Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation (C-B)

Ce produit vous convient si…

  • Vous résidez en Colombie-Britannique.
  • Vous souhaitez que le gouvernement de la Colombie-Britannique verse jusqu’à 1 200 $ dans votre REEE.
  • La SEEEFCB consiste en un paiement unique de 1 200 $ versé dans le REEE de chaque enfant admissible né le 1er janvier 2007* ou après.
  • Le montant maximum pouvant être versé au titre de la subvention SEEEFCB est de 1 200 $ par bénéficiaire, peu importe le nombre de REEE ouverts. Toutefois, il n’y a pas de limite quant au montant de la subvention SEEEFCB pouvant être utilisé par un même bénéficiaire si le REEE familial a reçu des subventions SEEEFCB pour de multiples bénéficiaires.

Dates limites pour demander la subvention SEEEFCB

Les souscripteurs peuvent faire une demande dès le 6e anniversaire du bénéficiaire jusqu’à la veille de son 9e anniversaire. Les demandes pour un bénéficiaire admissible né en 2007, 2008 et 2009 bénéficient toutefois d’une prolongation et peuvent être faites jusqu’au 14 août 2018 ou jusqu’à la veille du 9e anniversaire du bénéficiaire, selon la plus tardive de ces éventualités.**

Le souscripteur doit remplir la demande de subvention SEEEFCB et nous la soumettre avant que nous puissions faire la demande en son nom.

  • Le souscripteur peut demander la subvention SEEEFCB à compter du 6e anniversaire du bénéficiaire admissible, mais au plus tard la veille de son 9e anniversaire.
  • Le bénéficiaire doit résider habituellement en Colombie-Britannique au moment de la demande.

Transfert de la subvention SEEEFCB

La subvention SEEEFCB ne peut être transférée à un autre REEE que si le régime cessionnaire offre la subvention SEEEFCB et qu’il est :

  • un régime individuel établi pour le même bénéficiaire; ou
  • un régime individuel pour le frère ou la sœur du bénéficiaire du régime cédant et que le bénéficiaire du régime cessionnaire avait moins de 21 ans quand le régime cessionnaire a été établi; ou
  • un régime familial établi pour le même bénéficiaire et/ou les frères et sœurs de ce bénéficiaire.

Le montant maximum pouvant être versé au titre de la subvention SEEEFCB est de 1 200 $ par bénéficiaire, peu importe le nombre de REEE ouverts. Toutefois, il n’y a pas de limite quant au montant de la subvention SEEEFCB pouvant être utilisé par un même bénéficiaire si le REEE familial a reçu des subventions SEEEFCB pour de multiples bénéficiaires.

Il vous suffit de demander un Paiement d’aide aux études (PAE) afin de toucher votre SEEEFCB, de même que le revenu généré par celle-ci.

Votre REEE peut rester ouvert pendant une période maximale de 35 ans. Si l’enfant pour lequel vous avez épargné décide de cesser ses études, les cotisations vous seront retournées. Vous pourrez alors utiliser le SEEEFCB en vue des études d’un frère ou d’une sœur admissible de cet enfant. Sinon, la subvention devra être remise au Gouvernement de la Colombie-Britannique.

Pour faire une demande