BCEI

Bon canadien pour l'épargne-invalidité

Exigence préalable

Pour avoir droit de recevoir le BCEI, il faut satisfaire aux conditions suivantes :

  • Le titulaire du compte doit :
    • avoir ouvert un REEI;
    • avoir produit une déclaration de revenu, si le bénéficiaire est âgé de 18 ans ou plus;
    • être admissible à recevoir la prestation fiscale canadienne pour enfants, si le bénéficiaire a moins de 18 ans;
    • remplir une demande de subvention et remettre une copie dûment signée à l'émetteur du régime.
  • Le bénéficiaire doit :
    • être un résident canadien;
    • être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH);
    • ne pas avoir plus de 200 000 $ dans le régime;
    • être âgé de moins de 49 ans à la fin de l'année précédant celle au cours de laquelle la cotisation a été effectuée.

Montant du BCEI

Le montant du BCEI est calculé en fonction du revenu familial net de la façon suivante (données pour l'année 2015) :

Si le revenu familial net du bénéficiaire est égal ou inférieur à 26,021 $, le bénéficiaire peut recevoir un Bon de 1 000 $ par année.

Si la personne relativement à laquelle une allocation spéciale prévue par la Loi sur les allocations spéciales pour enfants est à verser pour l'un des mois de l'année donnée, elle pourrait recevoir une somme de 1 000 $.

OU

Si le revenu familial net du bénéficiaire est supérieur à 26,021 $ mais inférieur à 44 701 $, le bénéficiaire recevra une portion du Bon de 1 000 $, calculée selon la formule suivante :

1 000 $ – [1 000 $ x (A-B) / (C-B)] où :
A= Revenu familial
B= 26,021 $
C= 44 701 $

Pour en savoir davantage

Appelez le Centre de contact de Gestion de patrimoine au 1-877-929-4499 pour parler à l'un de nos spécialistes des placements.

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