Responsabilité de la Banque Scotia

Principe 1 : Responsabilité de la Banque Scotia

La Banque Scotia est responsable de tous les renseignements personnels en sa possession, y compris des renseignements personnels divulgués à des tiers pour traitement ou autres fins administratives. La Banque Scotia a établi des politiques et procédures pour se conformer au Code et a désigné une ou plusieurs personnes responsables du respect du Code.

1.1. La haute direction de la Banque Scotia a la responsabilité de protéger les renseignements personnels du client. Elle peut toutefois déléguer l'application quotidienne des mécanismes de surveillance de la conformité à d'autres personnes.

1.2. La Banque Scotia désigne la ou les personnes qui ont la responsabilité d'assurer la protection de la confidentialité et la surveillance de la conformité et informe ses employés et ses clients de la ou des personnes ainsi désignées.

1.3. La Banque Scotia est responsable des renseignements personnels qui sont divulgués à un tiers pour traitement ou autres fins administratives. La Banque Scotia protège ces renseignements personnels dans le cadre d'un contrat ou d'une entente avec le tiers considéré.

1.4. Afin de mettre en pratique les principes de son Code de confidentialité, la Banque Scotia :

  • établit des politiques et procédures pour protéger la confidentialité des renseignements personnels;
  • établit des politiques et procédures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements de la part du client et y répondre;
  • informe le client et le personnel des politiques et procédures de la Banque Scotia;
  • forme le personnel de façon qu'il comprenne et applique les politiques et procédures de la Banque Scotia.

La Banque Scotia assure aussi le respect de ces politiques et procédures par des vérifications cycliques du risque en cause ou par des mécanismes de surveillance de la conformité.