Mesures de sécurité

Principe 7 : Mesures de sécurité

La Banque Scotia protège les renseignements personnels par des mesures de sécurité qui tiennent compte du risque en cause.

7.1 La Banque Scotia prend des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre la consultation, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisées.

7.2 La nature des mesures de sécurité de la Banque Scotia est fonction du degré de sensibilité, de la quantité de la diffusion du mode de présentation et des méthodes de conservation des renseignements personnels. La Banque Scotia accorde le plus haut niveau de protection aux renseignements personnels les plus sensibles.

7.3 La Banque Scotia assure la protection des renseignements personnels par l'application de mesures de sécurité suivantes. Exemple :

  • des moyens matériels tels que le verrouillage des classeurs et la restriction de l'accès aux bureaux;
  • des mesures administratives telles que la restriction de l'accès aux centres informatiques et aux renseignements pertinents;
  • des mesures électroniques telles que des mots de passe, des numéros d'identification personnels et des procédés de chiffrement.

7.4 La Banque Scotia informe régulièrement son personnel sur ses politiques et procédures en matière de protection des renseignements personnels des clients et les sensibilise à l'importance de les respecter. Le respect des normes de la Banque Scotia fait partie des conditions d'emploi.

7.5 La Banque Scotia peut divulguer des renseignements personnels à un tiers pour impression de chèques, traitement des données ou recouvrement de créances, ou encore pour la fourniture d'autres biens et services. La Banque Scotia exige du tiers qu'il protège tous les renseignements personnels conformément aux mesures de sécurité de la Banque Scotia ou aux dispositions pertinentes de la réglementation.

7.6 La Banque Scotia peut divulguer des renseignements personnels à des sociétés telles que des agences d'évaluation du crédit, assureurs de créances, assureurs hypothécaires et prêteurs; et à l'égard des produits d'assurance; des renseignements médicaux à des bureaux d'assurance, au Groupement technique des assureurs et à des réseaux d'information des souscriptions d'assurance. La Banque Scotia utilise des procédures ou des contrats pour protéger la confidentialité des renseignements personnels. La Banque Scotia se fie en outre à la législation régissant la protection des renseignements sur le crédit pour s'assurer que les agences d'évaluation du crédit protègent les renseignements personnels en leur possession.

7.7 Comme le mentionne le paragraphe 5.6, la Banque Scotia doit s'assurer qu'aucune personne non autorisée n'a accès à des renseignements à caractère personnel au moment où on les détruit ou qu'on en dispose.