Notes juridiques concernant Placements Scotia Inc.

Placements Scotia Inc. à titre de courtier en fonds communs

Placements Scotia Inc. (PSI) est un courtier en fonds communs et une filiale en propriété exclusive dotée d'une personnalité juridique distincte de La Banque de Nouvelle-Écosse (la «Banque Scotia»). Les Fonds Scotia sont gérés par Gestion d'actifs 1832 S.E.C. et sont disponibles auprès de Placements Scotia Inc. Gestion d'actifs 1832 S.E.C. est une société en commandite dont l’associé commandité est détenu en propriété exclusive par la Banque Scotia.

Des renseignements importants sur les fonds communs figurent dans leur prospectus simplifié, qui devrait être lu attentivement avant d'investir dans ces fonds.

Des commissions, des frais de suivi, des frais de gestion et d'autres frais peuvent s'appliquer à l'investissement dans des fonds communs de placement. Les parts de fonds communs de placement ne sont pas garanties ni assurées par la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) ni aucun organisme public d'assurance-dépôts. Les comptes de PSI, à l'exception des comptes détenus par des résidents du Québec, sont protégés par la Corporation de protection des investisseurs de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels. Pour tous les fonds autres que les fonds du marché monétaire, la valeur des parts fluctue fréquemment. Quant aux fonds du marché monétaire, rien ne garantit que leur valeur liquidative par part demeurera constante ni que le capital investi dans ces fonds vous sera retourné intégralement. Les rendements antérieurs peuvent ne pas se répéter.

Lorsque vous achetez des parts de fonds communs ou d'autres produits et services de placement par l'intermédiaire de Placements Scotia Inc., c'est avec le personnel de Placements Scotia Inc. que vous faites affaire. La Banque Scotia a également recours à ce même personnel pour la vente d'autres produits et services financiers. Mais les activités exercées uniquement pour le compte de la Banque Scotia ne concernent pas Placements Scotia Inc. et n'engagent pas sa responsabilité.

Placements Scotia Inc. s'engage à vous offrir des conseils et un service de grande qualité pour vous aider à atteindre vos objectifs financiers. Pour ce faire, la réglementation relative aux valeurs mobilières nous oblige à obtenir de votre part des renseignements sur votre revenu, la valeur nette de vos avoirs, vos objectifs de placement, votre tolérance à l'égard du risque et votre échéancier de placement. Vous devez nous informer rapidement de tout changement important concernant les renseignements que vous nous avez fournis antérieurement. En nous basant sur les renseignements que vous avez fournis, nous vous donnerons des conseils et vous ferons des recommandations en matière de placement, mais c'est vous qui devez prendre vos propres décisions et autoriser spécifiquement chaque opération de placement.

Lorsque vous ouvrez un compte auprès de Placements Scotia Inc., vous convenez de régler vos achats en entier au plus tard à la date de règlement, conformément aux pratiques généralement reconnues du secteur, applicables au marché où l'opération est effectuée, tel qu'il est précisé dans la confirmation que vous recevez après que votre ordre a été accepté. Le règlement intervient habituellement le nombre suivant de jours ouvrables après la date de l'opération :

  • Espèces et CPG : le jour même de l'opération;
  • Fonds du marché monétaire/de quasi-liquidités et transferts de parts de fonds au sein d'une même famille : un jour ouvrable après l'opération;
  • Tous les autres fonds communs de placement : trois jours ouvrables après l'opération.

Placements Scotia Inc. n'ouvre pas de comptes pour des personnes qui ne résident pas au Canada ni pour des personnes mineures.