Conformité et exigences réglementaires

Nota : Les documents en format .pdf sont disponibles en anglais seulement.

Questionnaire sur la lutte contre le blanchiment d’argent (The Scotiabank's Anti-Money Laundering (AML) / Anti-Terrorist Financing (ATF) Questionnaire) (PDF : 157 ko)

Politique en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (Scotiabank’s Anti‐Money Laundering (AML), Anti‐Terrorist Financing (ATF) and Sanctions Policy Statement) (PDF : 100 ko)
La Banque Scotia est tenue de se conformer à des politiques et procédures strictes en ce qui a trait à la lutte contre le blanchiment d'argent, tout comme toutes ses unités à l’échelle mondiale. Cet engagement envers la lutte contre le blanchiment d’argent est décrit dans l’énoncé de politique ci-joint.

Politique de connaissance du client (CSC) (The Scotiabank's Know Your Customer (KYC) Policy) (PDF : 84 ko)
La politique de la Banque Scotia de connaissance du client (CSC) s'applique à toutes les relations nouvelles et existantes avec les clients et à tous les produits et services offert par le Groupe Banque Scotia.

The Scotiabank's Know Your Customer (KYC) Information (PDF : 86 ko)

Questionnaire rempli sur la lutte contre le blanchiment d’argent (The Scotiabank's Completed Anti-Money Laundering (AML) Anti-Terrorist Financing Questionnaire (ATF) Questionnaire (PDF : 1,7 Mo)

U.S. Department of the Treasury Issues Rulings Against Foreign Banks (PDF : 129 ko)
La politique de la Banque Scotia de connaissance du client (CSC) s'applique à toutes les relations nouvelles et existantes avec les clients et à tous les produits et services offert par le Groupe Banque Scotia.

Scotiabank Iran Sanctions Statement (PDF : 106 ko)

Certification en vertu du U.S. Patriot Act (U.S. Patriot Act Certification)
Le document attestant la certification de la Banque Scotia en vertu du U.S. Patriot Act certification - mise à jour (PDF : 448 ko) est joint. Il vise les succursales internationales, les filiales et les societies affiliées de la Banque énumérées dans Appendix A (PDF : 118 ko) et Appendix B - mise à jour (PDF : 112 ko).

Politique sur I’information au R.-U. (UK Policy Information)
Politique sur les conflits d’intérêts (Conflicts of Interest Policy)
Politique sur l’exécution des ordres (Order Execution Policy)
Divulgation par pays – Obligation de divulgation provisoire (Country-by-Country Reporting - Interim Reporting Obligation)
Divulgations de Scotiabank Europe plc sur le capital et la gestion du risque en vertu du Pilier III, exercice 2014

Loi FATCA et réglementation fiscale canadienne (Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) in Canada)
Loi FATCA et réglementation fiscale (Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA))
Questions courantes (Frequently Asked Questions)
Conformité à la loi FATCA et enregistrement (GIINs and W-8 Forms)

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