À propos des REEI

Les faits sur les REEI

Un régime enregistré d'épargne-invalidité est l'un des meilleurs moyens, et l'un des plus faciles pour les parents ou toute autre personne d'épargner en vue d'assurer la sécurité financière à long terme des personnes souffrant d'invalidité.

Il suffit pour le titulaire du compte de s'assurer que le bénéficiaire possède un numéro d'assurance sociale (NAS) valide, qu'il est admissible au crédit d'impôt pour personne handicapée, qu'il est un résident du Canada et qu'il est âgé de moins de 60 ans. Un REEI peut être établi au profit du bénéficiaire, et les revenus tirés de l'épargne s'accumulent à l'abri de l'impôt jusqu'à leur retrait.

Il se peut que vous soyez admissible à une ou à plus d'une subvention offerte par l'intermédiaire des programmes du gouvernement en matière d'épargne-invalidité.

Voici les réponses à certaines questions courantes sur les REEI :

Qu’est-ce qu’un REEI?

Le régime enregistré d'épargne-invalidité est un régime d'épargne conçu pour aider les parents et toute autre personne à épargner pour assurer la sécurité financière à long terme des personnes souffrant d'une déficience mentale ou physique sévère et prolongée.

Bien que les cotisations ne donnent pas lieu à une déduction fiscale, les sommes investies peuvent s'accumuler à l'abri de l'impôt jusqu'à ce que le bénéficiaire soit admissible à retirer les fonds pour obtenir un revenu.

Qui peut établir un REEI et qui peut y cotiser?

Les personnes admissibles au crédit d'impôt pour personne handicapée résidant au Canada ou leurs parents ou représentants légaux peuvent établir un REEI.

Contrairement aux REER et aux REEE, un seul REEI peut être établi pour accumuler les cotisations personnelles ainsi que les bons et les subventions pour l'épargne-invalidité.

Combien peut-on cotiser à un REEI?

Le montant total des cotisations et de toute somme versée à un REEI antérieurement ne peuvent dépasser le plafond de cotisation viager de 200 000 $.

Un REEI peut-il être transféré dans un nouveau régime?

Le REEI d'un bénéficiaire peut être transféré dans un autre REEI (le nouveau régime) au profit du même bénéficiaire. La désignation d'un bénéficiaire est irrévocable, ce qui signifie qu'un REEI ne peut pas être transféré d'un bénéficiaire à un autre.

Comment fonctionnent les retraits d’un REEI?

Deux types de paiements peuvent être faits d'un REEI :

Paiements d'aide à l'invalidité (PAI)
paiement tiré d'un REEI versé au bénéficiaire ou à la succession du bénéficiaire.

Paiements viagers pour invalidité (PVI)
paiements d'aide à l'invalidité qui, après le début de leur versement, doivent être effectués annuellement jusqu'à la date du décès du bénéficiaire.

Note: Dès qu'un PAI est effectué d'un REEI, les subventions et tous les bons qui ont été versés dans le REEI au cours des 10 années précédant le retrait pourraient devoir être remboursés au gouvernement.

Tous les PAI incluent une portion imposable et une portion non imposable qui sont établies selon une formule de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Qu’est-ce que la règle de retenue de 10 ans et dans quelles
circonstances s’applique-t-elle?

La règle de retenue de 10 ans, ou le «montant de retenue», vise les sommes reçues à titre de Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI) et de Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI) versé dans le REEI par le gouvernement du Canada au profit du bénéficiaire au cours des 10 dernières années.

Dans les cinq cas suivants, le montant de retenue devra être remboursé au gouvernement du Canada :

  1. la fermeture du REEI;
  2. le désenregistrement du REEI;
  3. le retrait d'un PAI tiré du REEI;
  4. l'inadmissibilité du bénéficiaire au CIPH;
  5. le décès du bénéficiaire.

Les sociétés membres du Groupe Banque Scotia offrent tout un éventail d'options de placement pour votre REEI, notamment des comptes d'épargne/de liquidités, des CPG et des fonds communs de placement.

Obtenez des renseignements complémentaires sur les REEI dans les sites gouvernementaux :