FAQ sur le CELI

Qu’est-ce qu’un compte d’épargne libre d’impôt?

Dans son budget de 2008, le gouvernement du Canada a introduit un tout nouveau véhicule d'épargne personnelle, le compte d'épargne libre d'impôt (CELI), qui vous aidera à épargner pour divers objectifs pendant toute votre vie. Ce nouveau compte est considéré comme le plus important instrument d'épargne personnelle offert aux Canadiens depuis la création du REER en 1957.

À compter d 2 janvier 2009, vous pouvez commencer à cotiser dans un CELI, qui pourra détenir n'importe quelle combinaison de produits de placement admissibles, tels que des liquidités, des actions, des obligations, des CPG et des fonds communs, dont la croissance sera à l'abri de l'impôt.

Votre conseiller de la Banque Scotia peut vous aider à constituer votre CELI, pour qu’il corresponde à vos objectifs d’épargne et de placement.

Quels sont les avantages d’un CELI?

Un CELI permet de mettre de l'argent de côté dans des véhicules de placement admissibles et de faire fructifier ces placements à l'abri de l'impôt tout au long de votre vie. Les intérêts, les dividendes et les gains en capital gagnés dans un CELI sont exempts d'impôt à vie. Vous pouvez retirer en franchise d'impôt les fonds détenus dans votre CELI quand bon vous semble et pour quelque raison1 que ce soit. Vous pourrez remettre les montants retirés dans votre CELI si vous le souhaitez. Toutefois, vous devez faire cela l’année suivante pour éviter des conséquences sur vos droits de cotisation.

Combien puis-je cotiser à mon CELI?

Le montant de la cotisation annuelle maximale pour chaque particulier (âgé de 18 ans et plus) est fixée à 5 500 $ à compter de 2017. Entre 2009 et 2012, le montant de la cotisation annuelle maximale était de 5 000 $, de 5 500 $ entre 2013 et 2014, de 10 000 $ pour 2015, et de 5,500 $ pour 2016. Les droits de cotisation inutilisés de l'année en cours sont reportés et ajoutés au montant maximal de vos cotisations pour l'année suivante. Tous les retraits effectués pendant l'année civile en cours auront pour effet d’augmenter les droits de cotisation pour l'année ultérieure.

Vous ne pouvez pas ouvrir un CELI ni y cotiser tant que vous n'avez pas 18 ans. Dans certaines provinces et territoires, l'âge légal auquel un particulier peut conclure un contrat (y compris ouvrir un CELI) est de 19 ans. Dans ces juridictions, un particulier de 18 ans qui serait autrement admissible, pourra accumuler les droits de cotisation au CELI pour cette année-là et l'ajouter aux droits de cotisation CELI l'année suivante.

Le droit de cotisation CELI n'est pas calculé au prorata dans l'année où un particulier, selon le cas :

  • atteint 18 ans;
  • décède; ou
  • devient un résident ou un non-résident du Canada.
Qu’arrive-t-il si je dépasse mes droits de cotisation au CELI?

L'Agence du revenu du Canada (ARC) impose des frais d'un pour cent (1 %) par mois, pour chaque mois ou mois partiel pendant lequel la cotisation excédentaire demeure dans le compte.

Ces frais d'un pour cent (1 %) continuent de s’appliquer jusqu’à un de ces événements :

  • Le montant excédentaire total est retiré; ou
  • Pour les particuliers admissibles, le montant excédentaire total est absorbé par les ajouts à leurs droits de cotisation inutilisés au CELI durant les années suivantes.

Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web de l’ARC.

Quels avantages m’apportera un CELI?

Avec un CELI, tout le monde y trouve son compte. Votre conseiller de la Banque Scotia peut adapter le CELI à vos objectifs. Voici quelques façons dont vous pouvez profiter de ce nouvel instrument d'épargne:

Vous cherchez à épargner en cas d'imprévus?

Le CELI est un compte d'épargne polyvalent et idéal qui offre toute la souplesse nécessaire pour épargner à des fins diverses dans un seul compte. Vous pouvez retirer votre argent quand vous en avez besoin et votre épargne croît à l'abri de l'impôt au fil du temps.

Vous avez des placements non enregistrés? Avez-vous cotisé au maximum à votre REER?

Le CELI est idéal si vous avez un portefeuille de placements non enregistrés. Il vous permet de convertir les revenus imposables en revenus non imposables pour la vie en établissant un portefeuille de placements plus avantageux sur le plan fiscal. Vous pouvez ainsi maximiser la croissance de vos placements. Vous pouvez cotiser pour un conjoint ou un autre membre de la famille. Et, à la différence d'un REER, les règles d'attribution du revenu ne s'appliquent pas.

Vous êtes à la retraite ou vous recevez un revenu de retraite?

Le CELI est idéal pour y déposer les FRR ou les revenus de retraite excédentaires. Il permet de mettre à l'abri de l'impôt, de façon permanente, des revenus d'intérêts provenant de CPG non enregistrés. Les dépôts dans un CELI ne donnent pas lieu à la récupération des prestations d'État, telles que la Sécurité de la vieillesse ou le Supplément de revenu garanti, et il n’y a aucune limite d'âge qui impose la conversion d’un CELI en un compte imposable.

Quels genres de placements puis-je détenir dans un CELI?

Les placements de la Banque Scotia admissibles dans un CELI comprennent les fonds communs, les certificats de placement garanti et les liquidités, tout cela dans un seul compte. Les options de placement avec ScotiaMcLeod ou Scotia iTRADE peuvent être différentes. Veuillez consulter votre conseiller financier pour obtenir des détails spécifiques sur les placements disponibles.

En quoi un CELI est-il différent d’un REER?
CELI REER
Limites La limite de cotisation annuelle pour 2017 est de 5 500 $, quel que soit le revenu gagné. La limite de cotisation est basée sur le revenu gagné d’un particulier l’année précédente, jusqu’à concurrence d’un montant maximum (p. ex. en 2017, la limite est de 26 010 $ moins votre facteur d’ajustement ou le montant indiqué sur votre avis de cotisation de 2016.
Déduction fiscale Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt et elles ne réduisent donc pas le revenu imposable. Les revenus ou rendements gagnés sur les placements sont libres d’impôt. Les cotisations sont déductibles d’impôt et réduisent donc le revenu imposable. Les revenus ou rendements gagnés sur les placements sont à l’abri de l’impôt jusqu’à leur retrait.
Retraits Les fonds retirés ne sont pas ajoutés au revenu imposable. Ils sont exempts d’impôt. De plus, les fonds retirés peuvent être versés à nouveau au cours des années suivantes. Les fonds retirés sont ajoutés au revenu imposable et ils sont imposés au taux d’imposition marginal applicable. Les fonds retirés ne peuvent pas être versés à nouveau au cours des années suivantes.
Puis-je retirer de l’argent de mon CELI?

Vous pouvez retirer n'importe quel montant de votre CELI, quand bon vous semble. Cependant, certaines restrictions peuvent s'appliquer pour certains produits, par exemple, la date d'échéance pour un CPG. Le montant retiré peut être déposé de nouveau dans votre CELI à compter de l’année suivante, sans réduire vos droits de cotisation.

Qu’arrive-t-il à mon CELI si je décède?

Vous pouvez permettre à votre conjoint de droit ou de fait d'assumer votre compte lors de votre décès si vous le désignez comme successeur et cela sans incidence sur le CELI de ce successeur. Ou encore, vous pouvez désigner un ou plus d'un bénéficiaire pour recevoir les fonds dans votre compte lors de votre décès. L'option de bénéficiaire ou de successeur est disponible dans toutes les provinces et dans tous les territoires, sauf au Québec. Nota : Les résidents du Québec peuvent désigner des bénéficiaires par testament. Consultez toujours un conseiller juridique avant de prendre des décisions fiscales et successorales.

Comment puis-déterminer mon plafind de cotisation pour une année d’imposition donnée?

Vous pouvez obtenir l'information sur vos droits de cotisation à un CELI à un des services ci-dessous de l'Agence du revenu du Canada (ARC):

  • au moyen de la fonction «Mon compte» du site Web de l'Agence;
  • au moyen de la fonction «Accès rapide» du site Web de l'Agence;
  • au moyen du Système électronique de renseignements par téléphone (SERT).
  • Au moyen des demandes de renseignements individuelles de l’ARC : 1 800 959 8281
Puis-je cotiser au CELI de mon conjoint?

Oui. Il est possible de cotiser au CELI de votre conjoint sans influer sur vos propres droits de cotisation. Les règles d'attribution du revenu qui régissent les REER ne s'appliquent pas ici.

Est-ce que le revenu gagné dans le compte de mon conjoint peut m’être réattribué?

Non. Tous les revenus gagnés ou gains en capital réalisés dans le CELI de votre conjoint lui appartiennent.

Est-ce que les actifs d’un CELI peuvent servir de garantie pour un emprunt?

Oui, les actifs d’un CELI peuvent servir de garantie pour un emprunt.

Est-ce qu’un non-résident du Canada peut ouvrir un CELI?

Non. Seuls des résidents canadiens permanents peuvent ouvrir un CELI.

Puis-je continuer à cotiser à un CELI si je deviens non-résident du Canada?

Si vous devenez un non-résident, vous pouvez conserver votre CELI, et vos revenus de placement et retraits continueront de profiter de l'exonération de l'impôt. Cependant, aucune cotisation supplémentaire au CELI ne sera autorisée et les droits de cotisation ne s'accumuleront pas au cours des années durant lesquelles vous êtes un non-résident.

J’ai déjà ouvert un CELI. Comment puis-je faire une cotisation en ligne?

Pour un CELI avec Placements Scotia :

  • Ouvrez une session dans Scotia en direct.
  • Allez à l'onglet «Placements».
  • Puis, cliquez sur le sous-onglet «Placements Scotia».
  • Sélectionnez «Achat pour compte existant» dans la partie gauche de l'écran.
  • Sélectionnez votre CELI et le type de cotisation que vous voulez verser.
Quels types de comptes sont permis dans un CELI?

Seuls les comptes individuels (titulaire unique) peuvent être détenus dans un CELI. Les comptes conjoints, d'entreprise ou en fiducie ne sont pas admissibles.

Puis-je emprunter de l’argent pour cotiser à un CELI?

Il est permis d'emprunter pour cotiser à un CELI. Toutefois, les frais d'intérêts afférents à cet emprunt ne sont pas déductibles du revenu imposable.

Qu’arrive-t-il à l’actif du CELI en cas de rupture du mariage?

Un nouveau formulaire de transfert d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) vers un autre CELI lors de la rupture du mariage ou de l'union de fait doit être rempli et soumis à l'institution financière avant le transfert de l'actif du CELI.

Est-ce que les placements détenus dans un CELI sont couverts par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC)?

Tous les dépôts admissibles (p. ex. CPG, liquidités) détenus dans un CELI sont assurés par la SADC et bénéficient d’une protection pouvant aller jusqu’à 100 000 $, et ce, indépendamment des autres dépôts détenus par le même déposant dans la même institution membre.

Si le courtier de votre CELI Scotia est La Banque de Nouvelle-Écosse, les fonds canadiens dans ce compte sont assurés par la Société d'assurance-dépôts du Canada.

Si le courtier de votre CELI Scotia est Placements Scotia Inc., les fonds canadiens dans la portion liquidités du compte sont détenus en fiducie par Placements Scotia Inc. Ces fonds ne sont pas admissibles à l’assurance offerte par la Société d'assurance-dépôts du Canada.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec la SADC ou prendre la brochure de la SADC dans une succursale de la succursale de la Banque Scotia.