Hypothèque ordinaire ou hypothèque subsidiaire

Tous les prêts hypothécaires sont garantis par un bien réel, tel qu’une maison. Ainsi, la Banque Scotia obtiendra une garantie hypothécaire qu’elle inscrira auprès du bureau d’enregistrement compétent. C’est cette garantie (appelée également hypothèque) qui donne à la Banque le droit légal de prendre possession du bien en cas de manquement aux conditions de votre prêt hypothécaire. La Banque Scotia offre deux types d’hypothèque : l’hypothèque subsidiaire et l’hypothèque ordinaire.

Hypothèque subsidiaire (hypothèque accessoire au Québec) : Garantie en faveur de La Banque de Nouvelle-Écosse (société exploitée sous le nom Banque Scotia) inscrite au premier rang sur le terrain et le bâtiment. L’hypothèque enregistrée sur le titre de votre maison ne comprend aucun renseignement précis sur votre prêt hypothécaire. Ces renseignements sont couverts par un contrat de crédit distinct. En plus de votre prêt hypothécaire, une hypothèque subsidiaire peut garantir d’autres dettes.

Hypothèque ordinaire (hypothèque immobilière au Québec) : Garantie en faveur de la Société hypothécaire Scotia (SHS), filiale en propriété exclusive de la Banque Scotia, inscrite au premier rang sur le terrain et le bâtiment. L’hypothèque enregistrée sur le titre de votre maison comprend des renseignements précis sur votre prêt hypothécaire (montant, durée, taux d’intérêt, etc.). Une hypothèque ordinaire sert à garantir votre prêt hypothécaire seulement.

Pour en savoir plus sur ces options, communiquez avec un conseiller de la Banque Scotia ou consultez notre dépliant Hypothèque ordinaire et hypothèque subsidiaire.

Vous pourrez aussi obtenir plus d’information sur le site de l’Association des banquiers canadiens.