Terminologie hypothécaire

Emprunts : l'essentiel

A

Assurance hypothécaire - Assurance visant à protéger le prêteur en cas de défaillance de l'emprunteur. Il s'agit d'une assurance distincte de l'assurance vie et de l'assurance habitation.

C

Créancier hypothécaire - Le prêteur.

D

Date d'ajustement de l'intérêt - Date de début de la durée du prêt (p. ex. 5 ans), habituellement le premier jour du mois. Les intérêts calculés sur les fonds déjà avancés sont payables à cette date. La première mensualité (principal et intérêt) payable par l'emprunteur en remboursement du prêt hypothécaire est exigible un mois après la date d'ajustement de l'intérêt.

Date d'échéance - Date à laquelle prend fin la durée du prêt hypothécaire. Si le prêt hypothécaire n'est pas totalement remboursé, le contrat doit alors être renouvelé.

Date de transfert de la propriété - Date à laquelle la vente d'une propriété est conclue et le nouveau propriétaire en prend possession.

Débiteur hypothécaire - L'emprunteur.

Durée - Période durant laquelle le taux d'intérêt, le montant des versements et les autres conditions du prêt hypothécaire demeurent inchangées. Le prêt hypothécaire doit être remboursé intégralement à la fin de la durée, à moins qu'il ne soit renouvellé.

G

Genworth - Genworth Financial Canada, assureur hypothécaire indépendant.

I

Indemnité de remboursement anticipé - Commission exigée de l'emprunteur en cas de remboursement intégral ou partiel du prêt avant les échéances prévues.

L

Logement en copropriété - Forme de propriété en vertu de laquelle le propriétaire possède un logement et également une fraction des parties communes (tels que les ascenseurs, les entrées d'immeubles et le terrain).

P

Paiement initial - Montant d'argent (en espèces) remis par l'acquéreur. Il représente habituellement la différence entre le prix d'achat de la propriété et le montant du prêt hypothécaire.

Période d'amortissement - Nombre d'années requis pour rembourser intégralement un prêt hypothécaire. Cette période peut excéder largement la durée du prêt. Ainsi, les prêts d'une durée de cinq ans ont souvent une période d'amortissement de 25 ans.

P.I.T - Principal, intérêts et taxes.

Prêt hypothécaire à taux fixe et variable - Le prêt à taux fixe est un prêt dont le taux d'intérêt demeure inchangé pour la durée du prêt.

Prêt hypothécaire à taux variable - Le prêt à taux variable est un prêt dont le taux d'intérêt suit les fluctuations du taux de base du prêteur; il varie rarement plus d'une fois par mois. Le versement mensuel demeure inchangé pour une période de temps déterminée, mais la portion du versement affectée au remboursement du principal peut varier en fonction du taux d'intérêt. Dans certains cas, le versement mensuel varie à chaque modification du taux de base.

Prêt hypothécaire à quotité élevée - Prêt dont le montant est supérieur à 80 % de la valeur estimative de la propriété ou de son prix d'achat s'il est moins élevé. Ce prêt doit être assorti d'une assurance et l'emprunteur doit payer les frais de souscription et les primes (qui peuvent être ajoutés au montant du prêt) à l'assureur.

Prêt hypothécaire Flexibilité - Un prêt hypothécaire fermé n’offre pas d’options de remboursement avant la date d’échéance. Un prêteur peut accepter le remboursement anticipé d’un prêt hypothécaire fermé dans certains cas, mais il exigera des frais de remboursement anticipé. Aux termes de la convention de prêt hypothécaire Flexibilité, vous pouvez renouveler par anticipation votre prêt hypothécaire sous forme de prêt hypothécaire fermé à taux fixe de un an ou plus sans avoir à acquitter de frais de remboursement anticipé.

Prêt hypothécaire ordinaire - (hypothèque immobilière au Québec) : Garantie en faveur de la Société hypothécaire Scotia (SHS), filiale en propriété exclusive de la Banque Scotia, inscrite au premier rang sur le terrain et le bâtiment. L’hypothèque enregistrée sur le titre de votre maison comprend des renseignements précis sur votre prêt hypothécaire (montant, durée, taux d’intérêt, etc.). Une hypothèque ordinaire sert à garantir votre prêt hypothécaire seulement.

Prêts hypothécaires fermés et ouverts - Un prêt hypothécaire fermé n’offre pas d’options de remboursement avant la date d’échéance. Un prêteur peut accepter le remboursement anticipé d’un prêt hypothécaire fermé dans certains cas, mais il exigera des frais de remboursement anticipé. Un prêt hypothécaire ouvert donne la possibilité d’effectuer un remboursement anticipé partiel ou intégral en tout temps.

Prêt hypothécaire subsidiaire - (hypothèque accessoire au Québec) : Garantie en faveur de La Banque de Nouvelle-Écosse, société exploitée sous le nom Banque Scotia, inscrite au premier rang sur le terrain et le bâtiment. L’hypothèque enregistrée sur le titre de votre maison ne comprend aucun renseignement précis sur votre prêt hypothécaire. Ces renseignements sont couverts par un contrat de crédit distinct. En plus de votre prêt hypothécaire, une hypothèque subsidiaire peut garantir d’autres dettes.

Prêt LNH (Loi nationale sur l'habitation) - Prêt hypothécaire assuré par la SCHL.

Promesse d'achat - Document juridique conclu entre l'acheteur et le vendeur dans lequel un certain prix est proposé pour l'acquisition d'une propriété. L'offre peut être ferme (sans conditions) ou conditionnelle (liée à la réalisation de certaines conditions.)

Q

Quotité du prêt - Exprimée en pourcentage, la valeur du prêt hypothécaire par rapport à la valeur estimative ou au prix d'achat de la propriété, si celui-ci est moins élevé.

R

Ratios d'endettement (REB et REG) - Le ratio d'endettement brut (REB) est le pourcentage du revenu annuel brut requis pour couvrir les paiements afférents à la résidence principale (principal et intérêts hypothécaires, taxes, financement complémentaire, chauffage et, s'il y a lieu, 50 % des charges communes dans le cas d'un logement en copropriété). Le REB ne doit pas dépasser 32 % du revenu annuel brut. Le ratio d'endettement global (REG) est le pourcentage du revenu annuel brut requis pour couvrir les charges afférentes au logement, et toute autre dette et obligation, comme les versements sur un prêt auto. Le REG ne doit pas excéder 40 % du revenu annuel brut. Dans le cas des travailleurs autonomes ou payés à commission, on utilise le revenu net pour le calcul du REB et du REG.

Refinancement - Obtention d'un nouveau prêt hypothécaire d'un montant plus élevé. Le prêt hypothécaire en cours est liquidé avec les fonds du nouvau prêt. On désigne ce type de prêt «refinancement avec prélèvement sur l'avoir propre».

Renouvellement - Reconduction d'un contrat de prêt hypothécaire avec le même prêteur. La durée et les conditions (tel le taux d'intérêt) peuvent différer.

Résidence secondaire - Une résidence secondaire est une propriété qui ne constitue pas le domicile principal de son propriétaire. Elle peut être achetée pour loger des membres de sa famille dans diverses circonstances, notamment liées aux études ou au travail, ou encore servir de chalet ou de maison de vacances. Elle sert à loger son propriétaire ou les membres de sa famille (sans payer de loyer) durant certaines périodes de l'année. Sont exclus les immeubles locatifs, pools locatifs, usages mixtes et temps partagé.

Résidences de vacances de catégorie A ou B - Généralement, les chalets et les résidences secondaires de catégorie A satisfont aux normes de construction applicables aux propriétés résidentielles en ce qui a trait à la qualité et aux matériaux utilisés. Elles peuvent être habitées toute l'année, et respectent généralement les critères établis par la Banque relativement aux prêts hypothécaires résidentiels. Les chalets et les résidences secondaires de catégorie B sont des propriétés qui répondent aux critères établis pour les propriétés de catégorie A, à l'exception de ce qui suit :

  • le système de chauffage standard n'est pas nécessaire;
  • l'accessibilité par la route toute l'année n'est pas requise (par ex., il est acceptable que la route ne soit pas déneigée en hiver).

S

Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) - Société d'État chargée de l'application de la Loi nationale sur l'habitation (LNH). La SCHL fournit une assurance hypothécaire aux prêteurs.

V

Valeur acquise - Elle constitue la différence entre le prix auquel la propriété pourrait être vendue et la somme des dettes qui la grèvent.

Valeur estimative - Estimation de la valeur de la propriété offerte en garantie d'un prêt hypothécaire. Effectuée en vue de l'octroi d'un prêt, celle-ci peut être inférieure au prix d'achat de la propriété.