Cautionnements sur opérations à l'étranger

Ce service vous convient si :

  • Vous importez des biens et services.
  • Vous prenez part à des projets internationaux.

Les acheteurs étrangers de biens et services peuvent difficilement évaluer avec certitude la capacité de leurs fournisseurs à honorer les commandes ou à procéder à un remboursement en cas de non-respect des modalités du contrat. Ces acheteurs ont cependant pour ressource d'exiger de leur fournisseur un cautionnement de paiement sur demande émis par une banque.

PLUS:
Une lettre de garantie peut être émise à titre de solution de rechange d'un cautionnement et pour satisfaire aux exigences du marché américain.

Un cautionnement sur opérations à l'étranger n'est pas en soi une garantie de l'exécution du contrat. Toutefois, il permet à l'acheteur de recevoir de la banque émettrice un montant payable sur demande en compensation de toute rupture de contrat.

Principaux cas dans lesquels les cautionnements sont exigés :

  • Vente de biens et services à l'étranger, y compris à des gouvernements.
  • Pour garantir un prêt bancaire à l'étranger ou toute autre créance internationale.

Garantie de soumission
Garantie émise à l'appui d'une soumission à l'exportation de biens et services. Elle assure une compensation financière si le contrat n'est pas signé.

Garantie de bonne exécution
Engagement à payer une certaine somme à l'acheteur en cas de non-respect, par l'exportateur, des modalités du contrat.

Garantie de remboursement
Garantie assurant une protection à l'acheteur qui a versé à l'exportateur des sommes en acompte ou en cours d'exécution du contrat.

Caution pour garantie
Protection financière couvrant le fonctionnement satisfaisant des biens et services fournis, pendant la période de garantie ou de maintenance.

Caution pour retenue de garantie
Elle assure à l'acheteur qui s'est départi de ses retenues de garantie leur remboursement en cas de non-exécution, par l'exportateur, de ses obligations postérieures à la réalisation du contrat. Le risque principal lié au cautionnement sur opérations à l'étranger est de voir l'acheteur utiliser indûment un cautionnement pour demander un paiement auquel il n'a pas droit. Nous pouvons vous aider à évaluer ce risque en demandant un rapport bancaire sur le client étranger.

Dans certains pays, les dispositions des lois permettent la présentation de demandes de paiement après la date d'expiration indiquée. Si vous êtes un client canadien, nous pouvons vous aider à obtenir la protection offerte par Exportation et développement Canada contre tout appel injustifié de votre garantie.

Passez à l'action

Pour des opérations à l'étranger sans heurts.