Accessibilité du client aux normes et aux méthodes

Principe 8 : Accessibilité du client aux normes et aux méthodes

La Banque Scotia fait preuve d'ouverture quant aux normes et aux méthodes qu'elle utilise pour gérer les renseignements personnels. Le client a accès à ces normes et à ces méthodes, lesquelles sont faciles à comprendre. L'information concernant les normes et les méthodes ainsi que le Code de confidentialité est facile à comprendre et aisément accessible.

8.1 La Banque Scotia met à la disposition du client l'information concernant les normes et les méthodes qu'elle utilise pour gérer les renseignements personnels, y compris des exemplaires du présent Code.

8.2 L'information concernant les politiques et procédures ainsi que le Code de confidentialité sont faciles à comprendre et aisément accessibles. Par l'intermédiaire de brochures ou d'autres documents, le client peut :

  • obtenir le titre de fonction et l'adresse au travail de la personne responsable, à la Banque Scotia, d'assurer la protection de la confidentialité des renseignements personnels des clients, de manière que le client sache à qui acheminer les plaintes et les demandes de renseignements;
  • savoir comment avoir accès aux renseignements personnels que la Banque Scotia a en sa possession;
  • déterminer le type de renseignements personnels que possède la Banque Scotia et l'usage auquel ils sont destinés;
  • connaître les renseignements personnels divulgués à la Banque Scotia ou à ses sociétés affiliées.

8.3 La Banque Scotia peut rendre l'information concernant ces politiques et procédures accessible de diverses façons, selon la nature des services utilisés par les clients et le degré de sensibilité des renseignements personnels. Par exemple, la Banque Scotia peut offrir des brochures dans ses succursales, envoyer des renseignements à ses clients par la poste, établir une ligne téléphonique sans frais ou offrir un accès électronique en direct.