Documents relatifs aux déclarations de fiducie

Afin que la Déclaration de fiducie et éventuellement l'annexe jointe à cette déclaration (documents qui régissent votre régime enregistré autogéré Scotia) soient conformes à la législation applicable en matière d'impôt et de régimes de retraite, nous avons mis à jour ce ou ces documents.

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Déclaration de fiducie, régime d'épargne (12 documents)
Déclaration de fiducie, régime de revenu (12 documents)
Déclaration de fiducie, régime de retraite collectif (1 document)
Déclaration de fiducie, CÉLI (1 document)