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Options de tenue de compte mensuelle et frais applicables
(Reportez-vous à la section «Autres services de tenue de compte et frais applicables» pour connaître les frais afférents à d'autres services connexes.
Comptes de dépôt Frais mensuels Sans papier Relevé papier Relevé papier avec
retour des images
de chèque
Livret
Compte bancaire
de base
3,95 $/mois Gratuit Gratuit Gratuit Non offert
Programme bancaire
de base
10,95 $/mois – Frais annulés avec un solde de clôture quotidien d’au moins 3 000 $. Gratuit 2,25 $/mois 2,50 $/mois Non offert
Compte-chèques Momentum de la Banque Scotia 15,95 $/mois Gratuit 2,25 $/mois 2,50 $/mois Non offert
Compte Scotia1 13,95 $/mois – Frais annulés avec un solde de clôture quotidien d’au moins 4 000 $. Gratuit 2,25 $/mois 2,50 $/mois Non offert
Programme d'épargne
Horizon Jeunesse
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Non offert*
Plan Privilèges
bancaires Étudiants
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Non offert
Compte d’épargne MomentumPLUS Gratuit Gratuit Non offert Non offert Non offert
Compte Accélérateur
d’épargne Banque Scotia
Gratuit Gratuit Non offert Non offert Non offert
Compte d'épargne
Maître Compte
Gratuit Gratuit 2,25 $/mois Non offert Non offert
Compte Scotia à intérêt
quotidien en dollars US
1,00 $US/mois – Frais
annulés avec un solde de
clôture quotidien d’au moins 200 $US.
Gratuit Gratuit 2,50 $US/mois Non offert*
Compte Scotia à intérêt
quotidien en euros
1,00 €/mois – Frais
annulés avec un solde de
clôture quotidien d’au moins 200 €.
Non offert Non offert Non offert Gratuit
Frais pour services par GAB
Avance de fonds
(Avance de fonds Visa obtenue à un Guichet Scotia)
3,50 $1
Frais Interac
(retrait d'un compte-chèques ou d'un compte d'épargne effectué à un GAB d'une autre institution
financière au Canada)
1,50 $1
Frais Interac
(avance de fonds Visa obtenue à un GAB d'une autre institution financière au Canada)
3,50 $1
Visa ou PLUS
(retrait d'un compte-chèques ou d'un compte d'épargne effectué à un GAB d'une autre institution
financière aux États-Unis)
3,00 $1
Visa ou PLUS
(retrait d'un compte-chèques ou d'un compte d'épargne effectué à un GAB d'une autre institution
financière à l'extérieur du Canada et des États-Unis)
5,00 $1
Visa ou PLUS
(avance de fonds Visa obtenue à un GAB d'une autre institution financière à l'extérieur du Canada)
7,50 $1
Supplément GAB Banque Scotia pour les non-clients
Applicable aux retraits et avances de fonds GAB
Les titulaires de cartes d’un membre de l’Alliance GAB mondiale
et de Tangerine ne sont pas touchés par ce supplément.
3,00 $

La Banque Scotia est membre de l'Alliance GAB mondiale. Cela signifie que vous ne payez pas de suppléments ni de frais d'accès lorsque vous faites un retrait à certains GAB dans le monde entier.

Frais généraux
Chaque traite en devises
- clients de la Banque Scotia
- non-clients de la Banque Scotia
7,50 $
15,00 $
Réception de rouleaux de pièces de monnaie des non-clients de la Banque Scotia 2,00 $ par tranche de 100 $
(frais minimums de 2,00 $)
Traitement de dépôts postdatés 5,00 $ par dépôt
Traitement de dépôts reçus par courrier 2,00 par dépôt
Autres caractéristiques ou services facultatifs et frais
Déposez la monnaie GRATUIT
Programme de récompenses voyage
(Le Compte-chèques Momentum de la Banque Scotia n'est pas admissible au programme de récompenses voyage)
GRATUIT
Programme de fidélité SCÈNE
(Le Compte-chèques Momentum de la Banque Scotia n'est pas admissible au programme de fidélité SCÈNE)
GRATUIT
Frais d'accès aux Services financiers Scotia en direct, aux Services bancaires mobiles Scotia, à TéléScotia, à Interac en ligne et aux GAB Scotia
(L'accès au libre-service bancaire n'est pas offert pour le compte d'épargne à intérêt quotidien en euros. L'accès aux services bancaires mobiles n'est pas offert pour le compte d'épargne à intérêt quotidien en dollars US ni le compte d'épargne à intérêt quotidien en euros.)
GRATUIT
Chaque opération effectuée au téléphone avec l'aide d'un préposé GRATUIT
InfoAlertes Scotia GRATUIT
Chaque virement de fonds par courriel Interac Virements Interac illlimités +
Chaque débit outre-frontière 1,00 $
Frais de protection contre les découverts chaque mois où le compte est à découvert (sous réserve de l'approbation) 5,00 $
Frais de service sur le traitement des chèques et des paiements
Chèques certifiés
À votre demande : 15,00 $
À la demande du porteur : s'il est un client de la Banque Scotia 15,00 $
s'il n'est pas un client de la Banque Scotia 25,00 $
Opposition à paiement d'un chèque ou d'un prélèvement automatique
avec renseignements complets : 12,50 $
avec renseignements incomplets :
20,00 $
Chèques en devises tirés sur un compte en dollars CAN et dont la contre-valeur en dollars CAN est
inférieure à 1 000 $ : 10,00 $
de 1 000 $ et plus : 15,00 $
Tirage d'un chèque sur lequel le numéro du compte ou les numéros d'identification de la Banque ne sont pas codés magnétiquement 5,00 $
Chèque ou autre effet de débit retourné pour provision insuffisante dans votre compte 48 $
Retour, après dépôt dans votre compte, d'un chèque ou d'un débit préautorisé provenant d'un tiers Aucuns frais
Encaissement de chèques non gouvernementaux pour les non-clients de la Banque Scotia 5,00 $
Paiement de facture effectué au comptoir
à même un compte Scotia : Aucuns frais
(sauf ceux pour opérations de débit)
payé en espèces : 3,00 $
payé par chèque tiré sur une autre institution financière : 3,00 $
Chèques personnalisés - offerts sans frais une fois par 12 mois à compter de la date de la dernière commande.
Compte Modèle de chèque Simple
Compte Valeur Scotia3 Modèle de base Scotia 50
par commande

Le prix des chèques personnalisés pour tous les autres comptes autorisant le tirage de chèques varie en fonction du modèle et de la quantité. Des renseignements supplémentaires peuvent être obtenus à votre succursale. Les taxes applicables sont en sus.

Frais de virements
Chaque virement automatique préautorisé entre vos comptes de dépôt Scotia en dollars CAN (les frais pour opération de débit s'appliquent) Gratuit
Chaque virement préautorisé entre vos comptes de dépôt Scotia traité manuellement (les frais pour opération de débit s'appliquent, le cas échéant) 1,50 $
Chaque virement effectué par le personnel de la succursale entre vos comptes de dépôt Scotia pour donner suite à une demande transmise par téléphone/télécopieur/courrier ou pour couvrir des chèques (les frais pour opération de débit s'appliquent) 4,50 $
(notification facultative 5,00 $)
Virement du solde d'un compte Scotia à un compte auprès d'une autre institution financière 20,00 $
Frais de télévirements
Télévirements reçus, identifiés comme des prestations de retraite dans le message du paiement 1,50 $ par virement*
Tous les autres télévirements reçus 15,00 $ CAD/USD par virement*

*Tous les frais sont facturés dans la monnaie du compte

Frais de recherche
Si vous avez besoin d'autres renseignements pour la mise à jour de vos comptes, nous vous offrons les services suivants :
Interrogation de solde Aucuns frais
Si vous nous demandez de vous obtenir l'image d'un chèque compensé sur votre compte,
les frais d'imagerie suivants s'appliquent pour chaque image de chèque (recto et verso),
si la demande est faite dans les 90 jours de la date de négociation du chèque :
3,00 $
Si vous nous demandez de vous obtenir l'image d'un chèque compensé sur votre compte,
les frais d'imagerie suivants s'appliquent pour chaque image de chèque (recto et verso),
si la demande est faite 90 jours après la date de négociation du chèque :
5,00 $
Si vous nous demandez de faire une recherche dans nos registres sur une opération non décrite ci-dessus ou si nous devons répondre à un mandat de perquisition par une tierce partie sur vos opérations, les frais suivants s'appliquent :
si la demande est faite dans les 90 jours de la date de l'opération
10,00 $ par effet
si la demande est faite après 90 jours suivant la date de l'opération (frais minimums de 15 $)

30,00 $ par heure par employé
Frais de fermeture de compte
Fermeture d'un compte dans les 90 jours suivant son ouverture 20,00 $
Autres services de tenue de compte et frais applicables
Mise à jour de livret à certains guichets automatiques Gratuit
Chaque relevé livret
(produit automatiquement lorsque 50 opérations ont été traitées sur un compte sans que le livret ait été mis à jour)
2,00 $
Chaque copie de relevé de compte 5,00 $
Chaque demande faite en succursale pour obtenir un relevé des opérations inscrites au compte depuis le dernier relevé 1,00 $
Chaque relevé envoyé par la poste à la succursale 5,00 $
Scotia en direct – Afficher l'image numérique des chèques compensés sur votre compte de dépôt au cours des 90 derniers jours 1,50 $ (gratuit si l'option «sans papier» a été choisie5)
Mini-relevé dans un GAB 0,75 $
Historique des paiements de facturés dans un GAB 0,75 $
Chaque avis d'opération envoyé par la poste ou par télécopieur 5,00 $
Frais de compte inactif
Si vous ne donnez pas suite à un avis vous informant que votre compte est inactif depuis deux ans4 : 20,00 $
Compte inactif depuis trois ans : 20,00 $
Compte inactif depuis quatre ans : 20,00 $
Compte inactif depuis cinq ans : 30,00 $
Compte inactif depuis six ans : 30,00 $
Compte inactif depuis sept ans : 30,00 $
Compte inactif depuis huit ans : 30,00 $
Compte inactif depuis neuf ans et avis de transfert à la Banque du Canada.
Ne s'applique pas aux comptes en $ US et en euros.
40,00 $
Frais de compartiments de coffre-fort
Compartiment Dimensions Frais annuels**
A 1,5 po x 5 po x 24 po 55 $
B 2,5 po x 5 po x 24 po 75 $
B 3,5 po x 5 po x 24 po 75 $
C 2,5 po x 10,375 po x 24 po 125 $
C 5 po x 5 po x 24 po 125 $
D 5 po x 10,375 po x 24 po 250 $
E 10 po x 10,75 po x 24 po 350 $
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