Formules de prêt hypothécaire - notaires et avocats

Vous préférez nous parler directement?

Par téléphone : 1-800-567-1331

Vous préférez nous parler directement?
Par téléphone : 1-800-567-1331

Veuillez noter que, pour certains prêts hypothécaires, nous avons ajouté des formules dont la version porte la date de mars 2015. Les liens contenus dans cette page vous renvoient à tous les documents requis par les avocats et les notaires pour effectuer une transaction hypothécaire résidentielle au Canada. Le document Instructions à l'adresse du notaire / de l'avocat concernant un prêt hypothécaire, qui vous a été envoyé par télécopieur, indique la désignation de la formule et la date de sa version entre parenthèses, et ce, pour tous les documents dont vous avez besoin. Toutes les formules figurant dans ce site comportent un numéro de formule unique, suivi d’un tiret et de la date de la version.

Vous trouverez la version anglaise de ces formules sur notre site à www.scotiabank.com.

Attention Taux d’intérêt équivalents dans le cas d’un prêt hypothécaire à taux variable (PDF : 27 Ko)

Téléchargez notre tableau (PDF) qui indique les taux d’intérêt équivalents dans le cas d’un prêt hypothécaire à taux variable pour lequel les intérêts sont calculés mensuellement et non d’avance, comme si les intérêts étaient calculés semestriellement et non d’avance.

Sélectionnez votre province et cliquez sur le(s) document(s) nécessaire(s).
Imprimez le(s) document(s).

Alberta
Colombie-Britannique
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Nouvelle-Écosse
Ontario
Île-du-Prince-Édouard
Québec
Saskatchewan
Yukon

Vous préférez nous parler directement?

  • Par téléphone 1(800)567-1331 Lundi au vendredi 8 h à 20 h HE