Ordonnances alimentaires

Les bureaux suivants ont été désignés dans les différentes provinces pour la signification des ordonnances.

La Banque de Nouvelle-Écosse

Le gouvernement fédéral* exige que certains documents comme les brefs et les ordonnances soient signifiés à la succursale de tenue de compte du client. Le 17 juillet 2002, des changements sont entrés en vigueur en ce qui concerne les avis relatifs aux ordonnances et aux dispositions alimentaires, qui peuvent maintenant être signifiés à une succursale ou un bureau choisi dans chacune des provinces où La Banque de Nouvelle-Écosse fait affaire.

Alberta et Nunavut
Centre de services aux entreprises et succursale principale de Calgary
240, 8e avenue Sud-Ouest
Calgary (Alberta)
T2P 1B5

Colombie-Britannique
Centre de services aux entreprises et succursale principale de Vancouver
650 West Georgia Street
CP 11502
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 4P6

Manitoba
Centre de services aux entreprises et succursale principale de Winnipeg
200, avenue Portage
C.P. 845
Winnipeg (Manitoba)
R3C 2R7

Nouveau-Brunswick
Centre de services aux entreprises de Fredericton
490, rue King
Fredericton (New Brunswick)
E3B 5H8

Terre-Neuve-et-Labrador
Centre de services aux entreprises et succursale principale de St. John's
245, rue Water
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
A1C 1B5

Territoires du Nord-Ouest
Succursale de Yellowknife
27, Centre Scotia
5102, 50e avenue
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 3S5

Nouvelle-Écosse
Centre de services aux entreprises et succursale principale du Halifax
1709 Hollis Street
CP 70
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 2M1

Ontario
Exploitation et Services de la société
4715, boulevard Tahoe
Mississauga (Ontario)
L4W 0B4

Île-du-Prince-Édouard
Succursale principale de Charlottetown
143, rue Grafton
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7L4

Québec
Service de comptabilité centralisée de Montréal
1922, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 300
Montréal (Québec)
H3H 1M4

Saskatchewan
Succursale principale de Régina
1980, 11e avenue, C.P. 9 000
Regina (Saskatchewan)
S4P 3M5

Yukon
Succursale de Whitehorse
212, rue Main
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2B1

Tout avis signifié à une succursale de tenue de compte sera transmis à l’un des bureaux ou l’une des succursales susmentionnés, ce qui pourrait avoir pour effet de retarder le règlement et le paiement. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les autorités provinciales ou territoriales d'exécution des ordonnances alimentaires.

Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse

Le gouvernement fédéral* exige que certains documents comme les brefs et les ordonnances soient signifiés à la succursale de tenue de compte du client. Le 17 juillet 2002, des changements sont entrés en vigueur en ce qui concerne les avis relatifs aux ordonnances et aux dispositions alimentaires, qui peuvent maintenant être signifiés à une succursale ou un bureau choisi dans chacune des provinces où la Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse fait affaire.

Alberta, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
700, 2e rue Sud-Ouest
Bureau 1600
Calgary (Alberta)
T2P 2W1

Colombie-Britannique et Yukon
650, rue Georgia Ouest
Bureau 510, C.P. 11538
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 4N7

Manitoba
200, avenue Portage (Main)
3e étage
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3X2

Nouveau-Brunswick
1, Market Square, bureau N402
C.P. 7114, succursale A
Saint-Jean (Nouveau-Brunswick)
E2L 4S5

Terre-Neuve-et-Labrador
245, rue Water
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
A1C 1B5

Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard
1709, rue Hollis
5e étage, C.P. 457
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 2P8

Ontario
40, rue King Ouest
52e étage
Toronto (Ontario)
M5H 1H1

Québec
1002, rue Sherbrooke Ouest
Bureau 540
Tour Scotia
Montréal (Québec)
H3A 3L6

Saskatchewan
111, 2e avenue Sud
Saskatoon (Saskatchewan)
S7K 3R1



Tout avis signifié à une succursale de tenue de compte sera transmis à l’un des bureaux ou l’une des succursales susmentionnés, ce qui pourrait avoir pour effet de retarder le règlement et le paiement. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les autorités provinciales ou territoriales d'exécution des ordonnances alimentaires.