Incitatif québécois à l'épargne-études

Ce produit vous convient si :

  • Vous résidez au Québec
  • Vous souhaitez que le gouvernement du Québec versera une cotisation correspondant à 10 % de la vôtre.
  • Maximisez votre REEE Le gouvernement versera une subvention correspondant à 10 % de votre cotisation admissible
    versée à un REEE.
  • Maximisez vos cotisations Cotisez à un REEE un maximum de 50 000 $ par enfant, et l'IQEE vous procurera des subventions pouvant atteindre jusqu’à 3 600 $ par enfant.
  • Obtenez une subvention bonifiée Le montant de l’IQEE peut être majoré dans certains cas, en fonction du revenu familial.

PLUS:

Pour plus de détails concernant l'IQEE, consultez le site de Revenu Québec

Admissibilité à l'IQEE

L'enfant pour lequel vous épargnez doit résider au Québec le 31 décembre de l'année d'imposition au cours de laquelle la demande d'IQEE est faite. Il doit és de 16 ans et de 17 ans, l'IQEE est offerte si :

  • des cotisations à un REEE d'un montant minimal de 2 000 $ par année ont été versées avant le 31 décembre de l'année au cours de laquelle l’enfégalement avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide.

Un enfant est admissible à l'IQEE :

  • jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle il atteint l'âge de 17 ans.
  • des cotisations à un REEE d'un montant minimal de 2 000 $ par année ont été versées avant le 31 décembre de l'année au cours de laquelle l'enfégalement avoir un numéro d'assurance sociale (NAS) valide.
  • OU

  • pendant au moins quatre années, avant le 31 décembre de l'année au cours de laquelle l'enfant atteint l'âge de 15 ans, des cotisations à un REEE d'un montant minimal de 100 $ par année ont été versées.

Si une demande d'IQEE est faite pendant l'année d'imposition au cours de laquelle l'enfant atteint l'âge de 17 ans, le REEE doit avoir été enregistré au nom de l'enfant pendant au moins quatre années (consécutives ou non) avant l'année d'imposition en question.

Admissibilité à une majoration de l'IQEE

Si votre revenu familial net est inférieur à un montant donné, vous pourriez être admissible à une majoration de l'IQEE de base.

L'admissibilité à la majoration de l'IQEE* est déterminée en fonction du revenu familial net, comme suit :

Revenu familial net1 Pourcentage de majoration de l'IQEE
42 390 $ ou moins 10%
Plus de 42 391 $, jusqu'à concurrence de 84 780 $ 5%

Il vous suffit de demander un Paiement d'aide aux études (PAE) afin de toucher le montant de votre subvention en vertu de l'IQEE, de même que le revenu généré par celle-ci.

Votre REEE peut rester ouvert pendant une période maximale de 35 ans. Si l'enfant pour lequel vous avez épargné décide de cesser ses études, les cotisations vous seront retournées. Vous pourrez alors utiliser le montant de l'IQEE en vue des études d'un frère ou d'une sœur admissible de cet enfant. Sinon, la subvention devra être remise au Gouvernement du Québec.

Pour faire une demande