Cours moyens du marché

Cours moyens du marché pour le Régime de réinvestissement des dividendes (RRD) et le programme d'achat d'actions (PAA; aussi appelé «achat en espèces facultatif») :

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Renseignements concernant le prix des actions ordinaires supplémentaires

Le prix auquel l'Agent achètera les actions ordinaires émises de la trésorerie aux fins du Régime correspondra au cours moyen du marché des actions ordinaires. Une décote maximale de 5 % du cours moyen pourrait aussi s'appliquer pour les actions ordinaires émises de la trésorerie et versées dans le cadre des options de réinvestissement des dividendes et de dividendes en actions du Régime. La Banque annoncera au moyen de communiqué de presse et de déclarations de dividendes si les actions ordinaires souscrites aux termes du Régime seront acquises sur le marché libre ou émises de la trésorerie, ainsi que toute décote applicable, le cas échéant, par rapport au cours moyen du marché pour les actions émises de la trésorerie uniquement dans le cadre des options de réinvestissement des dividendes et de dividendes en actions du Régime. Le prix auquel l'Agent achètera les actions ordinaires sur le marché secondaire correspondra à 100 % du cours moyen du marché dans tous les cas.

Aux fins des présentes, lorsqu'il est question de la distribution d'actions ordinaires nouvellement émises de la trésorerie aux termes du Régime, le cours moyen du marché correspondra à la moyenne pondérée des actions ordinaires de la Banque négociées à la Bourse de Toronto (le «TSX»), fondé sur le volume d'opérations quotidien et les cours publiés dans le «Rapport de négociation quotidien» du TSX pour la période de cinq jours de bourse au cours desquels au moins un lot régulier d'actions ordinaires de la Banque a été négocié se terminant le jour ouvrable précédant la date de versement de dividende sur les actions ordinaires, la date de versement de dividende sur les actions privilégiées ou la date pour l'achat en espèces facultatif, selon le cas. Lorsqu'il est question de la distribution d'actions ordinaires acquises sur le marché secondaire aux termes du Régime, le cours moyen du marché correspondra au cours moyen de toutes les actions ordinaires de la Banque acquises pour permettre les paiements de dividende, le réinvestissement des dividendes et les achats en espèces facultatifs, selon le cas.