Obligations sécurisées

Conditions d’accès au programme inscrit d’obligations sécurisées mondiales de La Banque de Nouvelle-Écosse

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS QUI SUIVENT.

EN ACCÉDANT AU PRÉSENT SITE WEB ET À L’INFORMATION QU’IL CONTIENT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-DESSOUS. SI VOUS REFUSEZ CES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ ACCÉDER AU PRÉSENT SITE WEB NI À L’INFORMATION QU’IL CONTIENT.

Contenu et objet

Le présent site Web a été créé pour présenter certains renseignements choisis et donner accès à certains documents sur les opérations ayant trait au programme inscrit d’obligations sécurisées mondiales (le «programme inscrit») de La Banque de Nouvelle-Écosse.

Par renvoi au présent site Web, La Banque de Nouvelle-Écosse peut intégrer tout renseignement contenu aux présentes dans un prospectus ou un prospectus supplémentaire en lien avec une opération spécifique de placement d’obligations sécurisées.

Absence d’approbation de la SCHL

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (la «SCHL») n’a pas approuvé ni désapprouvé les obligations sécurisées offertes dans le cadre du programme inscrit, ni ne s’est prononcée sur l’exactitude ou la justesse du contenu des documents publiés sur le présent site. Les obligations sécurisées offertes dans le cadre du programme inscrit ne sont pas assurées ni garanties par la SCHL, pas plus que par le gouvernement du Canada ou par l’un de leurs organismes respectifs.

Absence d’offre ou de sollicitation

Ni le présent site Web, ni aucune partie de son contenu ne saurait constituer une invitation ou une recommandation à investir dans un titre ou à effectuer une opération sur celui-ci, pas plus qu’une offre de vente ou une sollicitation d’offre visant l’achat ou la souscription de quelque titre que ce soit. La vente d’une obligation sécurisée ne peut être conclue dans un ressort territorial où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale avant qu’elle ne soit déclarée valide aux termes de la législation sur les valeurs mobilières de ce ressort territorial. Les produits et services mentionnés aux présentes ne seront disponibles que dans la mesure où ils satisfont aux exigences de la législation et de la réglementation locales. Il convient d’obtenir les conseils d’un professionnel avant de prendre la décision d’investir dans des obligations sécurisées.

Aspects juridiques

Dans certains ressorts territoriaux, la diffusion de contenus publiés sur le présent site Web peut être assujettie à des restrictions aux termes des lois locales, et toute violation de ces restrictions constituerait une infraction aux lois du ressort territorial. Les personnes qui accèdent au présent site Web sont tenues de se renseigner sur ces restrictions et de les observer. En particulier, aucune information contenue sur ce site n’est destinée à une diffusion directe ou indirecte en Australie ou au Japon.

Utilisation des renseignements

L’information et les données contenues aux présentes sont confidentielles et sont fournies exclusivement pour votre bénéfice et votre usage personnels à des fins strictement informatives, et elles ne peuvent être reproduites, diffusées ni distribuées en totalité ou en partie de quelque manière ou à quelque fin ou moment que ce soit, sans que La Banque de Nouvelle-Écosse y ait préalablement consenti par écrit, dans chaque cas.

Considérations de placement

Les renseignements contenus dans le présent site Web sont publiés et archivés uniquement pour satisfaire à certaines obligations réglementaires de divulgation qui s’appliquent aux prospectus préparés périodiquement pour des opérations spécifiques de placement de titres aux termes du programme d’obligations sécurisées. Les renseignements contenus dans ce site ne sont pas exhaustifs et sont insuffisants pour éclairer une décision concernant un placement dans un titre. Avant de faire l’acquisition de titres, vous devriez lire en entier le prospectus afférent à l’opération de placement des titres.

Le prospectus afférent à chaque opération de placement d’obligations sécurisées est exact à la date qui figure en première de couverture, mais pourrait être inexact à toute date postérieure. De même, les renseignements de tout rapport aux investisseurs dans le présent site Web sont le reflet de la situation à la date du rapport. La Banque de Nouvelle-Écosse ne s’est pas engagée à mettre à jour les renseignements du présent site Web pour qu’ils reflètent les faits ou les événements survenus après l’écoulement de la période de publication.

Les investisseurs intéressés devraient consulter leurs propres conseillers financiers et juridiques en ce qui a trait aux risques associés à une émission particulière d’obligations sécurisées et à la pertinence d’investir dans ces titres au regard de leur situation personnelle.

Dénégation de responsabilité

Les renseignements du présent site Web ne s’appliquent pas en particulier aux objectifs de placement, à la situation financière ni aux besoins précis de quelque destinataire que ce soit. Ces renseignements sont de nature rétrospective et ne doivent pas servir à prendre une décision de placement. La Banque de Nouvelle-Écosse n’a aucune obligation de mettre à jour les renseignements du présent site Web, et aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, n’est ou ne sera faite ou donnée quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de ces renseignements. La Banque de Nouvelle-Écosse n’engage ni n’engagera en aucun cas sa responsabilité en lien avec une perte ou un dommage découlant de quelque manière que ce soit de l’utilisation du présent site Web ou de son contenu.

Résidents du Royaume-Uni

Si vous êtes résident du Royaume-Uni, avant de consulter le contenu se rapportant au programme inscrit, vous devez certifier que: a) vous êtes une personne dont l’activité courante consiste à acquérir, détenir, gérer ou vendre des placements (à titre de mandant ou de mandataire) dans l’exercice de ses fonctions; b) vous n’offrirez pas ni ne vendrez des obligations sécurisées du programme inscrit autrement qu’à des personnes i) dont l’activité courante consiste à acquérir, détenir, gérer ou vendre des placements (à titre de mandant ou de mandataire) dans l’exercice de leurs fonctions ou ii) dont il est raisonnable de penser qu’elles puissent acquérir, détenir, gérer ou vendre des placements (à titre de mandant ou de mandataire) dans l’exercice de leurs fonctions; c) vous avez respecté et respecterez toutes les dispositions applicables du Financial Services and Markets Act 2000 du Royaume-Uni en ce qui a trait à tous vos actes en lien avec les obligations sécurisées du programme inscrit, que ce soit au Royaume-Uni, à partir du Royaume-Uni ou en lien avec le Royaume-Uni. Les obligations sécurisées offertes dans le cadre du programme inscrit sont uniquement disponibles pour les résidents du Royaume-Uni ayant une expérience professionnelle des questions relatives aux placements. Les résidents du Royaume-Uni qui ne possèdent aucune expérience professionnelle des questions relatives aux placements ne doivent pas accéder au présent site Web.

JE DÉCLARE ET CERTIFIE QUE J’AI LU ET COMPRIS LES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS ET QUE JE LES ACCEPTE.


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