Protection Prêt pour entreprise Scotia - FAQ

Protégez l'entreprise que vous avez bâtie.

Pour vous simplifier la vie, nous avons dressé une liste de questions fréquemment posées au sujet de la Protection Prêt pour entreprise Scotia.

Qui peut demander la Protection Prêt pour entreprise Scotia?

Toute entreprise individuelle, société de personnes, société par actions, société de portefeuille ou autre dont le siège et les activités sont au Canada, qui constitue une petite entreprise, une exploitation agricole, une pisciculture ou un ranch et qui détient une carte de crédit, une ligne de crédit ou un prêt pour entreprise à la Banque Scotia.

Au moment de la demande, la personne assurée doit avoir au moins 18 ans, mais moins de 65 ans, être domiciliée au Canada et jouer l’un des rôles suivants relativement à l’entreprise :

  • Propriétaire unique
  • Associé
  • Garant
  • Actionnaire détenant 10 % ou plus des droits de vote
  • Employé occupant un rôle clé et sans qui l’exploitation de l’entreprise serait difficile

Est-ce que plusieurs personnes peuvent être assurées?

Oui; un maximum de 10 personnes peuvent être assurées.

Dois-je répondre à des questions sur mon état de santé ou subir un examen médical?

Pour un montant d’assurance inférieur ou égal à 50 000 $, votre demande de couverture complète peut être acceptée immédiatement sans que vous ayez à répondre à des questions sur votre état de santé.

Pour un montant supérieur à 50 000 $, vous devrez répondre à quelques questions simples sur votre état de santé.

Si des renseignements supplémentaires sur votre état de santé sont requis, on communiquera avec vous pour vous faire passer un examen paramédical gratuit, examen qui pourrait nécessiter un échantillon de sang et d’urine.

Si vous demandez une couverture complète et que cette demande est rejetée en raison de votre état de santé, vous aurez quand même droit à une couverture complète de 50 000 $.

Combien coûte cette protection?

La prime varie selon l’âge de la personne, le type de protection et le montant d’assurance. Pour connaître le montant par tranche de 1 000 $, consultez nos barèmes.

Je bénéficie déjà d’une assurance vie. Pourquoi aurais-je besoin de cette protection?

La Protection Prêt pour entreprise Scotia ne se résume pas à une assurance vie. Grâce à la couverture complète, votre entreprise touchera des prestations si l’une des personnes assurées :

  • décède;
  • devient invalide;
  • est hospitalisée;
  • reçoit un diagnostic de maladie terminale.

Contrairement à celles d’autres assurances, les prestations de la Protection Prêt pour entreprise Scotia sont directement affectées au remboursement de votre carte de crédit, de votre ligne de crédit ou de votre prêt pour entreprise à la Banque Scotia.

Quand la protection entre-t-elle en vigueur?

À la dernière des éventualités suivantes : la date où la Banque Scotia reçoit votre demande signée et datée, la date indiquée dans la lettre d’acceptation de l’assureur (lorsque celle-ci est requise), ou la date où une partie des fonds du prêt assuré est avancée ou mise à votre disposition.

Si votre demande est acceptée, vous recevrez par la poste l’attestation d’assurance et une lettre de confirmation précisant la date d’effet de votre protection. Si votre demande est rejetée à la suite de l’examen médical, vous en serez informé par écrit.

Ma prime changera-t-elle?

Oui. Dans certains cas, elle augmente avec l’âge. Les primes mensuelles sont calculées en fonction du montant d’assurance, et pour les montants supérieurs à 50 000 $, en fonction de l’âge de chacune des personnes assurées à la fin de chaque période de facturation.

Y a-t-il des exclusions ou des limitations?

Comme la plupart des assurances, la Protection Prêt pour entreprise Scotia est assujettie à certaines exclusions, restrictions et limitations. De plus, toute omission ou fausse déclaration dans la demande d’adhésion, dans les renseignements médicaux présentés à l’appui de cette demande ou dans votre demande de règlement peut entraîner la nullité de l’assurance.

Pour en savoir plus, appelez simplement au 1-855-753-4272, entre 8 h et 18 h (HE), et l’un de nos représentants du service clientèle se fera un plaisir de vous aider.

Comment puis-je présenter une demande de règlement?

Appelez simplement au 1-855-753-4272, entre 8 h et 18 h (HE), et l’un de nos représentants du service clientèle se fera un plaisir de vous aider.





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