Lancer une entreprise au Canada

Pour lancer une entreprise au Canada, il faut bien sûr un bon plan d’affaires, les compétences et l’expérience pour le mettre en œuvre, le financement nécessaire et la capacité à gérer l’entreprise. Toutefois, il est tout aussi important de se conformer à la réglementation applicable.

Ci-dessous, nous vous présentons les principales règles qui s’appliqueront à votre nouvelle entreprise, avec des liens vers les sites gouvernementaux qui les expliquent en détail.

Choisir une structure d’entreprise

Vous devrez choisir une structure d’entreprise. Voici les plus courantes :

Tenir des registres

Vous devez consigner toute l’information sur votre entreprise (p. ex., chiffre d’affaires, dépenses et salaires). Ainsi, au besoin, l’ARC pourra vérifier dans vos dossiers les revenus que vous déclarez.

Pour en savoir plus, consultez la section sur la tenue de registres du site de l'ARC.

Immatriculer votre entreprise

La plupart des entreprises doivent s’immatriculer. La procédure varie selon la province : par exemple, au Québec, vous devez inscrire votre entreprise au registre des entreprises et déclarer sa forme juridique.

Pour en savoir plus sur l’immatriculation, consultez le site du Réseau Entreprises Canada.

Gens d’affaires immigrants

Citoyenneté et Immigration Canada a récemment lancé le Programme de visa pour démarrage d’entreprise, conçu pour attirer les entrepreneurs du monde entier. Ce programme est idéal pour ceux qui ont déjà géré avec succès des entreprises étrangères. Les candidats doivent être soutenus par une pépinière d’entreprises, un fonds de capital-risque ou un groupe d’investisseurs providentiels canadiens.

Vous trouverez aussi beaucoup d’information sur le site du Réseau Immigration Affaires, qui propose des outils et des didacticiels pour aider les immigrants voulant investir dans une entreprise canadienne ou se lancer en affaires ici.

Vous êtes peut-être arrivé au Canada avec un excellent plan d’affaires, mais avant de trop investir dans un projet qui pourrait s’avérer une impasse, prenez le temps de faire une étude de marché.

Pour obtenir des renseignements et statistiques à jour et des conseils sur la manière d’étudier le marché, consultez le site du Réseau Entreprises Canada.

Étudier les permis d’entreprise

Avant de pouvoir exercer leurs activités dans leur municipalité, beaucoup de nouvelles entreprises doivent obtenir un permis. Si votre municipalité n’a pas de site Internet, vous pourrez trouver de l’information dans les pages bleues du bottin.

Selon le type d’entreprise, vous pourriez avoir à demander d’autres permis. Pour savoir lesquels, utilisez PerLE d’Industrie Canada, un outil très pratique.

Offert dans la plupart des provinces et des territoires, PerLE vous fournit une liste personnalisée des documents d’affaires à fournir aux différents ordres de gouvernement.

S’inscrire au fichier de la taxe sur les produits et services ou de la taxe de vente harmonisée

La taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) est une taxe que vous récoltez, au nom de l’ARC, sur les biens ou services que vous proposez. Vous paierez également la TPS ou la TVH sur toutes vos dépenses. Par contre, vous ne paierez que la différence : si vos dépenses sont supérieures à votre chiffre d’affaires, vous recevrez un remboursement.

Lorsque vous lancerez votre entreprise, vous pourrez peut-être demander des remboursements, car vos dépenses de lancement seront probablement supérieures à votre chiffre d’affaires. Pour en savoir plus sur la TPS et la TVH, consultez le site de l’ARC.

S’inscrire au fichier de la taxe de vente provinciale

Dans certaines régions, une taxe de vente provinciale (TVP) s’ajoute à la TPS. Voici la liste des taxes provinciales.

Propriété intellectuelle

Vous voudrez peut-être protéger votre propriété intellectuelle (p. ex., nom d’entreprise, logo, plan d’affaires ou processus). Pour connaître les notions de base avant de commencer, consultez le site de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Autres sources d’information

Vous verrez que les entrepreneurs aiment participer aux événements organisés par leur chambre de commerce. Celle-ci peut vous fournir le calendrier des événements de réseautage, où vous pourrez discuter de la réglementation qui vous concerne avec d’autres entrepreneurs.

Et maintenant?