Conditions

Compte d’épargne MomentumPLUS de la Banque Scotia

Conditions

1. Offre promotionnelle


La promotion de bonification de taux, en vigueur du 2 octobre 2017 au 28 février 2018, s’adresse aux clients qui détiennent déjà ou qui ouvrent un nouveau compte d’épargne MomentumPLUS de la Banque Scotia et qui transfèrent leur épargne d’une autre banque ou institution financière dans ce compte d’épargne MomentumPLUS de la Banque Scotia (existant ou nouveau). Ces clients doivent aussi s’inscrire à l’offre. Sous réserve des présentes conditions.

2. Critères de participation à la promotion


Pour profiter du taux d’intérêt promotionnel, vous devez répondre aux exigences ci-dessous.

a) Détenir une carte bancaire Carte ScotiaMD. Si vous n’avez pas de Carte Scotia, veuillez passer à une succursale de la Banque Scotia.
b) Détenir un compte d’épargne MomentumPLUS de la Banque Scotia en tant que titulaire unique ou principal au cours de la période de l’offre promotionnelle décrite ci-dessous.
c) S’inscrire à la promotion en allant à l’adresse www.banquescotia.com/momentumplus jusqu'au 29 décembre 2017 12 h (HE). Dans le cas d’un compte joint, tous les titulaires du compte doivent s’inscrire et se conformer aux présentes conditions.

3. Définitions des termes utilisés dans les conditions de l’offre promotionnelle


«Intérêt du taux promotionnel»

L’intérêt gagné dans le cadre de cette offre promotionnelle est calculé au taux d’intérêt promotionnel, conformément aux présentes conditions.

«Taux d’intérêt promotionnel»

0,60 %

«Période de l’offre promotionnelle»

Du 2 octobre 2017 au 29 décembre 2017.

«Solde combiné»

Solde de clôture combiné des fonds, à un jour donné (à l’exception des fonds communs), de tous les comptes d’épargne de la Banque Scotia dont vous êtes le titulaire unique ou le titulaire principal (s’il s’agit d’un compte joint), en l’occurrence les comptes d’épargne MomentumPLUS1, les comptes enregistrés de la Banque Scotia et les comptes de placement de la Banque Scotia2. Sont exclus les fonds détenus dans les comptes-chèques.

«Augmentation du solde combiné»

L’excédent du solde combiné par rapport au solde initial combiné, à un jour donné, durant la période de l’offre promotionnelle.

«Solde initial combiné»

Le solde combiné au 1er octobre 2017.

«Compte d’épargne MomentumPLUS»

Tout compte d’épargne MomentumPLUS de la Banque Scotia ouvert durant la période de l’offre promotionnelle.

«Augmentation du solde du compte d’épargne MomentumPLUS»

L’excédent du solde du compte d’épargne MomentumPLUS par rapport au solde initial du compte d’épargne Momentum à un jour donné durant la période de l’offre promotionnelle.

«Solde du compte d’épargne MomentumPLUS»

Le solde combiné de clôture de tous les comptes d’épargne MomentumPLUS à un jour donné.

«Solde initial du compte d’épargne MomentumPLUS»

Le solde du compte d’épargne MomentumPLUS au 1er octobre 2017, sous réserve que tout compte d’épargne MomentumPLUS n’étant pas ouvert à cette date sera réputé avoir un solde de clôture de 0 $.

«Période postérieure à l'offre promotionnelle»

Du 30 décembre 2017 au 28 février 2018.

«vous»

La personne admissible à l’offre promotionnelle.

4. Calcul de l’intérêt du taux promotionnel


Période de l'offre promotionnelle
En plus des intérêts habituellement payables à l’égard du compte d’épargne MomentumPLUS, vous recevrez pour chaque jour durant la période de l’offre promotionnelle, l’intérêt du taux promotionnel calculé sur le montant le moins élevé entre :

a) l’augmentation du solde du compte d’épargne MomentumPLUS;
b) l’augmentation du solde combiné; et
c) 1,000,000 $

La date à laquelle vous vous inscrivez conformément au paragraphe 2(c) ne modifie pas le calcul.

Période postérieure à l'offre promotionnelle
Vous continuerez de recevoir l'intérêt du taux promotionnel calculé sur le montant le moins élevé entre :

a) a) l’augmentation du solde du compte d’épargne MomentumPLUS à la fermeture des bureaux le 29 décembre 2017, moins le total des opérations de débit effectuées durant la période postérieure à l'offre promotionnelle.
b) 1,000,000 $

L'intérêt du taux promotionnel est calculé quotidiennement et sera versé dans les sept jours suivant la fin de la période postérieure à l'offre promotionnelle.
Le versement de l’intérêt du taux promotionnel sera indiqué dans votre relevé en ligne en tant que prime.

5. Versement de l’intérêt du taux promotionnel


L’intérêt du taux promotionnel sera versé au compte d’épargne MomentumPLUS du titulaire unique qui affiche le solde le plus élevé ou au compte d’épargne MomentumPLUS joint (dont vous êtes le titulaire principal) avec le solde le plus élevé. Le taux d'intérêt régulier s'appliquera à cet intérêt du taux promotionnel.

6. Conditions générales


a) Les comptes d’épargne MomentumPLUS doivent être ouverts et en règle au moment du versement de l’intérêt du taux promotionnel. Dans le cadre de l’offre promotionnelle, un compte d’épargne MomentumPLUS n’est plus considéré «en règle» s’il affiche un solde négatif.

b) Toutes les autres conditions du compte d’épargne MomentumPLUS de la Banque Scotia s’appliquent. Consultez le site www.banquescotia.com/momentumplus pour plus de détails.

c) La Banque Scotia se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, de modifier, de limiter ou d’annuler cette offre promotionnelle en tout temps, notamment de modifier la période d’admissibilité ou de refuser la participation de tout détenteur de compte qui, en fait ou en apparence, manipule les processus, l’exécution, l’impartialité ou l’intégrité de l’offre, ou en abuse. La Banque Scotia se réserve le droit de modifier les taux d'intérêt en tout temps, sans préavis. L’offre promotionnelle ne peut être combinée à aucune autre offre.