Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan

Ce produit vous convient si :

  • Le bénéficiaire est un résident de la Saskatchewan.
  • Vous voulez recevoir une subvention du gouvernement de la Saskatchewan correspondant à 10 % de vos cotisations.
  • Donnez un élan à votre REEE Le gouvernement de la Saskatchewan versera une subvention correspondant à 10 % de vos cotisations admissibles au REEE d’un enfant (programme en vigueur depuis le 1er janvier 2013).
  • Maximisez vos cotisations Versez jusqu’à 2 500 $ par année pour un bénéficiaire admissible (de sa naissance jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 17 ans) et le gouvernement de la Saskatchewan versera en retour une cotisation pouvant atteindre 4 500 $ par bénéficiaire.
  • Droits de cotisation Versez jusqu’à 2 500 $ par année pour un bénéficiaire admissible (de sa naissance jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 17 ans) et le gouvernement de la Saskatchewan versera en retour une cotisation pouvant atteindre 4 500 $ par bénéficiaire.

PLUS:

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la SEEAS sur le site Web du gouvernement de la Saskatchewan (en anglais seulement).

Critères d’admissibilité à la SEEAS

L’enfant pour lequel vous épargnez doit résider en Saskatchewan au moment du versement de la cotisation et de la demande de subvention. Il doit en outre avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide.

Un bénéficiaire admissible peut recevoir la SEEAS :

  • jusqu’au 31 décembre de l’année où il atteint 17 ans.
  • Si votre enfant est âgé de 16 ou 17 ans, il est admissible à la SEEAS :
    • si des cotisations REEE totalisant un minimum de 2 000 $ ont été versées avant le 31 décembre de l'année où l'enfant a atteint l'âge de 15 ans et qu’elles n’ont pas été retirées.
    • OU si des cotisations REEE d'un montant minimal de 100 $ par année ont été versées pendant au moins quatre années avant le 31 décembre de l'année au cours de laquelle l'enfant a atteint l'âge de 15 ans et qu’elles n’ont pas été retirées

Passez simplement à une succursale de la Banque Scotia afin de remplir une demande de SEEAS. En plus du NAS du bénéficiaire, vous devrez aussi avoir en main les renseignements suivants :

  • le nom, la date de naissance et le sexe du bénéficiaire;
  • le nombre d’années et de mois de résidence du bénéficiaire en Saskatchewan; et
  • le nom du parent ou du tuteur légal de l’enfant.

Le formulaire de demande devra être signé par le parent ou le tuteur légal du bénéficiaire.

Votre REEE peut rester ouvert pendant une période maximale de 35 ans. Si l'enfant pour lequel vous avez épargné décide cesser ses études, les cotisations vous seront retournées. Vous pourrez alors utiliser la SEEAS en vue des études d'un frère ou d'une sœur admissible de cet enfant. Sinon, la SEEAS devra être remise au Gouvernement de la Saskatchewan.

Pour faire une demande