauche de l'écran.
• Sélectionnez votre CELI et le type de cotisation que vous voulez verser.

Seuls les comptes individuels (titulaire unique) peuvent être détenus dans un CELI. Les comptes conjoints, d'entreprise ou en fiducie ne sont pas admissibles.

Il est permis d'emprunter pour cotiser à un CELI. Toutefois, les frais d'intérêts afférents à cet emprunt ne sont pas déductibles du revenu imposable.

Un nouveau formulaire de transfert d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) vers un autre CELI lors de la rupture du mariage ou de l'union de fait doit être rempli et soumis à l'institution financière avant le transfert de l'actif du CELI.

Tous les dépôts admissibles (p. ex. CPG, liquidités) détenus dans un CELI sont assurés par la SADC et bénéficient d’une protection pouvant aller jusqu’à 100 000 $, et ce, indépendamment des autres dépôts détenus par le même déposant dans la même institution membre.

Si le courtier de votre CELI Scotia est La Banque de Nouvelle-Écosse, les fonds dans ce compte sont assurés par la Société d'assurance-dépôts du Canada.

Si le courtier de votre CELI Scotia est Placements Scotia Inc., les fonds dans la portion liquidités du compte sont détenus en fiducie par Placements Scotia Inc. Ces fonds ne sont pas admissibles à l’assurance offerte par la Société d'assurance-dépôts du Canada.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec la SADC ou prendre la brochure de la SADC dans une succursale de la succursale de la Banque Scotia.