Code de confidentialité


Introduction

La Banque Scotia s'est toujours fait un point d'honneur de préserver l'exactitude, la confidentialité, la sécurité et le caractère privé des renseignements personnels de ses clients. Le Code de confidentialité de la Banque Scotia repose sur cet engagement.

Ce Code est établi d'après le modèle de code de confidentialité de l'Association canadienne de normalisation (ACNOR) (CAN/CSA-Q830-96) et d'après les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du gouvernement fédéral. On y décrit comment le groupe de la Banque Scotia répond aux principes du code modèle de l'ACNOR. Pour obtenir un exemplaire du code modèle de l'ACNOR, veuillez communiquer avec l'Association canadienne de normalisation au 1-800-463-6727.

Champ d'application du Code

La Banque Scotia comprend toutes les entreprises, filiales et coentreprises (ses sociétés affiliées) qui touchent les secteurs suivants : dépôts, prêts et autres services financiers; services liés aux cartes de crédit, de débit et de paiement; services de courtage réduit ou de plein exercice; crédit hypothécaire; services de fiducie et de garde des valeurs; services d'assurance; services de planification financière et de gestion des placements; services de placement de parts de fonds communs.

Le présent Code décrit les principes que chaque société membre de la Banque Scotia utilise pour protéger le caractère confidentiel des renseignements lors de l'exercice de ses activités à l'échelle de l'entreprise, sans qu'il soit tenu compte de la manière dont ces renseignements sont obtenus, utilisés ou divulgués.

Ce Code s'applique à chaque société membre de la Banque Scotia selon la définition donnée dans le présent code relativement à leurs opérations à l'échelle de l'entreprise. Lorsqu'une société membre de la Banque Scotia est assujettie à des lois, à des règlements propres à son secteur d'activité ou à toute forme d'autoréglementation imposant des obligations supplémentaires en matière de protection des renseignements personnels, elle doit souscrire à ceux-ci en plus des principes du Code.

Principe

1. Responsabilité de la Banque Scotia

La Banque Scotia est responsable de tous les renseignements personnels en sa possession, y compris des renseignements personnels divulgués à des tiers pour traitement ou autres fins administratives. La Banque Scotia a établi des politiques et procédures pour se conformer au Code et a désigné une ou plusieurs personnes responsables du respect du Code. Détails

2. Détermination des fins de la collecte des renseignements personnels

La Banque Scotia doit préciser les fins auxquelles doivent servir les renseignements personnels avant ou au moment de leur collecte. Détails

3. Consentement du client

La Banque Scotia fait un effort raisonnable pour s'assurer que le client comprend dans quelles circonstances elle utilise les renseignements personnels le concernant. Elle obtient son consentement avant ou au moment de recueillir ou d'utiliser ces renseignements. Le consentement du client n'est pas obtenu par un subterfuge.
Le consentement d'un client peut être explicite, implicite ou fourni par un mandataire autorisé. Le client peut retirer son consentement à n'importe quel moment, sauf exceptions prévues. Toutefois, la Banque Scotia peut recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans le consentement du client dans des circonstances exceptionnelles lorsque la loi le permet ou l'exige. Détails

4. Limites applicables à la collecte des renseignements personnels

La Banque Scotia respecte certaines limites quant à la quantité et à la nature des renseignements personnels qu'elle recueille. La Banque Scotia ne recueille les renseignements que pour les fins précisées au client. La Banque Scotia recueille les renseignements personnels en procédant de façon juste et équitable. Détails

5. Limites d'utilisation, de divulgation et de conservation des
renseignements personnels

La Banque Scotia n'utilise ni ne divulgue de renseignements personnels qu'aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que le client ne consente à ce qu'ils soient utilisés ou divulgués à d'autres fins, ou que la loi le permette ou l'exige.
Dans certaines circonstances exceptionnelles, la Banque Scotia a le devoir public ou le droit de divulguer des renseignements personnels sans le consentement du client pour protéger son propre intérêt ou l'intérêt public.
La Banque Scotia ne conserve les renseignements personnels que pour la durée d'utilité et les fins qu'elle a précisées. Détails

6. Tenue à jour des renseignements personnels

La Banque Scotia conserve des renseignements personnels aussi précis, complets, à jour et pertinents que l'exigent les fins précisées.
Le client peut contester par écrit l'exactitude et l'exhaustivité des renseignements le concernant et les faire modifier s'il y a lieu. Détails

7. Mesures de sécurité

La Banque Scotia prend des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels en fonction du degré de sensibilité de ceux-ci. Détails

8. Accessibilité du client aux normes et aux méthodes

La Banque Scotia a adopté une attitude d'ouverture relativement aux politiques et procédures qu'elle utilise pour gérer les renseignements personnels. Les clients ont accès à l'information concernant ces politiques et procédures. L'information est généralement facile à comprendre et aisément accessible. Détails

9. Accessibilité du client aux renseignements personnels le concernant

Lorsque le client en fait la demande par écrit, la Banque Scotia lui fait part dans un délai raisonnable des renseignements personnels dont elle dispose à son sujet, de l'usage qu'elle en fait et des personnes auxquelles elle divulgue cette information. Lorsque le client en fait la demande par écrit, la Banque Scotia lui donnera accès à ses renseignements personnels. La Banque Scotia répondra à la demande écrite dans un délai raisonnable. Toutefois, dans certaines situations, la Banque Scotia pourrait ne pas être mesure de donner au client l'accès à ses renseignements personnels. La Banque Scotia justifiera au client l'impossibilité d'accéder à ses renseignements personnels et l'informera des recours dont il peut disposer, sauf là où la loi l'interdit. Détails

10. Règlement des plaintes et traitement des demandes
de renseignements

Le client peut faire valoir que la Banque Scotia ne respecte pas le présent Code de confidentialité. La Banque Scotia dispose de normes et de méthodes régissant la réception des plaintes et les demandes de renseignements et la réponse au client. Détails

Changements

Notre Code de confidentialité peut changer de temps à autre. Nous ne limiterons pas vos droits dans le cadre du présent Code de confidentialité sans votre consentement explicite. Tous changements apportés au Code seront indiqués dans la présente page. Si les changements sont majeurs, l'avis occupera une place importante dans la présente page.