Ouvrir un compte bancaire

Pour tout savoir sur l'ouverture d'un compte.

Nous sommes conscients que l'ouverture d'un compte en ligne peut susciter une certaine appréhension. Alors n'hésitez pas à nous poser toutes les questions que vous avez à ce sujet.


Questions que vous pourriez vous poser :


Me faut-il faire un dépôt minimum

Non. Mais vous apprécierez sans doute la commodité du dépôt direct pour vos chèques de paye ou vos paiements du gouvernement. N'hésitez pas à poser des questions à notre personnel ou à lui demander d'établir un service de dépôt direct.

Ai-je besoin d'une adresse permanente?

Non. Une adresse permanente n'est pas une exigence préalable, mais la loi nous oblige à vous demander votre adresse. Nous pouvons vous demander un document justificatif comme une facture récente de services publics ou d'impôts fonciers sur laquelle figurent votre nom et votre adresse.

Dois-je occuper un emploi pour ouvrir un compte?

Non. Bien que la possession d'un emploi ne soit pas exigée, nous sommes légalement tenus de vous demander votre métier et votre adresse.

Puis-je ouvrir un compte après avoir fait faillite?

Oui. L'ouverture à la Banque Scotia d'un compte de dépôt n'a rien à voir avec votre dossier de crédit, à moins que celui-ci ne renferme des renseignements défavorables concernant une escroquerie ou d'autres activités illicites. Toutefois, si vous demandez une protection contre les découverts, nos critères habituels en matière de crédit seront applicables.

Dois-je présenter une pièce d'identité avec photo?

Non. Cependant, une photo d'identité nous aidera à mieux vous connaître et à mieux vous protéger.

Quelles sont les pièces d'identité recevables?

Cultivons l'avenir, une initiative fédérale-provinciale-territoriale.

Voici les pièces d'identité que nous demandons à l'ouverture d'un compte de dépôt de particulier :

  • deux pièces d'identité énumérées dans les parties A ou B de la Liste des pièces d'identité recevables (voir plus loin), dont au moins une figure dans la partie A; ou
  • une pièce d'identité parmi celles énumérées à la partie A de la Liste des pièces d'identité recevables, pourvu que l'identité du client soit également confirmée par un client en règle de la Banque Scotia ou par un particulier jouissant d'une bonne réputation au sein de la communauté où la succursale est située.

Dans le cas d'un enfant de moins de 12 ans, un des parents ou un tuteur doit ouvrir le compte en son nom et produire les originaux de deux pièces d'identité recevables pour confirmer son identité. En outre, si vous êtes le tuteur d'un mineur et que vous nous demandez d'ouvrir un compte de dépôt pour ce dernier, vous devez nous fournir une copie certifiée conforme du document juridique attestant votre désignation comme tuteur. Quel que soit son âge, le mineur qui est signataire autorisé d'un compte doit produire les originaux de deux pièces d'identité recevables.

Les pièces d'identité que vous présentez doivent être des originaux valides et en cours de validité, ainsi qu'en bon état. Nous nous réservons le droit de communiquer avec l'émetteur d'une pièce d'identité qui nous a été présentée pour en vérifier la validité. Nous consignons les renseignements sur les pièces d'identité que vous nous présentez.

Si le nom figurant sur l'une de vos pièces d'identité n'est pas le même que sur les autres pièces soumises, vous devrez produire une attestation de changement de nom (ou une copie certifiée conforme de cette attestation) ou tout autre document attestant le changement de nom.

En plus des pièces d'identité que vous devez nous présenter, vous devez aussi nous donner les renseignements suivants, s'ils ne figurent pas sur les pièces d'identité que vous présentez :

  • votre nom complet
  • l'adresse de votre domicile, le cas échéant
  • votre date de naissance, et
  • votre profession ou type d'entreprise, le cas échéant.

Dans certaines situations, nous devons faire d'autres vérifications relatives aux pièces d'identité et/ou aux renseignements fournis avant d'ouvrir le compte. Enfin, nous pourrions refuser votre demande d'ouverture de compte pour des raisons juridiques, mais si c'est le cas, nous vous en aviserons par écrit.

Liste des pièces d'identité recevables

Cette liste vous est fournie conformément au Règlement sur l'accès aux services bancaires de base de la Loi sur les banques (Canada).

Partie A

  • Un permis de conduire valide et émis au Canada, lorsque les lois provinciales en autorisent l'utilisation aux fins de vérification d'identité.
  • Un passeport canadien valide.
  • Un certificat de citoyenneté canadienne, sous forme de document ou de carte (le certificat commémoratif n'est pas accepté).
  • Une carte de résident permanent ou le formulaire IMM 1000, IMM 1442 ou IMM 5292 de Citoyenneté et Immigration Canada.
  • Une carte d'un régime provincial ou territorial d'assurance-maladie, lorsque les lois provinciales en autorisent l'utilisation aux fins d'identité. Les cartes d'assurance-maladie de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve et Labrador, ainsi que du Québec peuvent servir de pièce d'identité. Les cartes d'assurance-maladie de l'Ontario, du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard ne peuvent pas servir de pièces d'identité. Les cartes d'assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut sont des pièces d'identité recevables dans toutes les provinces et tous les territoires.
  • Un certificat de statut d'Indien, émis par le gouvernement du Canada.
  • Un document ou une carte, portant votre photo et votre signature, émis par une des autorités suivantes :
    • Insurance Corporation of British Columbia
    • Alberta Registries
    • Saskatchewan Government Insurance
    • Department of Service Nova Scotia and Municipal Relations
    • Department of Transportation and Public Works de la province de l'Île-du-Prince-Édouard
    • Services Nouveau-Brunswick
    • Department of Government Services and Lands de la province de Terre-Neuve-et- Labrador
    • Department of Transportation des Territoires du Nord-Ouest
    • Department of Community Government and Transportation du territoire du Nunavut
  • Une carte de numéro d'assurance sociale (NAS) émise par le gouvernement du Canada.
  • Une carte de la Sécurité de la vieillesse, émise par le gouvernement du Canada.
  • Un certificat de naissance émis au Canada.

Partie B

  • Une carte de crédit émise par un membre de l'association canadienne des paiements à votre nom ou portant votre nom et votre signature.
  • Une carte client de l'Institut national canadien pour les aveugles (INCA), portant votre photo et votre signature.
  • Une carte d'identité d'employé, avec photo, émise par un employeur bien connu dans la collectivité.
  • Une carte bancaire, une carte de guichet automatique ou une carte client par une institution membre de l'Association canadienne des paiements, émise en votre nom ou qui porte votre nom et votre signature (le nom doit être en relief sur la carte).
  • Un passeport étranger valide.

Nous nous réservons le droit de vérifier auprès de l'émetteur toute pièce d'identité que vous présentez.

Faites une demande

Live Help